Si les Bourses et les régulateurs acceptent une proposition mise de l’avant récemment par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCVM), les relevés de comptes pour les clients qui détiennent des fonds négociés en Bourse (FNB) peu liquides et peu négociés seraient améliorés.
C’est ce qu’on peut déduire d’une note envoyée aux clients en février dernier par Banque Nationale Marchés financiers, qui faisait état d’une proposition de l’ACCVM visant à améliorer l’information diffusée au client à propos de ces FNB.
Revenons sur cet enjeu technique qui touche une part des FNB canadiens. Comme l’évoquait en 2020 Finance et Investissement, sur les relevés de comptes, on présente souvent la valeur d’un titre en se basant sur le dernier cours négocié. Cette méthode fonctionne bien pour les FNB qui se négocient souvent, mais devient problématique pour ceux qui ne le sont pas ou peu. Le dernier cours peut présenter une valeur périmée d’un fonds, très différente de la valeur de ses actifs sous-jacents, parce que ce cours date de plusieurs heures ou parfois de plusieurs jours.
Par exemple, un client a acheté 10 $ un FNB dont le sous-jacent a une valeur liquidative de 12 $. Si ce FNB n’a pas été négocié récemment, son dernier cours de clôture peut par exemple être de 15 $, la valeur de ses actifs sous-jacents ayant baissé depuis la dernière transaction. Si on donne une information incorrecte au client, celui-ci pourrait vendre son FNB en croyant à tort qu’il vaut 15 $, alors qu’en fait, ce FNB a une valeur près de sa valeur liquidative.
Dans le secteur en croissance des FNB cotés au Canada, de plus en plus de FNB ne se négocient que quelques fois par jour ou, dans certains cas, pas du tout. « Quelque 68 % des FNB n’ont généralement pas de transaction dans la dernière demi-heure de la journée, et 8 % des FNB se négocient en moyenne moins d’une fois par jour », écrivait ainsi Banque Nationale Marché des capitaux.
L’utilisation du dernier prix de vente afin d’identifier la valeur d’un actif au client est logique pour les actions, même celles qui sont très peu négociées. Les prix officiels doivent refléter le niveau auquel les gens sont réellement prêts à négocier, notait Banque Nationale Marché des capitaux. « Même lorsque les actions n’ont pas été négociées récemment, les niveaux de prix où se situent l’offre et la demande dominantes sont rarement très éloignés du dernier prix de vente. Mais l’utilisation du dernier prix de vente pose problème pour de nombreux FNB qui disposent d’une liquidité réelle et importante, même lorsqu’ils ne sont pas activement négociés. Il est important de noter que cette grande liquidité disponible est évaluée en fonction des titres sous-jacents du FNB. »
Par le passé, différentes solutions ont été proposées, notamment par la Bourse de Toronto et par NEO Bourse. Chaque solution a ses forces et ses faiblesses, mentionnent les auteurs de la note.
Ceux-ci résument ainsi la proposition de l’ACCVM, qu’ils jugent simple afin de déterminer le prix d’un FNB.
« En bref, le prix de clôture serait défini comme le prix établi lors de l’enchère de clôture (s’il y en a un), le dernier prix négocié dans les 10 dernières minutes de la journée (s’il y en a un), le point milieu pondéré dans le temps de la meilleure offre d’achat ou meilleure offre de vente nationale sur les 10 dernières minutes (time weighted NBBO mid over the last 10 minutes) (s’il peut être déterminé), la transaction la plus récente de ce jour (s’il y en a une), ou, enfin, le prix de clôture du jour précédent », peut-on lire dans le rapport.
Pour la plupart des FNB non liquides, le cours de clôture officiel serait dans le temps de la meilleure offre d’achat ou meilleure offre de vente nationale sur les 10 dernières minutes.
Bien qu’aucune mesure ne soit parfaite, cette dernière fonctionne bien dans les tests en utilisant des données de la dernière année, car elle se rapproche de la valeur liquidative d’un FNB la moitié du temps. Cette mesure fonctionne raisonnablement bien durant des périodes d’instabilité extrême, selon Banque Nationale Marchés financiers.
« La proposition de l’ACCVM est plus judicieuse en ce qui concerne la détermination des prix de clôture des FNB. De plus, elle est clairement définie par des règles spécifiques, facile à observer en simplifiant et en unifiant les règles de la TSX et de NEO, et serait acceptée par un large réseau de participants si elle était soutenue par les Bourses et les régulateurs. »