Le rapport publié mardi : Piling On – How Provincial Taxation of Insurance Premiums Costs Consumers, conclu que les différentes taxes imposées sur les primes font croître le prix des produits d’assurance et en réduisent l’accès.
Les taxes provinciales sur les primes d’assurance, qui varient entre 2% et 5% des primes de nombreux produits d’assurance de personnes et d’assurance multirisques, sont perçues parallèlement aux taxes de vente au détail, générant des recettes fiscales totales de 7,3 milliards de dollars (G$). De plus, les gouvernements perçoivent 4,3 G$ d’autres taxes auprès des assureurs, telles que l’impôt sur les sociétés.
«Ce régime fiscal fait de l’assurance l’un des services financiers les plus lourdement taxés au Canada», affirme l’Institut C.D. Howe dans un communiqué de presse.
Le rapport estime qu’une augmentation d’un point de pourcentage du taux de la taxe provinciale sur les primes d’assurance entraîne une diminution de 10% du nombre de contrats d’assurance vie vendus. En outre, une couverture d’assurance réduite pourrait imposer des coûts supplémentaires aux budgets gouvernementaux à long terme, affirme le rapport.
«La diminution du nombre de personnes achetant une couverture d’assurance risque d’accroître les pressions à long terme sur les coûts des budgets gouvernementaux. La réduction de la couverture d’assurance contre les catastrophes naturelles telles que les inondations et les tremblements de terre, d’autres catastrophes, le soulagement pour la famille du défunt ou le fardeau financier de la maladie et de l’invalidité peuvent entraîner une pression accrue sur les coûts des budgets publics », explique le rapport.
En conséquence, le rapport recommande aux provinces d’envisager l’élimination de leurs taxes sur les primes d’assurance, ou du moins de les rendre déductibles de l’impôt sur le revenu des sociétés. Selon le rapport, les provinces qui prélèvent à la fois des taxes sur les primes et sur les ventes au détail – Ontario, Québec, Manitoba, Saskatchewan et Terre-Neuve – devraient montrer la voie à suivre pour réformer la structure fiscale de l’industrie.
Ultimement, « une réforme plus ambitieuse transformerait le patchwork de taxes sur les transactions pour les services d’assurance en un système complet et diversifié à valeur ajoutée, réduisant ainsi le fardeau fiscal élevé du secteur des assurances et garantissant une plus grande comparabilité avec d’autres secteurs ». affirme le rapport.