S’ils sont adoptés tels quels, des ajustements proposés aux normes de suffisance de capital des assureurs de personnes favoriseraient l’utilisation de fonds négociés en Bourse (FNB) par ces investisseurs institutionnels dans leur compte général, selon Banque Nationale Marchés financiers (BNMF).
Selon une version proposée à la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) 2025 publié à la fin d’août par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les changements proposés pourraient avoir un effet sur la façon dont les assureurs déterminent le risque entourant les FNB.
En clair, une partie des outils de placement qui respecteraient certaines conditions seraient considérés comme « moins risqués » par rapport au traitement actuel de la ligne directrice, selon les auteurs de la note de BNMF, soit Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma. Les FNB de titres à revenu fixe et d’actions étrangères sont les deux catégories de fonds qui pourraient bénéficier le plus de cette proposition de modification des règles.
Selon les lignes directrices sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) actuelles, le risque de crédit et de marché d’un FNB est calculé « en supposant que le FNB investit entièrement dans la catégorie d’actifs pour laquelle l’exigence de capital est la plus élevée, dans toute la mesure permise par son prospectus ou sa notice annuelle. Cette règle s’applique également aux fonds communs de placement, aux fonds distincts et aux sociétés d’investissement immobilier », lit-on dans la note de BNMF.
Selon les modifications proposées, les assureurs pourraient calculer ces facteurs de risque dans les comptes généraux en utilisant les expositions sous-jacentes réelles si ces FNB respectent deux principales conditions.
La première est que des informations suffisantes et fréquentes sont fournies à l’assureur concernant les expositions sous-jacentes du FNB. La deuxième est que ces informations sont vérifiées par une tierce partie indépendante.
« Cet ajustement s’applique spécifiquement aux FNB, probablement en raison de leur plus grande transparence que les fonds communs de placement. Par conséquent, les FNB (plutôt que les fonds communs de placement ou les fonds distincts) seront sur un pied d’égalité avec les investissements directs en actions et en obligations en termes de profils de risque. Ce changement pourrait favoriser l’adoption des FNB dans les comptes généraux des compagnies d’assurance canadiennes », lit-on dans la note.
Ces deux conditions pourraient être remplies avec un minimum d’efforts de la part des fournisseurs de FNB, selon les auteurs de la note. « De nombreux FNB indiciels de premier plan, tels que ceux d’iShares et de BMO, publient déjà leurs actifs quotidiennement sur leurs sites web, tandis que Vanguard Canada met à jour les avoirs de ses FNB au moins une fois par mois. En outre, certains fournisseurs de FNB peuvent avoir mis en place leurs propres systèmes pour fournir directement aux clients des données sur les positions des FNB quotidiennement, ce qui peut être plus fréquent que les mises à jour du site web. »
Par ailleurs, la ligne directrice sur le TSAV ne précise pas qui peut être considéré comme un vérificateur indépendant. Les banques (mainteneurs de marché de FNB), les dépositaires ou les auditeurs sous contrat pourraient être considérés comme des vérificateurs indépendants.
BNMF analyse l’effet du changement proposé sur le FINB BMO obligations agrégées (ZAG), qui suit l’indice de référence des obligations canadiennes : l’indice obligataire universel FTSE TMX. Bien que ce FNB détienne un mélange d’obligations d’État et d’obligations d’entreprises de qualité, la ligne directrice actuelle le traite comme si l’ensemble du portefeuille était noté BBB et que l’échéance effective était supérieure à 10 ans (le pire scénario autorisé par la méthodologie de l’indice).
Résultat, le facteur de risque de crédit de ZAG est plutôt pénalisant, malgré que 73 % de sa pondération est constituée d’obligations fédérales et provinciales canadiennes.
Selon la règle proposée, le facteur de risque du ZAG (ou de tout FNB de titres à revenu fixe) pourrait devenir la moyenne pondérée des obligations sous-jacentes, ce qui réduirait de manière significative le facteur de risque de crédit du portefeuille total, selon BNMF.
Pour les assureurs, cela voudrait dire qu’ils devraient détenir une part moins importante de capital réglementaire requis pour gérer ce risque de crédit, souligne Valeurs mobilières TD, dans une note sur le même thème.
« La nouvelle méthode de calcul proposée élimine en grande partie le traitement punitif du capital pour les FNB de titres à revenu fixe, ce qui facilite l’achat et la détention de FNB par les assureurs », écrivent les analystes de Valeurs mobilières TD.
À la suite d’un changement de réglementation analogue pour les assureurs aux États-Unis, entré en vigueur en 2017, les actifs des FNB à revenu fixe détenus par les assureurs américains ont augmenté d’environ 50 % depuis lors, selon Valeurs mobilières TD : « Compte tenu de l’importance des actifs à revenu fixe gérés par les assureurs vie au Canada, les modifications réglementaires proposées au Canada devraient profiter à la fois au secteur des FNB et à celui de l’assurance au Canada. »
La règle proposée aurait également un effet sur les FNB d’actions mondiales qui détiennent une partie des actions des marchés émergents, selon BNMF. En vertu de la règle actuelle, ces FNB mondiaux seraient réputés détenir 100 % d’actions des marchés émergents, ce qui se traduirait par un facteur de risque élevé. Toutefois, avec la mise en œuvre de la proposition, le facteur de risque de marché pour ces FNB serait considérablement réduit.
« Par exemple, l’iShares Core MSCI All Country World ex Canada Index ETF (XAW) alloue 90 % de ses actifs aux marchés développés et seulement 10 % aux marchés émergents. Avec la méthode actuelle, le facteur de risque des actions du FNB serait de 45 %, mais avec la méthode de transparence proposée, ce facteur de risque des actions serait ramené à 36,4 % », lit-on dans la note de BNMF.
La méthode proposée ne modifierait pas le calcul du facteur de risque pour les FNB investissant uniquement dans des pays développés ou uniquement des pays en développement, tels que les FNB d’actions canadiennes, les FNB d’actions américaines ou les FNB d’actions des marchés émergents.