Les consommateurs sauront d’ici quelques mois ce qu’ils paient en frais sur leurs fonds distincts.
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRA) prévoit de publier ses directives définitives sur la déclaration du coût total des fonds distincts d’ici le milieu de l’année 2023.
Les consommateurs seront alors informés des frais qu’ils versent pour leurs fonds distincts, au moment où les frais d’acquisition reportés (FAR) seront définitivement bannis sur ces investissements.
Un travail est mené présentement entre l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) de l’Ontario et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour améliorer et harmoniser la divulgation du montant total que les consommateurs paient pour les fonds communs de placement et les fonds distincts, y compris les frais intégrés, a indiqué Erica Hiemstra, chef du service de l’assurance à l’ARSF, citée par Advisor’s Edge.
Au cours de l’année 2022, l’ensemble des organismes provinciaux de réglementation ont déclaré leur intention d’interdire les FAR pour les fonds distincts d’ici le 1er juin 2023. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé aux assureurs actifs au Québec de cesser d’imposer des FAR dès le 1er juin 2022.
L’ARSF compte effectuer la même demande en Ontario, pour que les assureurs cessent d’imposer des FAR à leurs clients, avant même leur interdiction.
De plus, l’ARSF s’inquiète de constater que les agents généraux rémunèrent les agents d’assurance-vie non seulement pour leurs propres ventes, mais aussi pour celles des nouveaux clients qu’ils recrutent. L’organisme de réglementation prévoit d’approfondir sa surveillance de ce canal de distribution, tout en étendant la réglementation qui s’applique aux agents d’assurance-vie.