Les fonds distincts peuvent simplifier la planification successorale

« Les fonds distincts fournissent beaucoup plus d’options plus créatives et plus souples dans l’exécution d’une succession que tout autre outil de placement », dit Bob Challis, planificateur financier principal auprès de la société de Winnipeg, Nakamun Financial Solutions, et l’un des fondateurs du Groupe Nakamun Financial. « Là où les attributs d’un fonds distinct ont la plus grande valeur sont en ce qui a trait à la planification successorale. »

Les fonds distincts ne conviennent pas à tout le monde, et sont plus appropriés aux investisseurs plus âgés, reconnaît Bob Cawston, conseiller financier principal auprès de Placement Manuvie Services d’investissement à Toronto. « Pour ceux qui veulent simplifier ou mieux structurer les biens par ailleurs complexes qu’ils possèdent de leur vivant, ou qui veulent égaliser confidentiellement les actifs familiaux, ces fonds offrent d’excellents outils pour réaliser tout cela. »

M. Challis fait remarquer que la différence principale entre les fonds distincts et les comptes ouverts ou de placements, « est que les fonds distincts permettent un transfert simplifié des actifs. Par contre, les bénéficiaires de comptes de fonds non distincts doivent attendre que le long processus successoral soit terminé. »

Ces attributs uniques « s’appliquent spécifiquement aux fonds distincts, dit M. Cawston, et ne sont pas transférables aux fiducies de fonds communs de placement ou aux sociétés par actions. Les fonds distincts permettent la cession plus aisée et plus simple d’un patrimoine, bien que l’assurance qui paie les bénéfices sous-jacents ne soit pas gratuite et réduise la valeur des actifs assurés. »

M. Cawston fait également remarquer que si le fonds distinct est entièrement assuré, le client ou sa succession récupérera 100 % du capital investi, soit par le biais des garanties à l’échéance, soit par les prestations de décès. « Il existe une grande latitude pour offrir des solutions productrices de revenu qui offrent d’excellents avantages fiscaux et successoraux que l’on ne trouve pas dans l’arène des fonds communs de placement. » (Les clauses d’assurance varient ; certains fonds distincts n’offrent que des garanties de 75 % à l’échéance et des prestations de décès de 75 %.)

Voici quelques autres avantages importants offerts par les fonds distincts :

Des paiements plus rapides

Au décès, l’argent détenu dans un fonds distinct est distribué directement à un bénéficiaire plutôt qu’à une succession, qui doit être d’abord homologuée avant d’être versée à ce bénéficiaire. « Il y a un coût temporel dans l’établissement de ce que sera la succession », dit M. Challis. Normalement, les exécuteurs testamentaires doivent faire un inventaire du patrimoine de la personne décédée, ce qui peut prendre beaucoup de temps dans les cas complexes.

« J’en ai vu qui prenaient jusqu’à 24 mois, dit M. Challis, mais dans de nombreux cas, un exécuteur testamentaire raisonnablement expérimenté, supervisé par des spécialistes de ce domaine, peuvent probablement faire le travail dans un mois ou deux. Cela peut retarder la remise de l’argent au destinataire concerné. »

Ce processus peut être accéléré si l’argent se trouve dans un fonds distinct. Le bénéficiaire désigné peut recevoir l’argent en une trentaine de jours, après avoir fourni les formulaires appropriés, comme le certificat de décès.

Par contre, si l’argent est détenu dans un CPG ou un fonds commun de placement, le bénéficiaire doit passer par tout le processus de succession, qui entraîne des frais (en Ontario, les frais s’élèvent à 15 000 $ pour une succession de 1 M$, ou à 400 $ en Alberta, qui facture un prix forfaitaire) et peut prendre des mois, si non plus d’un an dans les cas complexes.

Dans la même veine, l’argent détenu dans un fonds distinct n’est pas assujetti au long et fastidieux processus de déclaration d’impôt au nom de la personne décédée, ce qui peut encore entraîner d’autres retards. Ce qui est en jeu, c’est un document appelé acquit des autorités fiscales, qui permet aux exécuteurs testamentaires de distribuer les actifs, mais peut prendre jusqu’à 18 mois, voire plus, pour être délivré par l’Agence du Revenu du Canada à la suite du décès d’une personne.

Des économies sur les frais juridiques et comptables

« La plupart des exécuteurs testamentaires, comme les conjoints, les frères et sœurs ou les enfants, ont peu ou pas d’expérience directe en matière de succession, dit M. Challis. Et en général, là où il y a des actifs importants, peut-être 1 M$ ou plus, ces personnes ont presque toujours recours aux services d’un avocat ou d’un comptable pour les aider dans le processus. Ces coûts représentent des dépenses pour la succession et en seront déduits. »

Les frais juridiques peuvent être d’environ 3 % pour les premiers 100 000 $ d’un patrimoine, soit 3 000 $, et aller jusqu’à 13 000 $ pour une succession de 1 M$. Cela constitue une énorme économie potentielle si l’argent était placé dans un fonds distinct, qui peut être exempté de frais juridiques.

Une déclaration fiscale simplifiée

Les bénéficiaires des fonds distincts n’ont pas à s’inquiéter du pistage des informations au sujet des dividendes et des gains en capital, parce que les compagnies émettrices des fonds distincts s’acquittent de cette tâche au moyen des formulaires T-3. « Les économies réalisées sur ce service à lui seul peuvent représenter des centaines de dollars en frais comptables », dit M. Challis, ajoutant qu’il élimine aussi l’anxiété et la confusion pour les bénéficiaires de la succession.

La confidentialité liée à la succession de la personne décédée

Les testaments sont des documents publics qui dévoilent par le biais des tribunaux successoraux comment un patrimoine sera distribué. Toutefois, la caractéristique du bénéficiaire désigné signifie que les fonds distincts échappent au processus de succession et tout aussi important, à l’examen des pouvoirs publics. « Ce que j’ai pu observer le plus souvent est l’égalisation du patrimoine hors testament », dit M. Cawston, se rappelant comment une cliente avait laissé le chalet familial à son fils de son vivant et décidé de léguer à son décès davantage d’argent à sa fille, grâce à un contrat de fonds distincts.

« Cela a permis au propriétaire du contrat d’allouer des actifs comme elle le souhaitait, sans avoir à en informer qui que ce fût. Cela a permis la distribution confidentielle des actifs à son décès, exactement comme elle le voulait. »

La pertinence est une considération essentielle pour les acheteurs potentiels de fonds distincts. Une personne dont la succession est simple et modeste n’est probablement pas une bonne candidate pour les fonds distincts, dit M. Challis. Toutefois, quelqu’un qui possède d’importants actifs, comme par exemple ceux issus de la vente d’une entreprise ou de celle d’une ferme, peut trouver que les fonds distincts sont un investissement plus avantageux que les investissements traditionnels.

« La valeur des fonds distincts est ressentie plus profondément par ceux qui sont âgés de plus de 60 ans ou ont une grande aversion au risque. Et ils n’ont pas à mettre 100 % de leurs actifs dans des fonds distincts. Mais une portion pourrait être appropriée pour ceux qui auraient besoin d’argent rapidement après le décès de la personne. »

Si un client envisage d’acheter un fonds distinct, vil devrait d’abord faire appel aux conseils d’un spécialiste. Les règles de la planification successorale sont complexes et varient d’une province à l’autre. « Ceux qui étudient les avantages des fonds distincts feraient bien de rechercher les services d’un expert e la matière », dit M. Cawston, qui fait remarquer que l’industrie continue à modifier ses produits. « Bien que les fonds distincts présentent d’excellents attributs et des possibilités de planification successorale attrayantes, l’investisseur devrait parler à quelqu’un qui s’y connaît vraiment pour déterminer si c’est la bonne solution pour lui. »