Banque Nationale Investissements (BNI) apporte des changements à certains Fonds BNI. Parmi ceux-ci, on peut penser à :
- l’abolition des modes de souscription avec options d’achat de frais de souscription différés et de frais de souscription réduits;
- des restrictions au paiement relativement aux commissions de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à l’évaluation de convenance;
- des changements au paiement des commissions de suivi;
- une réduction des frais de gestion;
- et une révision des niveaux de risque pour certains fonds.
Fin de certaines options de frais
BNI compte abolir les modes de souscription avec options d’achat de frais de souscription différés et de frais de souscription réduits pour tout nouvel investissement dans toutes les juridictions canadiennes aux alentours du 20 mai 2022.
Les investisseurs ayant acquis des parts en vertu de ces options de frais continueront d’être assujettis aux barèmes de frais de rachat en vertu desquels ils ont été achetés.
Les substitutions entre les parts d’un fonds BNI souscrits antérieurement en vertu de ces options continueront d’être disponibles après la date d’entrée en vigueur selon le même mode de souscription. Par contre, tous les achats de parts effectués après la date d’entrée en vigueur de cette modification passeront automatiquement des options de frais de souscription reportés et/ou à frais de souscription réduits à l’option de frais de souscription initiaux.
Changements apportés aux commissions de suivi
Au plus tard à la fin du mois, BNI se conformera aux restrictions imposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en ce qui concerne le paiement de toute commission de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à l’évaluation de convenance.
Aux alentours du 1er juin, dès que le calendrier des frais de rachat d’un investisseur pour les parts à frais de souscription différés sera arrivé à échéance, le montant de la commission de suivi payable au courtier pour les parts à frais de souscription différés échus augmentera pour être égal à la commission de suivi payable pour les parts du même fonds selon l’option de frais de souscription initiaux.
Réductions des frais et modifications de niveaux de risque
En plus de ces changements, BNI annonce que les frais de gestion des Séries F du Fonds indiciel d’actions canadiennes BNI, du Fonds indiciel d’actions américaines BNI et du Fonds indiciel d’actions internationales BNI seront réduits. Ils passeront ainsi de 0,30 % à 0,20 %.
L’institution a également procédé à une réévaluation des risques de deux de ses fonds. Les risques du Fonds d’actions mondiales BNI et du Portefeuille Méritage FNB tactique Modéré ont ainsi été revus à la hausse passant de « faible à moyen » à « moyen » et de « faible » à « faible à moyen », respectivement.
Ces changements seront intégrés dans la prochaine modification du prospectus simplifié des Fonds BNI. Ils pourront également être consultés sur le site Internet SEDAR et le site Internet de BNI.