Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment annoncé des clarifications concernant les normes de liquidité pour les sources de financement de gros, notamment les fonds négociés en Bourse (FNB) de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE).
Ces nouvelles précisions interviennent dans un contexte où l’intérêt pour les FNB de CEIE a explosé ces dernières années, tant auprès des investisseurs individuels qu’institutionnels. Cependant, il est apparu que les pratiques de gestion de la liquidité adoptées par les institutions de dépôt pour ces produits étaient inégales.
Après avoir recueilli et analysé plus de 175 commentaires à la suite de sa consultation publique lancée en mai 2023, le BSIF a pris la décision de reporter l’échéance pour la mise en conformité des institutions de dépôt avec la ligne directrice Normes de liquidité. Initialement prévue pour le 1er août 2023, la date butoir sera reportée au plus tard à janvier 2024.
Néanmoins, le BSIF rappelle aux institutions de dépôt que, bien que certains produits de financement tels que les FNB de CEIE présentent des caractéristiques similaires à celles du financement de détail, ils demeurent des sources de financement de gros sans échéance fixe et sans protection d’assurance-dépôts.
« La clarification du régime visant les FNB de CEIE aidera à ce que les risques soient gérés adéquatement. Nous examinerons attentivement les commentaires que nous avons reçus dans le cadre de notre consultation afin d’établir le bon régime au regard des normes de liquidité pour ces produits à la lumière du paysage du risque qui évolue rapidement », a déclaré Peter Routledge, surintendant des institutions financières au BSIF.
En octobre 2023, le BSIF prévoit de publier de nouvelles précisions concernant le régime au regard des normes de liquidité. Les institutions financières sont donc invitées à continuer d’appliquer une gestion prudente du risque de retrait associé à ces produits, qui pourrait potentiellement affecter leur liquidité.