Rappelez à vos clients qu’une bonne planification successorale évite bien des problèmes au décès. Évidemment, les problèmes qui surviennent après leur mort ne concernent plus vraiment vos clients, mais rappelez-leur que cela touchera sans aucun doute leurs proches. Planifier adéquatement la succession permet d’éviter de nombreux conflits de famille, une situation d’autant plus pénible qu’il s’ajoute au fait de devoir surmonter un deuil.
La planification successorale offre beaucoup d’avantages. Elle donne accès au détail du patrimoine de la personne décédée, elle détermine les héritiers et précise qui sera le liquidateur de succession, rappelle le planificateur financier François Archambault, dans un article récemment publié dans Les Affaires.
Sur le plan pratique, il permet notamment au client de s’assurer que son conjoint et ses enfants garderont le même niveau de vie après sa mort, d’assurer un transfert d’entreprise harmonieux, de prévoir des liquidités suffisantes pour pallier les impôts et dettes au décès et de respecter les volontés du défunt.
Deux étapes principales
Une planification successorale se divise essentiellement en deux étapes : l’analyse et la rédaction du testament.
Au cours de l’analyse, le but est de dresser un bilan des actifs et passifs et les lieux où sont ces derniers. Il est également bon de préciser où se trouvent tous les documents importants et les coordonnées de la personne qui travaille avec le défunt, soit vous-même. Ce bilan financier devrait être facilement accessible au liquidateur de succession de votre client.
Il est important de prendre en considération la situation civile du client, car celle-ci peut avoir un impact sur le testament, nous pensons ici à l’impact du régime matrimonial et du patrimoine familial. Puis, il faut estimer les impôts au décès et évaluer les liquidités successorales pour s’assurer qu’elles seront suffisantes pour éponger ces impôts.
À la suite de ce bilan, il est possible de souscrire le client à une assurance vie pour combler certains manques.
Ensuite, vient la rédaction du testament. Celui-ci peut être écrit en entier par le testateur, il peut être fait devant témoins également ou être notarié. Cette dernière forme permet d’obtenir des conseils juridiques et d’éviter d’éventuelles procédures de vérifications.
Le document original doit être conservé en lieu sûr et n’être jamais modifié ou détruit. À noter qu’en le faisant avec un notaire, le testament est immédiatement inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec et donc en lieu sûr.
Si le testament est envoyé à un avocat, il sera inscrit aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Il faut toutefois retenir que le testament n’est pas coulé dans le béton. Le testateur peut à tout moment le révoquer. Il est d’ailleurs bon de le réviser de temps en temps. Les experts conseillent ainsi de le revoir tous les cinq ans, pour s’assurer qu’il soit encore conforme aux exigences du client.