Aux alentours du 4 juin prochain, le FINB mondial de dividendes durables Mackenzie sera dissous. Le fonds sera donc volontairement retiré de la Bourse de Toronto à la demande de Mackenzie à la clôture du marché vers le 4 juin 2025.

Après la dissolution, Mackenzie distribuera aux porteurs de parts le produit net de la liquidation des actifs du FNB dissous ainsi que la distribution finale des revenus du FNB dissous.

Toujours aux alentours du 4 juin, toutes les parts de la série en $ US en circulation du FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie cesseront d’être négociées et seront volontairement retirées de la Bourse de Toronto à la demande de Mackenzie.

À noter que de leur côté, les parts de la série en $ CA resteront inchangées et continueront d’être cotées.

Aucune mesure n’est requise de la part des investisseurs et investisseuses.

Les porteurs de parts du FNB dissous ou de parts en $ US du FINB Actions américaines grandes capitalisations Mackenzie pourront vendre leurs parts à la Bourse de Toronto jusqu’au 4 juin 2025.

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Le risque du fonds passe ainsi de « faible à moyen » à « faible ».

Cette modification se retrouvera dans le document Aperçu du FNB d’obligations de sociétés américaines Objectif 2029 RBC lors de la mise à jour du prospectus des FNB RBC.

Ce changement est le résultat de l’application de la méthode de détermination du degré de risque des fonds communs de placement imposée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette modification découle donc d’une révision annuelle et non de changements qui auraient été apportés aux objectifs de placement, aux stratégies ou à la gestion du FNB d’obligations de société américaines Objectif 2029 RBC.

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Ainsi, l’objectif de placement du Fonds canadien équilibré Mackenzie Cundill pourrait être modifié si les investisseurs approuvent les changements proposés. Mackenzie veut changer la répartition des actifs du fonds.

Si les changements sont approuvés lors d’une assemblée extraordinaire qui devrait se tenir le 5 juin prochain, la répartition maximale des titres de participation dans le portefeuille augmentera vers le 27 juin, passant de 60-70 % à 60-90 %. En parallèle la répartition minimale des titres à revenu fixe diminuera, passant de 30-40 % à 10-40 %.

De plus, Mackenzie désire modifier la stratégie de placement du Fonds de revenu Mackenzie. La cote de crédit moyenne pondérée des investissements à revenu fixe du Fonds de revenu Mackenzie sera désormais d’au moins « BB », selon les critères d’un organisme de notation reconnu.

La classification du risque associé au Fonds est passée de « faible » à « Faible à moyen ».

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Le 9 mars 1990, le monde a accueilli le premier fonds négocié en Bourse (FNB) avec la naissance des 35 Index Participation Units (TIPs). Lancé en mars 1990, ce produit suivait les performances des 35 plus grandes actions du TSX et servait de prototype au FNB moderne. Il a ensuite évolué pour devenir ce que l’on appelle aujourd’hui le iShares S&P/TSX 60 Index ETF (TSX : XIU).

Les Canadiens ont ensuite créé le premier FNB à revenu fixe au monde en 2000 et le premier FNB de bitcoin en 2021.

« Aujourd’hui est un jour de célébration. Nous devrions être très fiers de ce que nous avons créé au Canada », a affirmé Peter Haynes, directeur général, responsable des produits indiciels et de la recherche sur la structure du marché chez Valeurs mobilières TD, lors de l’événement.

Peter Haynes, qui a participé au lancement des TIPs, a toutefois relevé « certains signes d’alarme qui commencent à clignoter » dans le secteur des FNB.

« Tous les FNB ne sont pas créés de la même manière », rappelle-t-il. Entre autres choses, le secteur devrait compartimenter les FNB qui utilisent l’effet de levier dans une catégorie distincte des autres FNB, suggère Peter Haynes, afin de « faciliter la gestion des risques du côté des vendeurs ».

Aujourd’hui, les actifs sous gestion (ASG) des FNB au Canada tournent autour de 560 G$, soit près du triple des 205 G$ d’ASG enregistrés en 2019, rapporte Eli Yufest, directeur exécutif de l’Association canadienne des FNB (ACFNB).

« Nous avons le vent en poupe, commente-t-il. Les consommateurs reconnaissent les avantages des FNB, et ils le prouvent en investissant. »

Tiffany Zhang, chercheuse en produits financiers, souligne que même si « 35 ans, ça paraît long, on a l’impression que le secteur est encore très jeune », alors que l’engouement pour les FNB se poursuit.

Les fonds ont accumulé plus de 8 G$ d’actifs au cours de chacun des cinq derniers mois, note Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche sur les FNB et les produits financiers à la Financière Banque Nationale. Et les FNB ont dépassé les fonds communs de placement au cours des trois dernières années, « malgré le fait qu’ils détiennent environ 18 % de part de marché par rapport aux fonds communs de placement ».

Cette demande est alimentée par les investisseurs à escompte en ligne, les conseillers et les investisseurs institutionnels. En conséquence, les gestionnaires d’actifs lancent plusieurs nouveaux produits chaque mois, avec déjà 1 500 FNB nationaux à ce jour, et ce n’est pas près de s’arrêter, assure Tiffany Zhang.

« Le fait que nous ayons autant de choix différents donne également aux investisseurs l’outil nécessaire pour construire un portefeuille très équilibré dans un environnement volatil, et c’est ce que nous constatons cette année, sans aucun doute », affirme-t-elle.

Selon Ian Bragg, vice-président de la recherche et des statistiques de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, la vaste gamme d’options d’investissement est une « histoire positive » pour les Canadiens qui, dans l’ensemble, épargnent en vue de leur retraite.

Ian Bragg s’attend à ce que l’effet de marché joue un rôle plus important dans la trajectoire des FNB dans les années à venir. « Pendant la majeure partie de l’histoire des FNB, la croissance a été alimentée par les créations nettes. Mais à mesure que cette base d’actifs s’élargit, la croissance viendra davantage de l’appréciation des titres sous-jacents au fil du temps. »

Pat Chiefalo, responsable des FNB et des stratégies indexées pour le Canada chez Invesco, travaille dans le secteur des FNB depuis des années. Il se souvient d’une époque où le nombre de fournisseurs de FNB dans le pays avoisinait les dix. Ils sont aujourd’hui 45, et 34 d’entre eux vendent également des fonds communs de placement.

Il se souvient également du moment où l’encours total des FNB a franchi le seuil du demi-milliard de dollars à la fin de l’année 2024, une « étape cruciale » selon lui.

Pat Chiefalo a également évoqué des périodes difficiles, telles que la correction du marché en 2008-2009 et la pandémie de la COVID-19.

« Ces périodes ont été marquées par des tensions incroyables sur le marché et les FNB ont continué à répondre aux attentes des investisseurs », rappelle-t-il.

Pour ce qui est de l’avenir, Pat Chiefalo estime que le secteur a encore des progrès à faire.

« Ce n’est pas un marché que je considère comme mature. Je pense que c’est un marché qui a encore une croissance significative devant lui. »

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Ces réserves servent de source de liquidités prudentielles et contribuent à promouvoir des conditions de marché ordonnées pour le huard sur les marchés des changes.

« Cette obligation globale libellée en dollars américains renforcera la stabilité des réserves de change du Canada tout en répondant à la demande des investisseurs pour des actifs de haute qualité garantis par les cotes de crédit triple A du Canada attribuées par la plupart des grandes agences de notation », explique le ministère des Finances par voie de communiqué.

Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement a réitéré son engagement à maintenir les réserves de change liquides à un niveau égal ou supérieur à 3 % du PIB nominal.

Le budget estime que les besoins de financement nets pour 2024-25 pour les réserves s’élèvent à 11 milliards de dollars américains, mais peuvent varier en raison des mouvements des taux d’intérêt étrangers et des taux de change. Une combinaison de sources sera utilisée, ainsi que l’émission d’obligations mondiales.

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Depuis le 7 mars, Gestion de Placements Mawer et Gestion de portefeuille Triasima ne sont plus les sous-conseillers :

• du Fonds de croissance de sociétés à petite capitalisation Indigo RBC
• du Fonds en gestion commune actions de sociétés canadiennes à petite capitalisation Indigo RBC

Dès le 28 mars, le contrat de sous-conseiller actuel des fonds gérés par des sous-conseillers suivants prendra fin :

Dès le 31 mars le contrat de sous-conseiller de HSBC Global Asset Management (UK) Limited prendra fin pour le Fonds en gestion commune actions internationales Indigo RBC.

Finalement, le 17 avril, le contrat de sous-conseiller HSBC Global Asset Management (UK) Limited prendra fin pour :

• le Fonds de marchés émergents Indigo RBC II (pour une partie du fonds)
• et le Fonds indiciel d’actions américaines Indigo RBC.

Depuis le 7 mars 2025, en raison des fusions de fonds annoncées le 7 janvier 2025, RBC gestion mondiale d’actifs (GMA) a pris en charge la direction et la supervision d’Indigo RBC pendant la transition des portefeuilles des fonds Indigo RBC vers ceux des fonds maintenus par RBC GMA. De plus, RBC GMA supervise la transition complète du Fonds d’actions indiennes Indigo RBC et du Fonds indiciel d’actions internationales Indigo RBC vers la famille de fonds RBC GMA.

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Ces nouveaux CCAÉ ciblent cinq entreprises allemandes, trois suisses et deux japonaises, soit :

• Allianz SE (ALIZ)
• Bayerische Motoren Werke AG (BMWY)
• Deutsche Telekom AG (DTEL)
• Siemens AG (SIEM)
• Volkswagen AG (VWA)
• ABB Ltd (ABB)
• Lonza Group AG (LON)
• Zurich Insurance Group AG (ZUR)
• Hitachi, Ltd. (HTCI)
• Sony Group Corporation (SONY)

Il s’agit du deuxième lancement de ce type pour l’institution, qui avait ainsi lancé cinq nouveaux CCAÉ au mois de février.

Ces derniers ciblaient également des entreprises renommées, dont deux européennes — Mercedes-Benz (MB) et Nestlé (NEST) — et trois japonaises : Toyota (TOYM), Honda (HNDA) et Nintendo (NTDO).

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À noter que malgré cette modification, les objectifs de placements, les stratégies et la gestion du fonds demeurent les mêmes.

Ce changement repose sur la méthode normalisée de classification du risque établie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et sur l’examen annuel connexe que mène GPTD pour établir la cote de risque des fonds d’investissement offerts au public.

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Le rapport cible plusieurs raisons à cela :

• la complexité du processus de demande,
• les difficultés de production des déclarations de revenus
• et les défis posés par les processus et les centres de contact de l’ARC.

Bien que 96,6 % des demandes remplies soient approuvées, seul un quart des personnes handicapées susceptibles d’être éligibles ont soumis une demande de CIPH dûment remplie. Et parmi les personnes ayant obtenu un certificat de CIPH, seules 64 % ont demandé le crédit en 2022, selon le rapport.

Parmi ses 18 recommandations, le comité suggère à l’ARC d’améliorer la visibilité du programme et de simplifier le processus de demande.

De nombreux Canadiens admissibles ne comprennent pas les avantages associés au CIPH, tels que l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ou la future prestation canadienne d’invalidité (PCI), selon le rapport.

La commission recommande des campagnes de sensibilisation ciblées sur les personnes handicapées difficiles à atteindre, telles que les sans-abris et les autochtones, ainsi que sur les médecins qui aident à remplir le formulaire de demande.

Le rapport met en garde contre les idées reçues sur l’éligibilité au CIPH parmi les praticiens médicaux, soulignant que cela pourrait dissuader des personnes éligibles de soumettre une demande.

Les partenariats avec les communautés autochtones et les autorités sanitaires peuvent sensibiliser davantage les demandeurs potentiels, tandis que la collaboration avec les associations de praticiens peut améliorer la compréhension du CIPH parmi les professionnels de la santé.

La commission a également constaté que la complexité du processus de demande constituait un obstacle à l’accès au CIPH. Seuls 24 % des demandes de CIPH en ligne sont complétées, « ce qui montre que les difficultés à finaliser les demandes restent un problème crucial », souligne le rapport.

La demande au CIPH se compose de deux parties :

• la partie A du formulaire T2201 est remplie par le demandeur
• et la partie B par un médecin qui fournit des informations sur l’éligibilité.

L’année dernière, le gouvernement a estimé que 75 % des demandeurs au CIPH ont eu recours à des services professionnels tels que des avocats et des promoteurs du CIPH pour mener à bien la procédure.

En outre, les provinces et le gouvernement fédéral peuvent avoir des définitions différentes de ce qui constitue un handicap, ce qui rend le système confus et difficile à naviguer. La commission a préconisé une procédure de demande simplifiée et centralisée, ainsi qu’une collaboration avec la communauté des personnes handicapées en vue d’établir une définition commune du handicap.

Certaines de ces questions ne relèvent pas du mandat de l’ARC, de sorte que la résolution des problèmes liés au CIPH nécessitera une collaboration avec Finances Canada pour modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et avec Emploi et Développement social Canada pour élaborer des réformes en matière d’accessibilité, selon le rapport.

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Voilà deux pistes d’amélioration du droit des services financiers et d’investissement proposées par Cinthia Duclos, professeure, Faculté de droit, Université Laval, et coautrice du livre Droit des services d’investissement Encadrement des intermédiaires financiers et protection des épargnants, le 13 mars dernier. Elle les a exposés à l’occasion du lancement de ce livre.

Selon les auteurs, le cadre juridique du Québec pour contrôler les comportements et les compétences des différents acteurs du secteur varie alors qu’il y a une convergence des services offerts aux clients. Cette fragmentation de l’encadrement engendre des écarts dans la protection des épargnants.

L’un des maillons faibles est l’encadrement des compétences et du comportement des cabinets et de leurs dirigeants qui sont encadrés sous la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Ceci touche notamment la protection des épargnants du secteur de l’assurance de personnes et de la planification financière.

Cet encadrement est plus faible que celui des entreprises et des dirigeants du secteur des valeurs mobilières ou même de leurs propres représentants, les conseillers en sécurité financière, selon Cinthia Duclos. Et pour remédier à la situation, elle suggère un élargissement du champ de compétence de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à ces acteurs, dont des pouvoirs déontologiques et disciplinaires analogues aux ordres professionnels.

« Dans les cabinets en assurance de personne et planification financière, aucun dirigeant n’est soumis à un processus formel d’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou n’est soumis à un processus d’autorisation auprès de l’organisme d’autoréglementation. Certes, il y a la nomination qui est nécessaire d’un dirigeant désigné responsable par le cabinet auprès de l’AMF, mais ce n’est pas une mesure qui est à la hauteur de ce qu’on retrouve pour les dirigeants de courtiers en placement ou épargne collective », explique la professeure.

Selon elle, l’absence d’inscription ou l’absence d’autorisation fait que ces acteurs ne se retrouvent qu’avec des principes généraux. « Je n’ai pas d’obligation de formation continue, je n’ai pas de processus disciplinaire qui est dédié et je n’ai pas de sanctions qui les vise spécifiquement. C’est plus difficile de faire la mise en application », dit-elle.

Dans son livre, l’autrice note que l’AMF et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) jouent certes un rôle d’encadrement déontologique pour ces acteurs. « … pour l’ensemble des entreprises, tant en vertu de la LVM (Loi sur les valeurs mobilières) et de la LDPSF, les compétences, la probité et la solvabilité des dirigeants (surtout des administrateurs et des membres de la haute direction) sont prises en considérant par l’Autorité dans son évaluation de l’aptitude de l’entreprise lors de son inscription, de son renouvellement ou d’une mise à jour de ses renseignements, selon le cas. Bien que constituant un point de départ, nos études suggèrent que cette mesure est insuffisante pour prendre en compte et mettre à profit le rôle significatif des dirigeants au sein des entreprises de service d’investissement dans la protection des épargnants », lit-on dans l’ouvrage coécrit par Raymonde Crête, professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval et Martin Côté, avocat, chargé de cours et membre régulier du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI).

Les dirigeants peuvent se voir imposer une amende advenant une contravention à la réglementation et l’AMF peut contribuer à interdire à une personne d’être dirigeant ou administrateur d’un cabinet en assurance ou en planification financière, conviennent les auteurs. Or, « les processus de l’OCRI sont plus explicites à cet effet et, corolairement, ont possiblement un effet pédagogique, dissuasif et préventif plus important auprès des personnes visées », peut-on lire.

Trop flou, le titre de « conseiller en sécurité financière »

Selon Cinthia Duclos, on doit revoir l’utilisation des titres et désignations des conseillers de l’industrie financière afin de favoriser une nomenclature claire, cohérente et parlante pour les épargnants.

Actuellement, l’éventail de titres utilisés dans l’industrie crée de la confusion pour les épargnants sur la nature des services que les conseillers peuvent offrir.

En conférence, Cinthia Duclos donne l’exemple du titre de « conseillers en sécurité financière », lequel désigne les représentants en assurance de personnes qui peuvent distribuer des contrats d’assurance.

« C’est un titre qui donne l’impression d’être vraiment plus large, on emploi les termes sécurité financière. Qu’est-ce que ça suggère à l’épargnant? Que le conseiller peut regarder l’Ensemble de ma situation financière, de mes investissements et me faire des commentaires pour assurer le bien-être financier global et ne pas seulement se limiter au domaine des assurances. Du point de vue de l’épargnant, c’est un enjeu et ça porte à confusion », a-t-elle expliqué en conférence.

Dans son ouvrage, l’autrice note que, pourtant, d’autres professionnels peuvent prodiguer des conseils afin d’améliorer le bien être financier d’un client, comme le planificateur financier. « Nous estimons que ce titre peut aussi brouiller la perception des épargnants quant à l’activité des courtiers et de leurs représentants puisque ces derniers offrent aussi des conseils aux épargnants, mais cette fois au regard des produits du domaine des valeurs mobilières », écrit-on.

Le titre « conseiller en sécurité financière » ne suggère pas non plus aux clients que l’offre de conseil du professionnel se limite au secteur des assurances.

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