Les détenteurs de parts de cinq fonds négociés en Bourse (FNB) d’Emerge Canada sont devenus des créanciers non garantis du gestionnaire de fonds, qui n’a pas remboursé 4,7 millions de dollars (M$) aux fonds.
Emerge Canada n’a pas été en mesure de payer ses créances avant de fermer ses FNB le mois dernier, mais « continue de travailler au paiement des porteurs de parts », a écrit le gestionnaire dans une lettre datée du 5 janvier adressée aux porteurs de parts de cinq de ses FNB Emerge ARK.
Le 11 mai, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, mettant en évidence une créance due à cinq de ses FNB Emerge ARK qui s’élevait à 5,5 M$. La créance s’élevait à 4,69 M$ au 29 décembre, intérêts compris.
Les fonds phares Emerge ARK Global Disruptive Innovation (EARK) et Emerge ARK Genomics & Biotech ETF (EAGB) sont les plus endettés, les créances impayées pour chaque fonds représentant environ 5,6% de la valeur nette d’inventaire (VNI) de chaque FNB, comme l’a déclaré Emerge le 15 décembre.
En dollars, la créance EARK s’élève à 3,9 M$ et la créance EAGB à environ 590 000 dollars.
Les créances représentent entre 0,55 % et 1,50 % de la valeur liquidative des trois autres FNB, soit entre 40 000 et 80 036 dollars. La créance a accumulé des intérêts au taux de 2,5 % par an depuis 2020.
Les cinq FNB Emerge ARK ont été entièrement liquidés le 31 octobre, mais ont été résiliés le 29 décembre suite au non-paiement de la créance.
Les six autres FNB Emerge, y compris l’ETF ARK consacré à l’exploration spatiale, n’avaient pas de créance et ont été dissous le 20 décembre après avoir été également liquidés le 31 octobre.
Les 11 FNB n’étaient plus négociables depuis que la CVMO les avait placés sous une interdiction d’opérations le 6 avril, après qu’Emerge eut dépassé la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. C’était la première fois qu’une interdiction d’opérations était imposée à une famille de FNB au Canada.
Les événements inhabituels liées à ce dossier se poursuivent avec la résiliation des fonds. Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management d’Oakville, en Ontario, avait déclaré à Advisor.ca qu’il ne se souvenait pas d’un autre cas où des détenteurs d’unités étaient devenus créanciers d’un promoteur de FNB au cours des 30 dernières années.
Emerge Canada fait l’objet d’un recours collectif proposé par Kalloghlian Myers à Toronto, qui allègue que les détenteurs d’unités ont subi des dommages en raison de la mauvaise conduite d’Emerge et de l’ordonnance d’interdiction d’opérations. L’action collective n’a pas été certifiée.
La société torontoise AUM Law a été désignée le 1er novembre pour surveiller la liquidation des FNB. À la suite de la liquidation ordonnée des 11 FNB, l’inscription d’Emerge Canada sera entièrement suspendue par la CVMO.
Des pertes importantes
Suite à l’annonce de la liquidation le 20 décembre, les porteurs de parts des FNB Emerge ont commencé à recevoir le produit de leurs investissements, moins le passif et les dépenses du fonds, et sans recevoir leur part de la créance.
Plusieurs porteurs de parts ont subi des pertes importantes, dues en grande partie à la performance des FNB.
Frank Soodaye, un investisseur indépendant de Mississauga, en Ontario, qui avait périodiquement investi dans EARK entre juin 2022 et l’ordonnance de cessation des opérations en avril 2023, a déclaré à Advisor.ca qu’il avait récupéré environ 10 000 $ sur son investissement de 16 000 $.
Manny, un autre investisseur indépendant de l’Ontario, a récupéré environ 30 % de son investissement de 2 000 $ dans EARK. « J’ai appris une grande leçon qui m’a ouvert les yeux », a-t-il déclaré. (Advisor.ca a accepté d’identifier Manny par son prénom seulement).
Les rendements sur la base de la valeur liquidative des six fonds Emerge ARK entre le 6 avril, jour de l’ordonnance d’interdiction d’opérations, et le 31 octobre allaient de -19,80 % pour EAGB à 2,36 % pour le FNB de technologie et de robotique autonomes. Le fonds EARK a affiché un rendement de -6,67 %.
Dans sa lettre, Emerge a déclaré qu’elle prendrait des dispositions pour que tout paiement de créances soit effectué par l’intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs et qu’elle informerait les détenteurs de parts sur son site Web lorsque le paiement aura été effectué.
Calendrier des FNB Emerge
- 3 novembre 2022 : BDO LLP démissionne de son poste de vérificateur des fonds Emerge Canada
- 31 mars 2023 : date limite à laquelle Emerge Canada était censée déposer ses états financiers annuels vérifiés
- 6 avril : ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB gérés par Emerge Canada
- 14 avril : ca rapporte que l’ensemble des six FNB ARK d’Emerge Canada doit plus de 2,5 M$ en créances à Emerge
- 11 mai : Emerge Canada est suspendue pour insuffisance de capital
- 14 juillet : date de liquidation des versions américaines des cinq FNB EMPWR
- Août : dans des documents déposés auprès du greffier du comté d’Erie, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction chez Emerge Capital Management, société basée à Buffalo (New York), allègue qu’elle n’a pas reçu de salaire entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023
- 15 septembre : cinq FNB EMPWR américains demandent à la Securities and Exchange Commission des États-Unis de se désenregistrer
- Octobre : trois employés d’Emerge Canada déposent un avis de motion contre la PDG Lisa Langley et Emerge Capital Management pour ne pas avoir remboursé près de 200 000 $ US qu’ils avaient prêtés à l’entreprise plus tôt dans l’année
- 31 octobre : date de liquidation des FNB d’Emerge Canada
- 20 décembre : paiement des parts au prorata aux détenteurs de parts « au plus tard » à cette date ; liquidation des FNB sans créances
- 29 décembre : date de résiliation des cinq FNB Emerge ARK dont les créances sont impayées
- 5 janvier : Emerge annonce que ses porteurs de parts sont devenus des créanciers non garantis