Valeurs mobilières: Leitao espère une meilleure collaboration d’Ottawa

« On s’attend à une meilleure collaboration, sachant que c’est un champ de compétence provincial », a-t-il dit, en marge d’une allocution lors d’un événement organisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Même s’il a déjà discuté avec le nouveau ministre fédéral des Finances, Carlos Leitao n’a pas encore abordé ce dossier qui fait l’objet de querelles depuis 2011 entre certaines provinces et Ottawa.

Questionné sur le sujet, il n’a pas voulu dévoiler son jeu, rappelant que Québec a demandé à la Cour d’appel en juillet dernier de se pencher sur la constitutionnalité de ce projet mis de l’avant par le gouvernement conservateur précédent.

« Cela va dépendre grandement des conclusions, a-t-il dit. Si le tribunal réitère notre juridiction et considère que le projet pourrait être anticonstitutionnel, il devrait arrêter », s’est limité à dire Carlos Leitao.

En 2011, la Cour suprême avait tranché en faveur du Québec et de l’Alberta, qui contestaient les ambitions d’Ottawa. Dans un avis unanime, elle reconnaissait que le projet de loi fédéral était une intrusion dans le champ de compétence des provinces.

Le plus haut tribunal du pays a néanmoins reconnu que rien n’empêchait le fédéral et les provinces d' »exercer harmonieusement leurs pouvoirs respectifs » dans le domaine des valeurs mobilières.

Ottawa était ainsi revenu à la charge afin de créer une autorité canadienne des valeurs mobilières à laquelle les provinces seraient libres d’adhérer. Déjà, au moins quatre provinces qui représentent 55 pour cent de la valeur du marché des capitaux au pays ont adhéré au projet, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Entre-temps, même si le gouvernement fédéral n’a pas encore publié les grandes lignes de son projet de commission, une agence de recrutement est déjà à la recherche de candidats afin de siéger sur un éventuel conseil d’administration.

Cela n’a pas semblé inquiéter Carlos Leitao, qui a réitéré son intention de laisser le processus suivre son cours, et ce, même s’il faudra vraisemblablement un certain temps avant de connaître la décision de la Cour d’appel.

Selon lui, le temps ne joue pas contre la province dans ce dossier.

« Le Québec, l’Alberta et le Manitoba représentent 40 pour cent des valeurs mobilières au pays, a-t-il souligné. Jusqu’à maintenant, il n’y a pas de signaux indiquant qu’elles vont changer d’idées. »

Plus tôt, le président-directeur général de l’AMF, Louis Morisset, avait également souhaité voir le gouvernement Trudeau comprendre « l’absence de nécessité » d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Selon lui, le régime proposé précédemment par les conservateurs n’était qu’une façon « détournée » de « centraliser » à Toronto l’encadrement de ce secteur au Canada.

À mi-chemin de l’équilibre budgétaire

Par ailleurs, la révision à la baisse des prévisions de croissance économique du secteur privé ne compromet pas le retour au déficit zéro prévu en 2016, a réitéré Carlos Leitao dans son allocution.

« Vendredi dernier, nous avons publié notre rapport mensuel et nous sommes en surplus, a-t-il dit. L’atteinte de l’équilibre budgétaire (…) est possible. »

Le grand argentier québécois s’est néanmoins montré prudent dans ses commentaires, rappelant que certains pays comme le Japon, le Brésil ainsi que la Russie étaient en récession et que la croissance européenne était « très lente ».

Devant un parterre de gens issus du secteur financier, il a également confirmé la révision d’un bouquet de lois, notamment celles sur les assurances, les coopératives de services financiers ainsi que de distribution de produits de services financiers.