REER : pourquoi il est payant de connaître son facteur d’équivalence?

Aux termes d’un régime de retraite à cotisations déterminées, votre facteur d’équivalence est simplement le montant cotisé par vous et votre employeur. (Les RPDB ne sont financés que par les employeurs.) Si vous n’avez pas adhéré à un régime de retraite ou à un RPDB ou qu’aucune cotisation n’a été effectuée dans un ces deux régimes au cours de 2013, votre facteur d’équivalence aux fins de votre cotisation au REER pour 2014 est de zéro, et il n’y a pas de réduction de votre limite de cotisation.

Si vous êtes membre d’un régime de retraite à prestations déterminées, votre facteur d’équivalence est plus ou moins égal à la valeur de la prestation de retraite que vous avez gagnée l’année précédente (2013). Cela équivaut aux montants de vos cotisations au régime, plus la valeur estimée de la cotisation que l’employeur aurait à effectuer pour financer le revenu final précisé pour votre retraite. Ce montant est calculé par le gestionnaire du régime de retraite.

Il y a trois grands types de régimes à prestations déterminées, selon la méthode utilisée pour calculer le revenu final payé après le début de la retraite. Voici une brève description de chacun d’entre eux et de la manière dont on calcule la prestation de retraite (donc le facteur d’équivalence) pour l’année, à l’aide d’exemples fournis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans tous les cas, la prestation de retraite est calculée comme neuf fois la prestation gagnée, moins 600 $.

Régime à prestations forfaitaires : Celui-ci est basé sur un montant d’argent versé pour chaque mois ou année de service de l’employé. Par exemple, si la formule de la prestation est de 25 $ par mois pour chaque année d’exercice, la prestation annuelle gagnée pour 2013 est de 300 $. Par conséquent, la prestation de retraite pour 2013 affectant la cotisation maximale au REER de 2014 est de 2 100 $ (300 $ x 9, moins 600 $).

Régime salaire de carrière : Ce dernier se calcule en pourcentage des cotisations, sur la moyenne des gains du membre au cours de toutes ses années de service. Disons que la formule soit 40 % du total des cotisations annuelles à votre retraite et que vous ayez contribué 5 % de votre salaire annuel de 40 000 $ au régime. Pour chaque année d’exercice, la prestation annuelle gagnée pour 2013 est de 800 $ (40 % x (5 % x 40 000 $). La prestation de retraite de 2013 affectant la cotisation maximale au REER pour 2014 est de 6 600 $ (800 $ x 9, moins 600 $).

Régime salaire fin de carrière/maximal moyen : La somme est basée sur le revenu mensuel du membre au cours de ses dernières années d’exercice, ou alors sur ses trois à cinq meilleures années de service. Par exemple, si la formule pour calculer la retraite est 2 % du salaire moyen des trois dernières années sur la base d’un salaire annuel de 40 000 $ au cours de cette période, la prestation annuelle gagnée pour 2013 est de 800 $ (2 % x 40 000 $). La prestation de retraite de 2013 affectant la limite de cotisation au REER pour 2014 sera de 6 600 $ (800 x 9, moins 600).

À partir de l’exemple ci-dessus de régime salaire fin de carrière/maximal moyen, et à supposer qu’aucun droit à cotisation au REER des années précédentes n’ait été reporté et que le revenu gagné en 2013 ait été de 40 000 $, la cotisation maximale pour 2014 est de 800 $. (Ce chiffre est calculé à partir de 18 % d’un revenu gagné de 40 000 $, ou 7 200 $, auquel on soustrait le facteur d’équivalence de 6 600 $).

Un autre facteur qui peut affecter les droits de cotisation au REER est le facteur d’équivalence pour services passés, qui intervient lorsqu’un régime à prestations défini augmente rétroactivement ses prestations. Les facteurs d’équivalence pour services passés sont déclenchés par une transaction ou autre événement provoquant l’augmentation des prestations des membres d’un régime (pour 1990 et après). Habituellement, cela se produit si l’on est crédité d’un service supplémentaire ouvrant droit à pension et postérieur à 1989, ou lorsqu’un régime est amendé pour accroître rétrospectivement la formule de prestation à partir de 1990 et ultérieurement : disons de 1 % des revenus gagnés à 1,5 %.

Heureusement, il n’y a pas besoin de sortir sa calculatrice pour trouver tous ces chiffres. L’ARC calcule les droits de cotisation chaque année en préparant un avis de cotisation fiscale, qui est le relevé qu’une personne reçoit après le traitement de sa déclaration d’impôt.

Facteur d’équivalence rectifié

Une complexité supplémentaire peut se faire jour dans le calcul des droits de cotisation au REER si un client quitte un régime de pension avant de prendre la retraite. Dans de nombreux cas, les facteurs d’équivalence se fondent sur l’hypothèse qu’il demeurere membre du régime jusqu’au moment de la retraite. Si le client doit quitter employeur et, à votre départ, recevez un paiement forfaitaire représentant votre prestation de retraite, il se peut qu’il ait droit à un facteur d’équivalence rectifié, conçu pour lui restituer sa capacité à cotiser à un REER, maintenant que son régime d’employeur va lui procurer une pension plus modeste que prévu.

Un facteur d’équivalence rectifié s’applique normalement quand l’individu concerné reçoit une prestation de cessation d’emploi inférieure au total de son ou ses facteur(s) d’équivalence et de ses éventuels facteurs d’équivalence pour services passés. Notez que si un régime à prestations déterminées est du genre interentreprises déterminé, aucun facteur d’équivalence rectifié ne s’applique.

Un facteur d’équivalence rectifié provenant d’un régime à cotisation déterminée ou d’un régime de participation différée aux bénéfices est le montant qui figure au crédit de pension, mais auquel un client cesse d’avoir droit quand il quitte son employeur. Vous ne pourrez obtenir de facteur d’équivalence rectifié au titre d’un régime à cotisation déterminée ou d’un régime de participation différée aux bénéfices que si vous n’êtes pas pleinement investi dans le régime au moment de votre cessation d’emploi.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter les guides de l’ARC suivants :

Guide du facteur d’équivalence
En ligne : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4084/t4084-08-f.html
PDF : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4084/t4084-08f.pdf

Guide du facteur d’équivalence pour services passés
En ligne : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4104/t4104-08-f.html
PDF : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4104/t4104-08f.pdf

Guide du facteur d’équivalence rectifié
PDF : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4137/rc4137-09-f.html
En ligne : http://www.cra-arc.gc.ca/f/pub/tg/rc4137/rc4137-09f.pdf