Les clients qui ont réalisé des gains en capital au courant de 2021 peuvent être tentés d’en différer la facture fiscale en utilisant la stratégie de vente à perte à des fins fiscales. Bien que cette stratégie comporte à la fois des avantages et des inconvénients, une chose demeure : les fonds négociés en Bourse (FNB) sont des outils idéaux pour mettre en application cette stratégie.
La tactique fiscale est relativement connue dans le secteur. Un client cherche à différer la facture fiscale résultant d’un gain en capital important réalisé lors d’une année d’imposition donnée. S’il détient dans son portefeuille des titres assortis d’une perte en capital latente, il les vend afin de cristalliser la perte. Celle-ci vient réduire le gain, ce qui permet d’en différer la facture fiscale.
Cette facture est généralement reportée à plus tard puisque, si le client rachète le titre ayant subi une perte après la période prescrite par les règles sur les pertes apparentes, le coût de base rajusté du titre perdant sera généralement plus faible. Ainsi, lorsqu’ultimement ce titre sera vendu de nouveau, à un prix qu’on espère plus élevé, le gain en capital sur ce titre sera également plus élevé.
Dans une récente baladodiffusion, les gestionnaires de portefeuilles Benjamin Felix et Cameron Passmore, de PWL Capital ont analysé ce qu’ils appellent le mythe de l’alpha découlant de cette stratégie. Ils soulignent notamment qu’il s’agit d’une stratégie permettant de différer de l’impôt. Sans être opposés à cette stratégie, car ils l’appliquent eux-mêmes pour leurs clients, les experts notent qu’il est difficile de dégager un rendement supplémentaire, après frais de transactions, découlant de la stratégie si le client ne fait pas de nouvelles contributions à son portefeuille.
La baladodiffusion fait état d’une série de constats sur le pour et le contre de cette stratégie sur le plan financier. Benjamin Felix a créé un modèle afin d’estimer la valeur ajoutée découlant de la vente à perte à des fins fiscales et a analysé différentes études qui portent sur la question. Selon lui, « l’alpha fiscal » de cette stratégie peut être relativement faible et dépend de divers facteurs, dont la volatilité de la période d’observation des données, le taux d’imposition du client à travers le temps ainsi que s’il fait des apports de capitaux ou non à son portefeuille non enregistré.
Il souligne que son modèle est très sensible aux hypothèses et qu’une valeur ajoutée évaluée à 1 % pour la vente de pertes est un résultat attendu « un peu trop agressif ».
« La vente de pertes fiscales peut être utile. Je ne paierais certainement pas des frais plus élevés que ceux d’un fonds indiciel du marché total pour avoir accès à la vente de pertes fiscales. Si l’on [prétend pouvoir offrir] un alpha fiscal de 1 %, il faut tirer la sonnette d’alarme ou au moins faire preuve d’une diligence raisonnable plus poussée quant à la manière dont il est estimé », indique-t-il.
Dans son analyse, Benjamin Felix note également que les règles fiscales entourant les pertes apparentes forcent un client à détenir un autre placement durant une certaine période (généralement 30 jours) afin de cristalliser sa perte. Évidemment, durant cette période, un client détient un portefeuille qui risque d’être sous-optimal par rapport à celui qu’il aurait continué de détenir s’il n’avait pas adopté cette stratégie.
Les FNB entrent en scène
Par contre, une fois qu’on a pris la décision de mettre en pratique la stratégie fiscale, les FNB peuvent s’avérer un outil pertinent. Certains FNB sectoriels détiennent une pondération significative d’un titre sujet à être vendu à des fins fiscales. Ces fonds deviennent donc des valeurs mobilières de substitution toutes désignées afin de remplacer le titre en question, durant la période de 30 jours, car ils sont souvent corrélés à ce titre.
En novembre, différents analystes de fonds se sont penchés sur les titres individuels qui sont les meilleurs candidats pour appliquer la stratégie de vente à perte à des fins fiscales. Il y en a eu peu en 2021, mais il en reste quelques-uns dans les secteurs financiers, des matériaux et ressources naturelles (producteurs d’or et d’argent) et dans les soins de santé (société productrice de cannabis).
Évidemment, on peut vendre un FNB ayant eu une performance négative et en racheter un autre du même secteur. Au fur et à mesure que l’offre de FNB se diversifie, cela devient possible. Toutefois, afin d’éviter l’application des règles sur les pertes apparentes, le FNB de remplacement ne doit pas suivre le même indice, a déjà laissé savoir l’Agence de revenu du Canada.
Ainsi, certains FNB qui offrent une exposition à l’or ou à l’argent ou certains FNB de commodités peuvent être de bons candidats à l’application de cette stratégie, selon Valeurs mobilières TD.
« L’une des catégories d’actifs les moins performantes a été les obligations à long terme. Face à la menace d’une hausse des taux, à l’augmentation des chiffres de l’inflation et à la réduction des programmes d’achat d’obligations d’État, les rendements obligataires ont augmenté au cours de l’année, en particulier sur les obligations de longues durations », lit-on dans l’analyse de Valeurs mobilières TD.
Par exemple, le BMO Long Federal Bond Index ETF, le Invesco Long Term Government Bond Index ETF et le TD Canadian Long Term Federal Bond ETF sont trois fonds du même secteur.
Les actions du marché chinois ont aussi connu des performances difficiles en 2021, selon Valeurs mobilières TD. Ses analystes notent que les fonds suivants sont de ce secteur : le BMO China Equity Index ETF, le iShares China Index ETF, le Mackenzie China A-Shares CSI 300 Index ETF et le CI ICBCCS S&P China 500 Index ETF.
Par ailleurs, les analystes de Banque Nationale Marchés financiers soulignent que bon nombre de sociétés ayant subi des performances négatives en 2021 sont issues du secteur des énergies vertes. En 2021, six FNB canadiens ciblant ce secteur ont été lancés ce qui constitue autant de fonds de substitution afin de placer les sommes provenant de la vente des titres qui sont les candidats pour la stratégie de vente à perte à des fins fiscales.