Ainsi, le bouclier fiscal prendrait la forme d’une déduction de 50 % de la hausse des revenus de travail, jusqu’à une hausse maximale de 5000 $ par ménage, qui s’appliquerait au revenu net. On créerait ainsi un « revenu net ajusté » qui servirait au calcul des crédits sociofiscaux.
« Je pense que ça s’attaque à un problème qui existait déjà, note Geneviève Provost, associée fiscalité chez Deloitte. On entend souvent des gens dire: « Je travaille juste deux jours par semaine parce que de toute façon si je travaille un jour de plus, je vais perdre dans mes crédits puisque mon revenu familial augmenterait et je changerais de tranche d’imposition ou de barème pour certains crédits d’impôts ».»
Les crédits sociofiscaux concernés par le bouclier fiscal seraient la prime au travail, le crédit d’impôt pour solidarité, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et la nouvelle prime aux travailleurs d’expérience que la CEFQ recommande de créer dans son rapport.
La CEFQ donne un exemple d’application de son bouclier fiscal: une famille de deux enfants dont le revenu familial est de 41 000 $. En l’absence du bouclier, et à la suite d’une hausse des revenus de travail de 1000 $, cette famille verrait son taux marginal implicite d’imposition atteindre 61,3 %, et ce, sans tenir compte de la fiscalité fédérale.
« Avec le bouclier fiscal, ce même couple verrait son taux marginal implicite d’imposition passer de 61,3 % à 43 %, ce qui représente une baisse de 18,3 points de pourcentage », explique le CEFQ dans son rapport.
Encouragement
Cette mesure devrait encourager les travailleurs à chercher à augmenter leurs revenus, sans diminuer leurs prestations sociofiscales.
« Parfois, un travailleur est bloqué puisque s’il augmente son revenu de 2000 $, ça lui en coûtera 3000 $ en crédits d’impôts, explique Genevière Provost. Pourtant, augmenter son revenu de 2000 $ c’est le premier pas vers le faire grimper de 15 000$. L’idée est excellente et ça donnera à ces contribuables l’encouragement dont ils avaient besoin pour vouloir aller chercher un peu plus sur le long terme.»
Cette mesure, qui aurait un coût de 90 millions de dollars (M$), toucherait près de 790 000 ménages et profiterait essentiellement à des contribuables dont le revenu familial est inférieur à 75 000$.
« Je pense que c’est très important, c’est la classe moyenne, un peu moins nantie, qu’on cherche à aider, avance Geneviève Provost. Toutefois, il faut s’assurer que l’augmentation de la taxe de vente suggérée par la CEFQ ne frappe pas trop ces gens-là. Ils se retrouveraient avec des dépenses obligatoires qui seraient taxées davantage. Par exemple, une famille doit acheter des livres pour ses enfants, ce n’est pas une dépense de luxe, mais c’est taxable quand même.»