L’énoncé économique fédéral de l’automne 2023 confirme une mauvaise surprise pour bon nombre d’investisseurs : une hausse du fardeau fiscal des banques canadiennes, laquelle risque de les frapper indirectement.
C’est ce que nous apprend Valeurs mobilières TD (VMTD), dans une récente note envoyée à des clients, publiée dans les jours suivant l’énoncé économique. « Votre sympathique courtier canadien vient de voir ses impôts augmenter, et la suppression de certaines des déductions fiscales antérieures se répercutera probablement sur certains des produits financiers qu’il propose », lit-on dans la note écrite par une équipe d’auteurs, dont Andres Rincon et Mary Jane Young.
Selon ce document l’origine de cette hausse du fardeau fiscal des institutions financières prend sa source au budget fédéral 2023. « À l’heure actuelle, les dividendes que les institutions financières reçoivent sur les actions canadiennes ne sont pas traités comme des revenus d’entreprise et sont effectivement exempts d’impôt. Les institutions financières comptent sur cet avantage afin de réduire leur fardeau fiscal, ce qui diminue les recettes fiscales qui servent à offrir des prestations et des services à la population canadienne », lit-on dans le plan budgétaire de 2023.
Le budget de 2023 proposait de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de considérer les dividendes reçus sur les actions canadiennes détenues par les institutions financières dans le cours normal de leurs activités comme un revenu d’entreprise. « Cette mesure s’appliquerait aux dividendes reçus après 2023, ce qui augmenterait les recettes fédérales de 3,15 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et de 790 millions de dollars par la suite », mentionne le plan budgétaire.
Dans l’énoncé économique d’automne, le gouvernement fédéral maintient cet objectif, mais y propose une exception à cette mesure pour les dividendes reçus sur des « actions privilégiées imposables ». « Cette exception, ainsi que le reste de la mesure, s’appliquerait aux dividendes reçus à compter du 1er janvier 2024 », lit-on dans l’énoncé économique.
« L’économie de certains produits financiers est susceptible d’être affectée. En début d’année, Mario Mendonca, analyste bancaire à la Banque TD, a présenté dans son rapport l’impact de l’amendement du budget 2023 sur les banques canadiennes. Mario Mendonca note que les revenus des banques seront probablement réduits de 2 à 3 % à partir de 2024, l’impact étant très différent d’une banque à l’autre », écrivent les auteurs de VMTD.
L’élimination de cet avantage fiscal modifiera l’économie des produits financiers pour lesquels des actions canadiennes ont été achetées. Les modifications fiscales sont susceptibles d’avoir un impact sur la tarification de certains de ces produits financiers, souligne VMTD.
« En ce qui concerne les FNB, la plupart des courtiers s’efforcent de maintenir de faibles stocks de FNB et d’actions, mais l’impact peut varier d’un pupitre de courtage à l’autre en fonction des types de transactions effectuées par ce bureau », lit-on dans la note.
Chose certaine, le retrait de l’avantage fiscal sera ressenti non seulement par les banques et leurs divisions de marchés de capitaux, mais aussi par les investisseurs institutionnels et de détail, concluent les auteurs.