Le budget propose ainsi que le taux d’imposition des petites entreprises demeure à 10,5 % après 2016. La baisse graduelle, devant mener ce taux à 9 % en 2019, n’aura pas lieu.
Également, le budget de 2016 propose aussi de maintenir le facteur de majoration du dividende non déterminé à 17 %. Le taux de crédit d’impôt pour dividende reste à 10,5217 %.
« Les clients qui ont des sociétés de gestion avec beaucoup de bénéfices non répartis seront soulagés de savoir que, lorsqu’ils sortiront ces sommes à leur retraite, elles ne seront pas soumise à un taux plus élevé qui était prévu », explique Daniel Laverdière, directeur principal planification financière et service conseil à la Banque Nationale Gestion privée 1859.
Professionnels incorporés
Selon le régime d’imposition fédéral, les professionnels incorporés profiteront encore de la déduction pour les petites entreprises. Dans la fiscalité du Québec, pour avoir droit à cette déduction, les PME doivent avoir au moins 5500 heures de salaire payés.
« On s’attendait à ce qu’il y ait des mesures pour les professionnels incorporés, comme c’est le cas à Revenu Québec, mais le ministères des Finances ne semble pas bouger pour le présent budget », indique Daniel Laverdière.
Bill Morneau, le ministre des Finances, se défend d’avoir rompu une promesse électorale en mettant un nouveau plancher au taux d’imposition pour les petites entreprises.
«À notre avis, ce qui est le plus important pour les petites entreprises, c’est d’avoir une économie solide. C’est ce que nous aurons avec nos investissements, a t-il répondu en conférence de presse. Avec nos baisses d’impôt pour la classe moyenne, c’est bon pour les consommateurs, ce dont les petites entreprises ont besoin. Ils vont pouvoir acheter plus de choses, et ça, c’est important. »