Dans de premier article d’une série de deux, nous vous présentons certaines des normes régissant les longs séjours au sud de la frontière. De l’immigration à la régie de l’Assurance maladie du Québec, les lois et les règlements se suivent, mais ne se ressemblent pas.
L’immigration américaine
L’U.S. Customs and Border Protection est assez catégorique : un Canadien qui passe plus de six mois par cycle de 365 jours aux États-Unis a besoin d’un visa. Toutefois, certains agents des douanes américaines calculent la période de six mois sous 180 jours alors que d’autres acceptent 183 jours. Afin d’éviter tout problème, un client snowbird ne devrait pas passer plus de 180 jours aux États-Unis.
«Dès que vous dépassez ces 180 jours, vous êtes en situation de séjour illégal, explique Me Shlomi Steve Levy, associé du cabinet Altro Levy. On peut vous demander de quitter et vous empêcher de rentrer aux États-Unis pour plusieurs années par la suite puisque vous avez violé les règles d’immigration.»
Par ailleurs, un nouvel accord de collaboration et d’échange d’information entre le gouvernement des États-Unis et celui du Canada permettra aux employés frontaliers de savoir exactement quand un individu est entré ou sorti d’un des deux pays. L’accord prendra effet dès le 30 juillet 2014.
« Ce ne sera plus aussi chaotique que dans le passé, indique Shlomi Steve Levy. Les deux côtés de la frontière vont garder des traces des allées et venues des voyageurs, ce qui va leur permettre de renforcer l’application des lois.»
RAMQ
Un autre organisme gouvernemental, québécois cette fois-ci, s’intéressera au client snowbird si ce dernier passe plus de six mois en dehors du Québec par année: la RAMQ. S’il dépasse cette limite de temps, établie cette fois à 183 jours, il perdra sa couverture d’assurance maladie de la RAMQ.
« La RAMQ a aussi ses règles, toutefois il faut savoir que les voyages de moins de 21 jours ne sont pas comptés dans le total des 183 jours par année, souligne Ricardo Antuna, conseiller senior, fiducie et service conseil, chez Gestion privée 1859. Tous les séjours de plus de 21 jours doivent être additionnés à la fin de l’année.»
Sur son site internet, la RAMQ donne deux exemples de calculs. Ainsi, un Québécois qui passerait, entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année, 90 jours en Espagne, 63 jours en Alberta et sept jours aux États-Unis, ne dépasserait pas la limite de 183 jours grâce à son dernier séjour qui n’est pas tenu en compte puisqu’il dure moins de 21 jours.
Dans l’autre exemple donné par la RAMQ, un Québécois passe 120 jours en Floride, 90 jours en Espagne et 15 jours au Mexique, il dépasse alors la limite de 183 jours en raison de la longueur de ses deux premiers séjours hors-Québec. Dans ce cas, le client perd sa couverture de RAMQ pour l’année.