Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fourni des éclaircissements aux plateformes de négociation de cryptoactifs sur leur approche temporaire concernant les cryptoactifs arrimés à une valeur, souvent connus sous le nom de « cryptomonnaies stables ».
Selon les ACVM, ces cryptoactifs, qui sont conçus pour maintenir une valeur stable en étant adossés à un actif de référence, peuvent être considérés comme des titres ou des dérivés. Bien que leur négociation soit interdite sur les plateformes canadiennes, les ACVM reconnaissent leur utilité potentielle pour les investisseurs canadiens.
En conséquence, sous certaines conditions, les ACVM pourraient permettre la négociation de cryptoactifs arrimés à la valeur d’une seule monnaie fiduciaire. Ces conditions temporaires ont été conçues en tenant compte des commentaires du marché et des normes internationales émergentes.
Parmi les conditions stipulées, les émetteurs de ces cryptoactifs doivent conserver une réserve adéquate d’actifs auprès d’un dépositaire qualifié. De plus, ils sont tenus de divulguer des informations sur leur gouvernance, leur fonctionnement et leur réserve d’actifs.
Les ACVM ont également mis en garde contre les risques associés à ces actifs, soulignant qu’ils ne sont pas comparables à une monnaie fiduciaire. La conformité à ces conditions ne doit pas être perçue comme une approbation du cryptoactif.
Pour connaître la liste complète des conditions, les émetteurs peuvent consulter l’Avis 21-333 sur le site des ACVM.