Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier des indications mises à jour pour les fonds d’investissement quant à leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
À noter que cet avis ne modifie pas les indications publiées dans l’avis initial de janvier 2022. Au contraire, il tente de répondre aux évolutions et problématiques survenues depuis cette première publication et tente de régler des enjeux qui n’étaient pas abordés dans l’avis initial.
Les ACVM ont également ajouté des indications concernant leurs attentes en matière d’information à l’endroit des fonds, qui utilisent des stratégies ESG, mais dont les objectifs de placement n’y font pas référence explicitement. De manière générale, ces attentes dépendent de l’importance accordée aux trois facteurs dans le processus d’investissement des fonds.
Les indications, qui s’appuient sur les obligations réglementaires existantes, portent sur divers aspects de l’information, dont :
- les objectifs de placement,
- les noms des fonds,
- les stratégies de placement,
- l’information sur les risques,
- l’information continue
- ainsi que les communications publicitaires.
« Vu l’intérêt soutenu du public pour l’investissement ESG et le risque d’écoblanchiment, les indications actualisées publiées par les ACVM visent à rehausser la clarté et l’uniformité de l’information et des communications publicitaires que les fonds diffusent au sujet des facteurs ESG, et à ainsi aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement plus éclairées, explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Nous continuerons de suivre de près l’évolution du domaine. »
L’Avis 81-334 du personnel des ACVM (révisé), Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance résume également les résultats des examens axés sur les ESG des prospectus, des communications publicitaires et de l’information continue effectués par le personnel des ACVM depuis janvier 2022.