L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) affirme dans un rapport de 28 pages qu’il est essentiel de mieux protéger les consommateurs du secteur de l’assurance vie et de l’assurance maladie.
Entre 2022 et 2024, l’ARSF a procédé à l’examen de plus de 300 agents pour ses programmes de supervision proactive et des rapports sur les irrégularités des agents d’assurance vie, mentionne l’organisme dans son communiqué.
« Si les 319 agents que nous avons examinés ne représentent pas le secteur tout entier, certains de leurs comportements soulèvent des questions en ce qui concerne la protection des consommateurs », explique Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF.
« Nous encourageons fortement les assureurs à examiner leurs systèmes de conformité et à veiller à ce que leurs agents vendent des produits d’assurance qui répondent aux besoins de leurs clients », ajoute-t-il.
Ainsi, dans son analyse, l’ARSF a relevé certains comportements de la part des agents ne servant nullement les intérêts des consommateurs :
- fournir des renseignements faux ou trompeurs aux assureurs ou aux consommateurs ;
- se livrer à de la coercition ;
- faire de la promotion pour des personnes sans permis ;
- ne pas remettre de divulgation écrite relativement aux conflits d’intérêts ;
- ne pas adhérer aux meilleures pratiques commerciales.
Par conséquent, l’organisme de régulation des services financiers de l’Ontario a pris les trois mesures suivantes :
- elle a émis une lettre relative aux pratiques commerciales dans plus d’une cinquantaine de cas ;
- elle a transmis le dossier au palier d’intervention supérieur afin qu’une enquête plus approfondie soit menée dans une cinquantaine de cas ;
- et a fermé le dossier sans qu’aucune préoccupation n’ait été relevée dans une dizaine de cas.
Dans son communiqué, l’ARSF souligne que les assureurs portent la responsabilité du comportement de leurs agents, y compris ceux travaillant sous contrat avec leurs partenaires de distribution. L’ARSF attend de tous les acteurs du secteur qu’ils privilégient avant tout les intérêts des consommateurs.
Par ailleurs, l’organisme précise qu’il cherchera principalement à travailler en collaboration avec l’industrie afin d’améliorer la qualité des rapports concernant les inconduites des agents d’assurance vie et d’analyser les tendances. Cette approche permettra à l’ARSF de concentrer ses efforts de supervision sur les éléments représentant les risques les plus importants pour les consommateurs.