Les autorités européennes de réglementation des valeurs mobilières appellent les décideurs politiques à légiférer contre la surévaluation des fonds d’investissement.
Dans un avis adressé à la Commission européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority – ESMA) recommande de clarifier la notion de « coûts indus » dans le droit des valeurs mobilières, afin de renforcer la protection des investisseurs et de mieux se prémunir contre les coûts excessifs des fonds d’investissement.
Cet avis fait suite à un examen de conformité effectué par l’ESMA, qui a révélé des divergences dans la manière dont les coûts des fonds sont présentés sur différents marchés.
Non seulement la disparité des réglementations encadrant les coûts des fonds constitue une menace potentielle pour les investisseurs, mais elle permet également un arbitrage réglementaire et un risque d’entraver la concurrence, a indiqué le régulateur.
« Si nous voulons renforcer la participation des investisseurs particuliers aux marchés des capitaux, nous devons veiller à ce que le rendement attendu des produits d’investissement ne soit pas affecté par des coûts indus », a déclaré Verena Ross, présidente de l’ESMA, dans un communiqué.
À cette fin, l’ESMA demande à la Commission européenne d’introduire des réformes législatives qui intègrent les attentes prudentielles des régulateurs en matière de coûts des fonds, clarifient les exigences légales dans ce domaine et harmonisent les règles entre les marchés.
« La proposition vise à empêcher les investisseurs d’être facturés avec des coûts indus et à assurer une indemnisation appropriée aux investisseurs », a déclaré Verena Ross. « Il est encore plus important que les investisseurs en aient pour leur argent dans la situation actuelle du marché, marquée par une inflation accrue et un resserrement des conditions financières. »
La demande des régulateurs se présente dans le contexte où la Commission européenne mène des travaux sur les propositions de politiques visant à « responsabiliser les investisseurs de détail et à renforcer leur participation aux marchés des capitaux », a signalé l’ESMA.