L’AMF précise les obligations relatives au conseil en assurance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un avis précisant les obligations des représentants relatives à la collecte de renseignements et au conseil en assurance. Elle souhaite ainsi préciser comment elle entend appliquer les articles 3 à 6 et 27 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’avis aborde notamment les actes propres au rôle du représentant en assurance ainsi que les notions de conseil et de collecte de renseignements. Des exemples sont également fournis afin d’illustrer quelles activités sont propres aux représentants certifiés et lesquelles peuvent être effectuées par des personnes qui ne sont pas des représentants.