Cet examen, qui se déroulera tout au long de 2023, vise à déterminer si la réglementation actuelle est toujours pertinente. Il portera principalement sur les caractéristiques propres aux FNB, c’est‑à‑dire les opérations effectuées sur le marché secondaire, la création et le rachat de parts de FNB par les courtiers autorisés ainsi que le mécanisme d’arbitrage qui sert à maintenir le cours du FNB à un niveau se rapprochant de la valeur sous-jacente de son portefeuille.
« Le Canada est un pionnier en matière de FNB, car c’est ici qu’a été créé le tout premier FNB au monde il y a plus de trois décennies. Cet instrument de placement gagne en popularité auprès des investisseurs canadiens, et l’examen qu’en feront les ACVM leur fournira des indications importantes sur le fonctionnement de leur marché », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, dans un communiqué.
Les ACVM prévoient analyser le marché des FNB et évaluer, entre autres, les activités sur le marché secondaire et les facteurs pouvant influer sur la liquidité et la négociation de ceux-ci. Cette analyse leur permettra également de déterminer si les bonnes pratiques dont il est question dans le rapport intitulé Good Practices Relating to the Implementation of the IOSCO Principles for Exchange Traded Funds, publié en mai 2023 par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, conviennent au marché canadien.
« Grâce à cet examen, les ACVM pourront déterminer s’il est nécessaire d’imposer de nouvelles obligations au fur et à mesure de la croissance et de l’innovation du secteur. Un cadre réglementaire adapté à la structure propre aux FNB favorisera la concurrence et procurera un plus grand choix de placements aux investisseurs », a précisé Stan Magidson.
Au terme de l’examen, les ACVM détermineront les étapes suivantes, à savoir si des consultations ou des modifications réglementaires sont nécessaires pour étoffer le cadre réglementaire s’appliquant aux FNB.