L’examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du régime de réglementation des fonds négociés en Bourse (FNB) est en voie d’achèvement.
« Nous examinons les résultats préliminaires de notre analyse du marché des FNB, y compris l’évaluation de l’activité du marché secondaire et les facteurs susceptibles d’influer sur la liquidité et la négociation des FNB, rapporte Ilana Kelemen, conseillère stratégique principale auprès des ACVM, dans un courriel. Cette recherche est utilisée pour informer notre examen des lacunes ou des améliorations potentielles du régime réglementaire des FNB. »
Selon Ilana Kelemen, les ACVM prévoient d’achever leur examen d’ici l’automne 2024 et de publier un document de consultation en 2025.
Les parties prenantes auront « la possibilité de commenter notre examen et toute proposition de politique préliminaire avant que des changements de règles spécifiques ne soient proposés », précise-t-elle.
Les ACVM ont commencé à examiner la réglementation des FNB en août 2023, dans le but d’évaluer l’adéquation du régime existant.
À l’époque, les observateurs du secteur pensaient que les autorités de régulation avaient lancé cet examen principalement pour vérifier que la réglementation des FNB était adaptée à l’objectif visé. Les ACVM venaient de mener à bien un exercice de modernisation de la réglementation des fonds communs de placement.
Cet examen intervient alors que les FNB occupent une part croissante du marché des fonds d’investissement.
Selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada, les actifs sous gestion des FNB s’élevaient à 429,2 milliards de dollars au 31 mai (contre près de 2,1 billions de dollars pour les fonds communs de placement), ce qui représente environ 20 % des actifs des fonds d’investissement au Canada, contre 18 % l’année précédente.
Parallèlement à l’examen en cours, les membres des ACVM ont examiné les comités d’examen indépendants (CEI). Tous les fonds d’investissement au Canada — y compris les FNB — doivent être dotés d’un CEI qui évalue les conflits potentiels portés à sa connaissance par un gestionnaire de fonds.
En mars, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers ont publié les résultats d’un examen de l’information continue portant sur les CEI des fonds d’investissement gérés par 24 gestionnaires de fonds. L’examen a suggéré que les CEI élargissent leur définition des conflits d’intérêts et rafraîchissent leurs rangs plus fréquemment.
La réglementation des FNB a également attiré l’attention en dehors du Canada.
En mai 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié les résultats d’un examen qui a conclu que les principes globaux de la réglementation des FNB — finalisés en 2013 — restent valables.
« Aucune lacune majeure n’a été identifiée et aucun problème réglementaire majeur n’a été signalé par les membres de l’OICV ou les participants du secteur », indique le rapport.
Les ACVM ont indiqué que leur examen porterait sur certains des domaines couverts par l’OICV, notamment le processus de création et de rachat de parts de FNB, le mécanisme d’arbitrage qui aligne le prix de négociation d’un FNB sur la valeur sous-jacente des titres détenus dans son portefeuille, et l’utilisation de contrôles de la volatilité (tels que les coupe-circuits) dans les transactions sur le marché secondaire.
(Avec la participation de James Langton)