Plusieurs critères déterminent si une résidence peut être désignée résidence principale aux yeux de l’impôt. Dans la Loi sur l’impôt sur le revenu, on souligne notamment qu’une résidence principale peut être habitée par le contribuable lui-même, son conjoint de fait, le conjoint auquel il est uni civilement ou marié, son ex-conjoint de fait, l’ex-conjoint auquel il était uni civilement ou marié, ou encore par l’enfant du contribuable, qu’il soit mineur ou majeur.
« Donc si ma fille habite dans une copropriété que j’ai achetée dans une autre ville et que je ne compte garder que quelques années, je peux qualifier cette copropriété de résidence principale, indique Natasha Girouard, associée chez BCF Avocats d’affaires. Par contre, durant les années où la copropriété sera désignée comme résidence principale, une autre résidence ne pourra pas bénéficier de l’exemption. »
Le contraire n’est toutefois pas nécessairement vrai. Par exemple, dans une lettre d’interprétation technique de Québec, le fisc soulignait qu’un enfant majeur propriétaire d’une résidence habitée par ses parents, son frère ou sa sœur ne pourra pas demander l’exemption pour résidence principale.
« Par exemple, une dame était propriétaire d’une maison habitée par son frère. Pendant ce temps, elle vivait chez son conjoint, et lorsqu’elle a décidé de vendre sa maison, elle a voulu utiliser l’exemption pour résidence principale. Cela lui a été refusé, parce qu’elle n’a pas pu prouver qu’elle l’habitait de façon habituelle », explique Natacha Girouard.
En ce qui concerne les maisons intergénérationnelles, elles peuvent être désignées résidences principales dans certains cas. Si le logement où le parent habite est séparé, qu’il a une entrée, un compte d’électricité ou un système de chauffage distincts, cette maison intergénérationnelle sera plutôt considérée comme un petit duplex. Lors de la disposition de la résidence, cette portion de la maison ne sera donc pas exemptée.
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