Circle Internet Group, basé à New York, a signé un engagement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui l’engage à se conformer aux exigences des régulateurs canadiens en matière d’inscription et de commerce des stablecoins adossés à des devises fiduciaires au Canada.
Le 4 décembre, Circle a annoncé être le premier émetteur à satisfaire aux nouvelles règles d’inscription au Canada, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l’échange de son jeton basé sur le dollar américain, l’USDC, sur le marché canadien, avant la date limite fixée par les régulateurs au 31 décembre.
L’année dernière, dans un effort pour répondre à ses préoccupations de longue date en matière de protection des investisseurs dans l’espace cryptographique, les ACVM ont défini leur approche à l’égard des stablecoins et ont fixé la date limite au 30 avril pour que les émetteurs se conforment ou se retirent des plates-formes de négociation au Canada.
Ce délai a été prolongé de six mois jusqu’à la fin du mois d’octobre, puis de nouveau jusqu’à la fin de l’année — les stablecoins qui ne répondent pas aux exigences à cette date devront être retirés de la liste.
Lors de l’annonce de la dernière prolongation, les ACVM ont déclaré qu’elle était « destinée à donner plus de temps aux [plateformes cryptographiques] pour se conformer aux conditions de leurs décisions d’enregistrement et de dispense […] ou pour proposer des solutions de rechange qui répondent aux préoccupations en matière de protection des investisseurs ».
Dans un communiqué, Circle affirme que « l’USDC est la première stablecoin à atteindre cette étape [de s’engager à adhérer aux exigences des ACVM], ce qui souligne l’engagement de longue date de Circle en faveur de la transparence et de la conformité réglementaire ».
« La disponibilité de l’USDC au Canada souligne la conformité de Circle avec les réglementations mondiales émergentes et marque une nouvelle étape dans la promotion d’un écosystème financier numérique transparent et responsable », assure Dante Disparte, directeur de la stratégie et responsable de la politique mondiale chez Circle.
« L’approche proactive des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de réglementation des actifs numériques renforce l’intégrité des marchés d’actifs numériques, tout en garantissant une confiance continue dans l’USDC au sein de l’écosystème en plein essor du Canada », ajoute-t-il.