Voici plusieurs mois que les assureurs québécois sont en négociation avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour obtenir des allégements quant aux ratios de fonds propres qu’ils doivent détenir afin de pallier les éventuelles catastrophes boursières ou financières.
L’an dernier, au Congrès de l’assurance, le président de l’Association canadienne des assureurs de personne, Les Herr, plaidait que de devoir maintenir un ratio de solvabilité est difficile dans un contexte où les taux d’intérêt sont historiquement bas.
Dans la situation actuelle, pour maintenir leurs marges bénéficiaires et respecter les exigences de capital, les assureurs doivent augmenter les primes. Sans compter que dans la foulée des problèmes causés à certains assureurs par des produits garantis, les régulateurs ont serré la vis.
Ces ratios sont en moyenne de 200 % au Canada. Les assureurs plaident pour un ratio de 165 %.
Dans les coulisses du Congrès de l’assurance, certains assureurs québécois étaient en outre d’avis que l’industrie québécoise risque de devoir payer pour les pots cassés par les assureurs comme Manuvie, dont les produits garantis se sont effondrés dans la tourmente financière des dernières années.
L’automne dernier, le patron de l’AMF Mario Albert déclarait à Finance et Investissement que « les assureurs plaident qu’en faisant la gestion dynamique des risques, ils devraient pouvoir obtenir des « crédits » de capitalisation. Ils ont de bons arguments ».
Les assureurs ont ainsi obtenu gain de cause, puisque la ligne directrice émise par l’AMF stipule que « le ratio minimal ne reflète pas expressément la prise en compte de tous les risques », dont les assureurs doivent tenir compte.
« En effet, la quantification de plusieurs de ces risques par une approche standard s’appliquant à tous les assureurs n’est pas justifié présentement, compte tenu, d’une part, du niveau d’exposition qui varie d’un assureur à l’autre et, d’autre part, de la difficulté à les mesurer par une méthode standard », peut-on lire dans la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres.
En clair, l’AMF permettrait dorénavant aux assureurs de calculer leur ratio de fonds propres en fonction des risques et des activités que ce ratio doit couvrir. Un ratio minimal de 100 % doit être atteint, l’établissement du ratio total devant être observé sera fonction des activités de chaque assureur. Ainsi, certains assureurs pourraient avoir un ratio de 180 %, un autre de 200 %, selon la formule de ratio selon les risques que l’AMF accepterait dorénavant.
Quant aux « instruments novateurs », l’AMF émet des principes à suivre pour leur intégration dans le ratio de fonds propres et dans leur élaboration. Ainsi, « les instruments novateurs doivent absorber les pertes en cas de liquidation », par exemple, tandis que ces produits ne doivent pas compter pour plus de 15 % des fonds propres utilisés dans le calcul du ratio réglementaire.
Il faut en outre que les assureurs « respectent les exigences en matière de suffisance des fonds propres sans recourir excessivement à des instruments novateurs ». par ailleurs, « les instruments novateurs ne doivent pas comporter de caractéristiques susceptibles d’avoir un impact négatif quant à leur permanence », en plus de devoir « absorber les pertes en cas de liquidation ».
Photo Bloomberg