L’année 2018 n’a pas été porteuse de bonnes nouvelles boursières au Canada. À la fin de novembre, 74 % des titres de l’indice S&P/TSX affichaient des baisses de leur valeur par rapport à leur valeur du début de janvier. En conséquence, plusieurs titres deviennent de bons candidats afin d’être vendus à perte à des fins fiscales et les conseillers devraient envisager d’utiliser les fonds négociés en Bourse (FNB) sectoriels pour les aider à mettre en œuvre cette stratégie, d’après une étude de la Financière Banque Nationale (FBN).
L’équipe de Daniel Straus, vice-président et analyste à la recherche à la FBN, avait identifié, à la fin de novembre, 130 actions ayant décliné de plus de 10 %, lesquels pourraient être vendus à perte à des fins fiscales.
Pour un contribuable, cette stratégie consiste à vendre des titres financiers ayant enregistré une perte en capital durant une année civile donnée dans le but de venir effacer des gains en capital enregistrés par ailleurs. Afin que cette perte soit reconnue durant l’année 2018, la dernière journée pour pouvoir effectuer cette vente est le 27 décembre, de manière à ce que la transaction soit conclue avant la fin de l’année, selon l’étude de la FBN.
Toutefois, un client ou une personne affiliée à lui devra attendre au moins 30 jours après la vente avant de racheter le titre correspondant, autrement sa perte sera refusée en vertu des règles fiscales sur les pertes apparentes. Durant cette période d’attente de 30 jours, ce client peut acheter d’autres titres financiers qui ne sont pas identiques, mais qui ont un comportement semblable à celui du titre vendu. Cela peut être notamment l’action d’une société concurrente du même secteur, un fonds commun de placement (FCP) ou un FNB.
L’équipe d’analystes de la FBN a identifié 38 actions canadiennes dont le rendement depuis le début janvier était de -10 % ou moins. Puis, ils ont identifié le FNB sectoriel ayant au minimum une pondération d’au moins 3 % de l’action en question et dont la corrélation du rendement avec ce titre est supérieure à 50 %.
Par exemple, pour le titre d’Industrielle Alliance Assurance et services financiers (iA), le FNB correspondant est le iShares Equal Weight Banc & Lifeco ETF. On retrouve 10 % d’actions d’iA dans ce dernier FNB et la corrélation de rendement entre cette action et ce FNB est de 55 %. D’ailleurs, l’équipe d’analyste a identifié ce FNB comme celui ayant un comportement semblable aux actions de Manuvie, de la Banque Scotia et de la Great-West Lifeco.
Ou encore, le titre de George Weston a un comportement similaire à celui du fonds iShares S&P/TSX Capped Consumer Staples. Ce FNB contient 11 % d’actions de George Weston et a une corrélation de rendement de 84 % avec ce FNB. Ce dernier FNB a aussi un comportement semblable au titre de Saputo.
Stratégie faillible
La stratégie de vente à perte à des fins fiscales doit être soigneusement réfléchie avec un expert en fiscalité, souligne l’étude de la FBN. En effet, les distributions de gain en capital d’un FCP ou d’un FNB peuvent venir annuler l’effet de la perte en capital que l’on cherche à cristalliser, voire même être supérieures à celle-ci.
« Cette stratégie n’est pas destinée à capturer les mouvements ou la volatilité propres à l’émetteur de l’action. Les titres mis en évidence sont simplement fonction de leur performance depuis le début de l’année et ne reflètent aucunement notre vision des rendements potentiels futurs », a soutenu l’équipe de la FBN.