Après plus de 20 ans à occuper des postes de direction en matière de conformité et de finances au sein de grandes sociétés publiques, l’ancienne gestionnaire de la conformité de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), Toni Ferrari, revient au-devant de la scène dans un rôle de protection et de surveillance des investisseurs. Ce retour s’effectue dans un contexte de changements importants touchant le paysage réglementaire des services financiers.
Toni Ferrari, jusqu’à tout récemment vice-présidente principale de la vérification interne à la Banque de Nouvelle-Écosse, devient ainsi la première présidente et chef de la direction du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), lancé en janvier. Ce nouveau fonds de protection a été créé en marge de la mise sur pied du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) qui regroupe les activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
L’ancien fonds de protection qui desservait les clients des courtiers de l’OCRCVM a ainsi été fusionné à la Corporation de protection des investisseurs (CPI) qui était opéré par l’ACFM. Le conseil d’administration du FCPI est composé de membres issus des conseils des deux fonds originaux, a mentionné Toni Ferrari, et son « changement de marque est à peu près terminé ».
Rozanne Reszel, qui présidait l’ancien fonds de protection a pris sa retraite le 31 décembre. Quant à Odarka Decyk, qui était présidente du CPI de l’ACFM, elle est maintenant vice-présidente du nouveau FCPI.
Le nouveau FCPI offrira une protection aux clients des membres du nouvel OAR qui subissent des pertes financières en raison de l’insolvabilité d’un de ses membres. Le fonds de protection original a été créé en 1969, tandis que le CIP de l’ACFM opérait depuis 2005.
Bien que leur couverture étaient similaire, les fonds de l’ACFM et de l’OCRCVM différaient dans leur mode de fonctionnement et d’évaluation du risque d’insolvabilité des sociétés membres, a expliqué Toni Ferrari. L’ancien FCPI était également « plus indépendant » de l’OCRCVM que le CIP ne l’était de l’ACFM.
Le nouveau FCPI cherche à adopter une approche davantage « fondée sur le risque » pour les personnes inscrites afin que l’évaluation qui est faite de la société membre à laquelle ils sont rattachés – le montant que les sociétés versent aux fonds de couverture – soient « proportionnelles » au risque d’insolvabilité, a déclaré Toni Ferrari. Le FCPI examinera les facteurs qui influent sur la santé financière d’une société membre, comme son niveau de capitalisation, ses contrôles financiers et l’endroit où elle conserve ses actifs.
Interrogé sur le risque pour les entreprises dans le paysage actuel de l’investissement, Toni Ferrari a noté qu’il n’y avait pas eu d’insolvabilité entre 2002 et 2011, malgré la crise financière de 2008. « Jusqu’à présent, nous constatons que les entreprises sont résilientes et ne notent pas de risque accru », a-t-elle affirmé.
Mais le FCPI demeure vigilant et effectue des simulations d’insolvabilité d’entreprises et de défaillances multiples se produisant en même temps, a évoqué Toni Ferrari.
« Nous supposons [dans le cadre d’une simulation] qu’une entreprise fait faillite, et que nous obtenons les données concernant l’endroit où elle conserve ses actifs, ses livres et registres, afin de déterminer quelle est la perte nette potentielle », a-t-elle illustré.
Après l’insolvabilité de First Leaside Securities Inc. en 2012, l’ancien Fonds de protection a simplifié son processus de réclamation, a signalé Toni Ferrari. Et l’insolvabilité de MF Global Holdings Ltd. en 2011 a clairement montré l’importance d’avoir des protocoles d’entente avec d’autres fonds internationaux. « Vous pouvez être confronté à l’insolvabilité d’une entreprise qui est une filiale étrangère, et la manière dont vous arriverez à vous coordonner avec eux pour obtenir des livres et les registres devient très importante », a-t-elle expliqué.
Toni Ferrari, qui détient le titre de comptable professionnel agréé, est née et a grandi à Toronto. Elle a obtenu un baccalauréat en commerce et en finance de l’Université de Toronto et a ensuite travaillé pour des cabinets tels que KPMG Canada et Burns Fry Ltd. (maintenant BMO Nesbitt Burns Inc.). Elle s’est jointe à la CVMO en 1994, où elle a dirigé le département de conformité jusqu’en 2001, une période qu’elle a décrite comme « une période charnière dans le paysage de la réglementation des valeurs mobilières ».
« Je travaillais sur le projet de création de l’ACFM, je supervisais le Fonds de protection des investisseurs et je collaborais avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à travers le Canada, parce que nous travaillions tous ensemble », a-t-elle rappelé.
Toni Ferrari a quitté la CVMO en 2001 pour se joindre à RBC Gestion de patrimoine à titre de chef des risques et de la conformité. Elle a ensuite occupé des postes de direction en conformité chez Barrick Gold Corp. et à la Banque Toronto-Dominion.
« Lorsqu’on m’a approché pour m’offrir le rôle de [nouveau chef de la direction du FCPI], il m’a semblé approprié de revenir [à un rôle de surveillance] à un autre moment charnière », a lancé Toni Ferrari.
« Écouter les parties prenantes, comprendre leurs points de vue, puis… être transparente sur la façon dont vous progressez et apportez des changements – c’est ce qui nous a aidés avec l’ACFM parce qu’il y avait vraiment beaucoup d’engagements des parties prenantes et de communication sur tous les plans », a-t-elle dit.
Le nouvel organisme d’autoréglementation pourrait étendre son encadrement à d’autres catégories d’inscription, comme les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers en bourses d’études et les gestionnaires de portefeuille. Le nouveau FCPI couvrira-t-il également ces catégories?
« À l’heure actuelle, [le FCPI couvre] et couvrira toujours les membres de [l’ancienne] ACFM et de l’OCRCVM », a déclaré Toni Ferrari. « Donc, dans la mesure où les produits sont vendus par des acteurs de l’industrie qui ne sont pas membres et ne cotisent pas à notre fonds, nous ne les couvririons pas. »
À quelques exceptions près, le FCPI couvre jusqu’à 1 million de dollars pour tous les comptes généraux combinés d’un client, plus 1 million de dollars pour tous ses comptes enregistrés de retraite combinés, plus 1 million de dollars pour tous les REEE combinés, bien que les biens liés à la cryptomonnaie contrôlés par les nouveaux membres du SRO soient exclus. Le FCPI ne couvre pas les pertes attribuables aux conditions du marché.
« Si [un client dépose] des réclamations pour des investissements inappropriés parce qu’il n’a pas compris [leurs] risques ou qu’il y a eu une fausse déclaration, et que [les actifs] ont perdu de la valeur, nous n’allons pas couvrir cela », a déclaré Toni Ferrari. « Mais nous veillerons à ce que [le client obtienne] la valeur marchande de [leurs] actifs au moment de l’insolvabilité. »
Le nouveau FCPI poursuivra le travail de son prédécesseur en continuant de produire des balados et par l’entremise des médias sociaux dans le but de sensibiliser les conseillers en services financiers et les investisseurs, a confirmé Toni Ferrari.