Les détenteurs de parts qui sont devenus des créanciers non garantis de cinq fonds négociés en Bourse (FNB) Emerge devront faire preuve d’une grande prudence lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus pour 2023.
Le 5 janvier, Emerge Canada a informé les détenteurs de parts de cinq FNB Emerge ARK que le gestionnaire de fonds ne serait pas en mesure de payer ses créances impayées sur ces FNB, qu’il a résiliés le 29 décembre. Par exemple, les détenteurs de parts du fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF (EARK) doivent obtenir 0,3982 $ par part.
Jason Rosen, associé directeur de Rosen and Associates Tax Law à Toronto, suggère aux détenteurs de parts de supposer que la créance sera remboursée lors du calcul de leurs gains ou pertes en capital pour l’année fiscale 2023.
« La créance est un droit à recevoir, souligne Jason Rosen. Dans une entreprise classique, il faut suivre les étapes appropriées pour pouvoir radier [une créance] en tant que créance irrécouvrable. »
L’Agence du revenu du Canada (ARC) définit une créance irrécouvrable comme « une dette envers vous [qui] reste impayée après que vous avez épuisé tous les moyens de la recouvrer ».
Si l’on se base sur la date d’annonce du 5 janvier, « la créance n’est pas nécessairement devenue irrécouvrable ; il est encore possible de la recouvrer, note Jason Rosen. Il est plus prudent d’exclure cette partie de la perte en capital pour le moment, car il ne s’est pas écoulé suffisamment de temps, même pas 90 jours. » (Dans le cas d’une plus-value, la créance serait incluse dans le calcul de la plus-value).
« Les porteurs de parts ne peuvent déduire la partie à recevoir du produit que s’ils déterminent qu’elle est devenue irrécouvrable, convient Ray Loucks, directeur fiscal au bureau de Vancouver de Crowe MacKay LLP. Mais les détenteurs de parts ne disposent pas nécessairement de suffisamment d’informations pour prendre cette décision à ce stade. »
Jason Rosen suggère de pécher par excès de prudence, « car les pénalités pour déclaration erronée peuvent atteindre 50 % des pénalités pour négligence grave », rappelle-t-il.
Ray Loucks est du même avis. « Je recommanderais aux détenteurs de parts de comptabiliser la créance comme un produit de cession du FNB, et s’il s’avère qu’ils ne recouvrent pas cette créance, ils pourront la considérer comme une perte en capital dans la plupart des cas », explique-t-il.
Ray Loucks fait remarquer que pour les investisseurs très actifs ou journaliers, le produit de la vente du FNB par le porteur de parts serait traité comme un revenu d’entreprise entièrement imposable, et une créance irrécouvrable serait traitée comme une dépense d’entreprise déductible.
L’ARC est particulièrement attentive lorsqu’une perte entraîne une baisse de l’impôt à payer, rapporte Jason Rosen. « Cela peut faire l’objet d’un examen du traitement [ou] d’un examen des postes individuels, ce qui peut conduire à un audit complet. Vous devez vous assurer que tout est en ordre et conforme, et si vous n’êtes pas sûr du traitement à considérer, demandez une recommandation, un avis ou de l’aide à un expert. »
Selon Ray Loucks, il n’y a pas d’endroit sur le feuillet T5008 pour indiquer les créances d’un fonds, bien qu’une société de fonds puisse indiquer un tel montant dans la section des notes. Par conséquent, les détenteurs de parts et leurs conseillers doivent être prêts à calculer le montant de la créance du Emerge FNB applicable à leurs avoirs.
La dissolution des fonds a créé d’autres problèmes fiscaux qui pourrait obliger les détenteurs de parts à demander des conseils professionnels.
Certains investisseurs ont pu voir le produit de leurs FNB indiqué comme un « dividende » dans les relevés de leurs courtiers en ligne. Ray Loucks rappelle que même si la distribution est étiquetée de cette manière, les détenteurs de parts doivent consulter leurs feuillets fiscaux pour connaître la véritable nature du revenu.
En outre, étant donné que les avoirs des 11 FNB Emerge ont été liquidés le 31 octobre et conservés sur un compte rémunéré jusqu’à ce que le produit soit distribué, Jason Rosen rappelle que les revenus d’intérêts pourraient être transférés aux détenteurs de parts. Les distributions de revenus d’intérêts des FNB et des fonds communs de placement sont entièrement imposables pour le porteur de parts si le FNB est détenu dans un compte non enregistré.
Le 11 mai, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, mettant en évidence une créance due à cinq de ses FNB Emerge ARK, qui s’élevait à 5,5 millions de dollars (M$). La créance s’élevait à 4,69 M$ au 29 décembre, intérêts compris.
Emerge a déclaré en janvier qu’elle effectuerait tout paiement de créance par l’intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières et qu’elle informerait les détenteurs de parts sur son site web lorsque le paiement serait effectué.
Pertes en capital sur un compte enregistré
Si un investisseur subit une perte en capital, il ne peut déduire cette perte d’un gain en capital que si la perte a été subie dans un compte non enregistré. Les pertes subies dans un CELI ou un REER ne peuvent donc pas être déduites.
« La raison en est que les gains en capital ou les revenus réalisés dans un REER ou un CELI ne sont pas non plus imposables. Par conséquent, les pertes ne sont pas déductibles », explique Ray Loucks.
Les pertes en capital peuvent être déduites des gains en capital de l’année fiscale en cours, reportées sur les trois années précédentes ou reportées indéfiniment.
Toutefois, une perte en capital ne peut être déduite si un contribuable a acheté un titre identique 30 jours avant ou après la date de règlement de la vente (y compris une vente forcée par une résiliation) du titre avec une perte, en raison de ce que l’on appelle les règles relatives aux pertes superficielles.
Les facteurs pris en compte par l’ARC pour déterminer si un titre est un bien identique comprennent la devise du titre, les similitudes entre les gestionnaires de fonds et/ou les sous-conseillers, et les similitudes dans les avoirs, précise Jason Rosen.