Horizons ETFs Management (Canada) Inc., de Toronto, a entièrement réorganisé 44 FNB. Les FNB réorganisés correspondent à la série de FNB à indice de rendement total de FNB Horizons, via Horizons ETF Corp – une structure de fonds de sociétés dans plusieurs catégories nouvellement créée et gérés par FNB Horizons.
La société a achevé la réorganisation en deux étapes: après la fermeture des bureaux le 27 novembre 2019, 29 FNB des suites BetaPro et Commodity des FNB Horizons ont été réorganisés; après la fermeture des bureaux le 29 novembre, 15 FNB de la suite Total Return Index de la société ont été réorganisés.
Aucun des objectifs d’investissement, noms ou symboles boursiers des FNB n’a changé. Le groupe de 29 FNB a commencé à être négocié en tant que fonds de catégorie de société le 28 novembre et le groupe de 15 FNB a commencé à être négocié en tant que fonds de catégorie de société lundi.
Les 44 FNB synthétiques utilisent principalement des instruments dérivés pour atteindre leurs objectifs de placement, une méthode que le ministère des Finances avait ciblée dans son budget fédéral de 2019.
Le budget de 2019 proposait de ne pas autoriser l’allocation de revenus ordinaires aux porteurs de parts rachetés si le produit de leur rachat était réduit du montant de cette allocation. Cela s’appliquerait à toutes les fiducies de fonds commun de placement pour les années d’imposition commençant après le 18 mars 2019. Le ministère des Finances a confirmé ces intentions en publiant un projet de loi le 30 juillet. La période de commentaires pour la loi s’est terminée le 7 octobre.
Si les FNB synthétiques avaient continué de fonctionner comme avant la réorganisation après l’année d’imposition 2019, cela aurait pu entraîner des distributions imposables aux porteurs de parts.
Les FNB versés au sein d’une société de placement à capital variable ne sont pas considérés comme des fiducies de fonds commun de placement, ce qui signifie que les modifications apportées à la règle de «répartition des créances» ne s’appliquent pas. La fusion des FNB dans une nouvelle société de placement à capital variable permet à ces fonds de conserver leurs caractéristiques actuelles.
Lors d’une interview en août, Steve Hawkins, président et chef de la direction d’Horizons, a déclaré que la fusion créerait une efficacité opérationnelle et qu’aucun des coûts associés à la réorganisation ne serait répercuté sur les porteurs de parts.
La réorganisation ne doit pas être un événement imposable, à condition que les porteurs de parts fassent le choix approprié, en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu, d’échanger leurs parts contre des actions de la nouvelle société de placement à capital variable. Horizons a déclaré que cela aiderait les porteurs de parts à faire cette élection gratuitement.
La liste des 44 FNB peut être trouvés ici.