Une proposition de recours collectif déposée contre l’ancien gestionnaire de fonds Emerge Canada ne sera pas poursuivie parce que « les perspectives de recouvrement sont nulles », explique l’avocat du groupe.
« Je suis extrêmement déçu que nous n’ayons pas pu poursuivre cette affaire, déplore Garth Myers, associé chez Kalloghlian Myers LLP à Toronto. Nous pensons que les allégations sont toujours fondées. »
Garth Myers rapporte que la raison de l’abandon de l’affaire est entièrement basée sur des facteurs financiers. Il a indiqué que son cabinet avait demandé au fonds de recours collectif de l’Ontario « des débours et une indemnité pour les coûts défavorables, et que cette demande avait été rejetée ».
Dans le cadre de ce processus de demande, Garth Myers déclare avoir été informé qu’Emerge Canada « n’a pas d’actifs ni d’assurance » et que l’assurance d’Emerge Canada est devenue caduque avant le dépôt de l’avis d’action dans l’affaire.
Garth Myers a indiqué qu’il enverrait le 3 mai une requête en désistement à l’avocat d’Emerge Canada, ajoutant qu’un tribunal doit autoriser le désistement de l’affaire.
Le recours collectif proposé a été déposé le 12 juin 2023 et n’a pas été certifié. L’action alléguait que les détenteurs de parts avaient subi des dommages en raison de la mauvaise conduite d’Emerge Canada et de l’interdiction d’opérations prolongée à laquelle ses 11 FNB avaient été soumis.
Cette interdiction d’opérations sans précédent a débuté en avril 2023 et a duré jusqu’à ce que les FNB soient radiés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.
Les allégations du recours collectif proposé n’ont pas été prouvées, et un avocat d’Emerge Canada n’a pas répondu à une demande de commentaire au moment de faire la mise en ligne.
Le 11 mai 2023, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, soulignant une créance due à cinq de ses FNB Emerge ARK qui avait atteint 5,5 millions de dollars (M$). La créance s’élevait à 4,69 M$ au 29 décembre 2023, intérêts compris.
Les anciens détenteurs de parts sont désormais des créanciers non garantis d’Emerge Canada, et aucune information n’a été communiquée sur l’état de la créance.
La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats, bien qu’elle ait suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février. En mars, la CVMO a confirmé qu’elle enquêtait sur Emerge.
Garth Myers déclare que l’abandon du recours collectif proposé n’empêcherait pas les anciens détenteurs de parts de présenter des réclamations individuelles contre Emerge. « Notre désistement n’entraîne aucun préjudice pour le groupe », assure-t-il.