«À la base, l’assurance sert au remplacement des revenus. Mais elle peut contribuer au paiement des impôts au décès, et protéger ainsi les REER et FERR du client en l’aidant à bonifier sa succession», assure Carl Yergeau, analyste en planification fiscale et successorale chez Industrielle Alliance (IA).
Toutefois, «l’assurance vie est le moyen tout indiqué pour transmettre un patrimoine, car la prestation d’assurance vie est exempte d’impôt», souligne Louis-Charles Leclerc, directeur, produits d’assurance, chez IA.
«L’avantage de l’assurance, c’est qu’elle ne fait pas partie de la succession. Un bénéficiaire est nommé et désigné sur le contrat d’assurance», précise Dominic Paquette.
Dans le cas où l’on utiliserait l’assurance vie pour accumuler un patrimoine, c’est-à-dire pour faire un legs à ses héritiers, l’assurance vie permanente est à privilégier, notamment l’assurance vie universelle.
Même si ce type d’assurance a connu son «âge d’or à la fin des années 1990 et au début des années 2000, quand les rendements étaient importants, elle reste tout de même très utilisée dans ce but», précise Alexandre Demets, conseiller en sécurité financière à la Financière Sun Life et représentant en épargne collective chez Services financiers Demets, Dirani.
«Dans le cas de l’assurance permanente, ou assurance vie avec participation, si le souscripteur veut constituer un patrimoine, lorsqu’il fait un retrait, c’est comme s’il faisait un emprunt. Il peut remettre l’argent dans le contrat. Tandis que dans le cas de l’assurance vie universelle, ce n’est pas un emprunt. Il peut faire un retrait et il n’y a aucune justification à produire. L’argent appartient en propre à l’enfant. Il vaut mieux éviter les polices d’assurance vie traditionnelles avec participation, pour lesquelles, selon certains contrats, on a l’obligation de rembourser en payant des intérêts», précise Dominic Paquette.
En somme, la meilleure stratégie consiste d’abord à considérer un plan de protection d’assurance dont les deux membres du couple sont les assurés, avec option de paiement de l’assureur au dernier décès. C’est une solution plus économique, car le client peut bénéficier d’une réduction intéressante sur les primes à payer en tant que couple.
Dans les faits, cela permettra donc de laisser aux enfants un héritage sans impact fiscal et de créer de la valeur successorale alors qu’elle est inexistante.
«L’assurance est avant tout un levier financier. Si on calcule le montant payé en prime par rapport au capital décès libre d’impôt, cela peut s’avérer dans bien des cas une opération financière profitable. C’est de l’argent sonnant, libre d’impôt, payable sur présentation de l’acte de décès», dit Louis-Charles Leclerc.
Dans certains cas, les enfants, une fois majeurs, peuvent souscrire une assurance sur la tête de leurs parents. Ce sont eux qui paient alors les primes pour assurer leurs parents, mais ils en seront les bénéficiaires au moment du décès de ceux-ci.
Dans le cas où un enfant mineur hérite, «il faut s’assurer qu’il a un tuteur, sans quoi le curateur public interviendra», avertit Dominic Paquette. En effet, si la somme léguée excède 25 000 $, il faut prévoir une fiducie testamentaire en faveur de l’enfant pour ne pas avoir à recourir au curateur public.
«On pourra choisir, par exemple, les parents pour gérer la somme. La fiducie présente un avantage pour les grands-parents, qui peuvent être sûrs que des règles strictes seront appliquées en ce qui concerne la curatelle», souligne Carl Yergeau.
La fiducie permet également des remises échelonnées à l’enfant, par exemple, à l’âge de 18 ans, puis 21 ans et 25 ans. Cela évite la dilapidation rapide du capital, et on bénéficie d’un fractionnement de revenus entre la fiducie et l’enfant si le client ne souhaite pas transmettre la totalité de la somme à celui-ci.
Il reste un élément dont il faut tenir compte si l’on effectue des versements échelonnés : «Admettons que le montant du legs soit de 300 000 $. Si l’on verse 100 000 $ à l’âge de 18 ans, les 200 000 $ qui n’ont pas encore été versés produiront des intérêts, qui eux seront imposables», indique Dominic Paquette.
Précautions à prendre
Si les parents ont une capacité d’épargne importante, ils peuvent aussi souscrire une assurance sur la tête de leurs enfants ou de leurs petits-enfants. Cependant, le prix à payer ne sera pas le même en fonction de l’âge. Il vaut mieux commencer tôt et déposer des sommes importantes. En effet, quelle sera la valeur réelle de 100 000 $ dans 25 ans ?
Certaines compagnies proposent d’assurer un enfant dès la naissance, mais en général, la plupart d’entre elles assurent l’enfant après le 30e jour d’existence.
Il existe un mythe persistant, selon lequel le fait de s’assurer quand on est jeune est plus économique, ce qui est vrai dans une certaine mesure. Toutefois, entre 18 et 24 ans, il en coûte parfois plus cher de s’assurer qu’à 30 ans, notamment à cause du risque d’accident de la route.
Outre l’assurance vie, l’assurance maladies graves est à considérer. Les enfants présentent plus de risques de souffrir d’une maladie quelconque que de mourir.
Alexandre Demets propose à ses clients l’assurance maladies graves pour enfants de la Sun Life, un produit en forte progression depuis six ou sept ans, selon lui. Le produit couvre 24 maladies, dont le cancer.
La compagnie verse l’assurance dans le cas où l’enfant tombe malade. Dans le cas où il décède, les primes sont remboursées et s’il n’utilise pas l’assurance, il bénéficie d’un remboursement des primes.
«C’est-à-dire qu’après un certain nombre d’années, on peut se voir réattribuer les primes payées. Habituellement, c’est vers 21 ou 25 ans [NDLR : l’âge qu’atteint l’enfant].»
Les trois quarts des primes payées par le parent lui seront reversées si l’assurance n’a pas été utilisée au cours de la jeunesse de l’enfant et que ce dernier atteint l’âge de 21 ou de 25 ans (en fonction de ce qui est stipulé au contrat), et la police reste en vigueur selon les paramètres définis initialement, selon Alexandre Demets. Il est alors possible de maintenir l’assurance pour l’enfant devenu adulte.
«Par exemple, le parent assure son enfant à l’âge de deux ans. Jusqu’à l’âge de 25 ans, l’assurance n’a pas été utilisée, il reçoit 75 % des primes admissibles payées. Soit il continue de payer, soit l’enfant prend le relais et effectue les paiements selon les barèmes de la police souscrite quand il avait deux ans. Il peut maintenir cette police jusqu’à 75 ans, et le prix des primes reste le même que lorsqu’il avait deux ans», décrit-il.
Le fait de pouvoir récupérer 75 % des primes quand l’enfant atteint la vingtaine et de pouvoir garder intactes les clauses du contrat incite les parents à considérer cette option pour un enfant.