L’introduction d’un cadre réglementaire aux États-Unis visant les stablecoins pourrait ouvrir la voie à l’innovation financière promise depuis longtemps, mais le soutien bipartite à une telle initiative pourrait s’avérer impossible, a signalé Moody’s Investors Service dans un nouveau rapport.
L’agence de notation a indiqué qu’un projet de loi américain, qui vise à créer un cadre réglementaire pour les stablecoins, a été déposé.
Entre autres choses, il exigerait que les actifs numériques assimilables à de l’argent liquide soient émis soit par une banque, soit par une société non bancaire enregistrée. Il imposerait également des exigences strictes en matière de réserves et une série de normes en matière de divulgation, de séparation des actifs, d’assurance et de mécanismes de rachat.
En outre, le projet de loi imposerait une interdiction de deux quand l’émission de nouveaux stablecoins non adossés à des devises, a-t-il noté.
« L’adoption d’un projet de loi encadrant les stablecoins apporterait une clarté réglementaire très attendue par l’industrie américaine des actifs numériques et pourrait favoriser l’innovation et la stabilité financière », estiment les auteurs du rapport.
Dans l’environnement actuel, le secteur de la cryptographie a jusqu’ici été difficile à normer en vertu des règles qui s’appliquent au secteur financier traditionnel, car ce type d’actif ne correspond pas clairement aux catégories d’actifs existantes, a noté Moody’s.
« L’application des réglementations financières existantes dans l’industrie de la cryptographie s’est avérée au mieux difficile », a-t-il déclaré. « À cet égard, des cadres réglementaires sur mesure sont requis pour combler les lacunes, clarifier le statut juridique de ces actifs et éviter la fragmentation réglementaire au sein du secteur. »
Cependant, Moody’s a déclaré que les récentes audiences du Congrès sur le rôle des stablecoins, qui ont été tenues par le Comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis, « ont révélé des désaccords politiques importants entre les deux parties qui pourraient rendre difficile l’obtention d’un consensus bipartite sur le projet de loi ».
L’incapacité à aller de l’avant avec la législation qui a été déposée, dans un contexte de négociations au Congrès, « pourrait envoyer un signal négatif aux participants au marché et aux investisseurs », a indiqué le rapport, alors qu’un certain nombre d’autres juridictions ont récemment commencé à aller de l’avant avec leurs propres réglementations.
À cet égard, l’Union européenne vient d’adopter une législation complète et le Royaume-Uni finalise ses propres réformes qui comprennent des dispositions relatives aux stablecoins, a déclaré Moody’s.
De plus, le Japon et Singapour ont maintenant des réglementations portant sur les stablecoins, et la Corée travaille sur un régime réglementaire qui devrait entrer en vigueur en 2024.
« Dans ce contexte, en l’absence d’une nouvelle législation spécifique aux actifs numériques, le marché américain pourrait devenir comparativement moins attrayant pour les entreprises et les investisseurs, car l’innovation ne prospère généralement pas dans des environnements réglementaires incertains », a-t-il déclaré.