Pour rappel, les représentants en épargne collective peuvent verser une partie de leurs commissions par l’intermédiaire de sociétés personnelles, profitant ainsi des taux d’imposition préférentiels qui s’appliquent aux entreprises, entre autres avantages potentiels des structures constituées en société.

Les autorités de réglementation ont empêché les conseillers en placement d’utiliser les mêmes structures pour leurs activités, en invoquant les problèmes juridiques et réglementaires qui pourraient survenir si des sociétés personnelles étaient autorisées à s’interposer entre un représentant et son courtier, ce qui risquerait de perturber la chaîne de responsabilité du fait d’autrui qui incombe aux courtiers pour les actions de leurs représentants.

La disparité est apparue il y a plusieurs décennies – avant la création de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels en tant qu’OAR pour le secteur des représentants en épargne collective – lorsque ceux-ci étaient directement réglementés par les commissions provinciales des valeurs mobilières, qui autorisaient les sociétés personnelles. Les conseillers en placement étaient, quant à eux, déjà soumis à la surveillance de l’OAR, qui a adopté une position plus stricte.

L’OAR tente de résoudre cette disparité depuis un moment, mais à l’automne il disait avoir « presque finalisé ». Un projet de règlement qui viserait à permettre aux conseillers en placement et aux représentants en épargne collective du Québec de partager leurs commissions avec une société par actions qui leur appartient.

« [Le projet de règle proposera quelque chose] qui, on pense, pourra satisfaire [les autorités fiscales] », indiquait alors Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI.

Chose promise, chose due, le document de consultation vient de sortir et analyse trois options visant l’uniformisation des règles en matière de rémunération des conseillers et sollicite les commentaires du public sur l’option qui devrait être choisie.

Selon le document, l’avis préliminaire du personnel de l’OCRI est que le modèle du représentant constitué en société est l’approche qu’il préfère pour plusieurs raisons. Selon le modèle proposé, l’OAR superviserait les sociétés des représentants, la politique pourrait être mise en œuvre relativement facilement en modifiant les règles de l’OAR, et cette approche serait moins contraignante que la solution consistant à exiger des représentants qu’ils utilisent des sociétés enregistrées par les autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières.

L’obligation pour les représentants d’utiliser des sociétés enregistrées auprès des autorités de régulation provinciales est donc l’autre grande option examinée dans le document.

La troisième est une approche provisoire consistant à autoriser les représentants à verser une rémunération par l’intermédiaire d’une société non enregistrée, qui n’est autorisée qu’à exercer des activités ne donnant pas lieu à des obligations d’enregistrement, en vue d’adopter à terme soit le modèle du représentant constitué en société, soit le modèle de la société enregistrée.

Toute modification des règles proposée pour mettre en œuvre l’approche politique que l’OCRCVM décidera finalement d’adopter devra être approuvée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à l’issue de leur processus habituel d’examen et de consultation.

Les commentaires doivent être faits par écrit et transmis au plus tard le 25 mars 2024 (soit 60 jours après la date de publication du présent bulletin) à :

Politique de réglementation des membres

Organisme canadien de réglementation des investissements

121, rue King Ouest, bureau 2000

Toronto (Ontario) M5H 3T9

Courriel : memberpolicymailbox@ciro.ca

Une copie doit également être transmise aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) :

Réglementation des marchés

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

20, rue Queen Ouest

Bureau 1903, boîte postale 55

Toronto (Ontario) M5H 3S8

Courriel : marketregulation@osc.gov.on.ca

et

Réglementation des marchés des capitaux

Commission des valeurs mobilières de la Colombie‐Britannique

701, rue Georgia Ouest

C.P. 10142, Pacific Centre

Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2

Courriel : CMRdistributionofSROdocuments@bcsc.bc.ca

Avec la collaboration de James Langton

L’article L’OCRI propose une solution pour régler une disparité réglementaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans ce rôle, elle veillera à la mise en œuvre et à la conformité au cadre, aux politiques et aux programmes de gestion de la conformité dans les secteurs et les filiales de l’organisation.

Entrée l’emploi de la Bourse de Montréal en 2015, elle agissait à titre de vice-présidente et chef de la réglementation à la Bourse depuis 2017.

« Elle est une leader naturelle avec de solides compétences en résolution de problèmes et la capacité d’influencer à tous les niveaux d’une organisation. Son expérience comprend le travail avec des comités exécutifs, des conseils d’administration et de nombreuses entités juridiques et réglementaires pour créer et promouvoir une culture cohésive et axée sur la conformité », indique iA Groupe Financier dans son avis de nomination.

Julie Rochette possède plus de 20 ans d’expérience juridique et de conformité dans le secteur des services financiers, y compris les services bancaires, les marchés financiers et les services bancaires d’investissement. Diplômée d’un Baccalauréat en droit civil de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), elle passé son examen du Barreau en 1994.

Julie Rochette a amorcé sa carrière à titre d’avocate en litige au sein du cabinet Sylvestre, Charbonneau, Fafard. Elle a ensuite rejoint la Banque Laurentienne, puis BLC Services financiers, la Financière Banque nationale, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, et Pratt & Whitney.

Julie Rochette est lauréate du prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM 2020.

L’article iA Groupe financier nomme une vice-présidente et chef de la conformité  est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est comme si l’histoire des dernières années du Pointage des régulateurs se répétait, excepté qu’on change l’appellation des nouvelles exigences. Chaque fois qu’une réforme est coûteuse à intégrer, la perception envers ceux qui en ont pris l’initiative se dégrade.

Quoi qu’il en soit, dans les deux dernières années, les responsables de la conformité de l’industrie ont dû s’adapter non seulement aux contraintes sanitaires, mais aussi à bien d’autres demandes des régulateurs.

Par exemple, les réformes axées sur le client (RAC) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont engendré beaucoup de soucis et de coûts pour le secteur des valeurs mobilières, selon notre sondage en ligne (lire les textes en p. 1 et 10). Ç’a été aussi le cas pour l’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés ainsi que pour la réécriture du manuel de réglementation en langage simple de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Dans le secteur de l’assurance, l’application des règles sur l’assurance en ligne et les dernières mesures portant sur le traitement équitable des clients retiennent notamment l’attention.

En 2022, les efforts d’adaptation aux nouvelles règles plombent le moral des répondants, comme le montre la baisse de la note moyenne sur un an pour l’AMF et l’OCRCVM dans le tableau ci-dessous, particulièrement aux critères qui touchent le fardeau réglementaire.

« L’AMF n’a certainement pas prêté beaucoup d’attention à l’aspect financier dans ses plus récentes décisions, soit le bannissement des fonds à frais d’acquisition reportés et les RAC », dit un répondant du secteur de l’épargne collective. Un autre sondé du même secteur parle du rythme effréné de l’ajout de nouvelles règles.

« Il n’y a pas une compréhension de l’impact de leurs politiques sur l’accès au conseil. Par exemple, concernant l’assurance en ligne, l’impact financier de respecter la réglementation fait que les consommateurs du Québec ont peu accès à des services d’achat d’assurance vie en ligne », observe un répondant en assurance.

« Chaque fois qu’on a des années avec des choses imprévisibles et difficiles, ces organismes vont avoir des notes qui vont baisser, c’est évident », affirme Éric Lauzon, vice-président développement des affaires et recrutement chez CI Gestion de patrimoine Assante.

Selon lui, les RAC bouleversent le quotidien des conseillers et ont demandé beaucoup de travail à la direction des firmes. « Ça requiert des investissements et des changements importants. Quand on met en place ce genre de réformes, ça va faire de la friction », juge-t-il.

Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), corrobore l’incidence sur les conseillers au jour le jour. « Il y a tellement de nouvelles réglementations qui se sont ajoutées qu’on y perd tous notre latin. Il y en a trop. »Il donne l’exemple de celle concernant la connaissance du produit, qu’il juge pas claire et pour laquelle le conseiller reste limité: » On ne peut pas tout connaître, et ce qu’on connaît est toujours en retard [l’information n’est pas à jour]. »

La conception d’un outil pour se conformer aux exigences de connaissance du produit, ainsi que la formation des conseillers pour l’utiliser, a demandé du temps et des ressources aux firmes de plein exercice, confirme Julie Gallagher, présidente du conseil de la Section du Québec de l’OCRCVM. En plus, ces sociétés ont dû également s’adapter aux changements mineurs découlant de la réécriture des règles de l’OCRCVM en langage simple.

« Là où les règles ont connu un changement plus important, l’OCRCVM a été très ouvert à écouter les commentaires ou à repréciser ce qu’il veut dire », relate-t-elle.

De manière un peu plus prononcée cette année par rapport aux années passées, bon nombre de responsables de la conformité ont déploré le défi que présente la réglementation par principes de l’AMF et de l’OCRCVM. Ils ont jugé difficile son interprétation par rapport à leur modèle d’affaires. Un répondant reste toutefois défenseur de cette approche: » L’OCRCVM devrait être plus combatif à contester l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et son approche par règles plutôt que par principes. »

Parmi les constats de l’enquête, notons que l’importance de bon nombre de critères est en hausse significative en 2022 par rapport à l’an dernier. Cela dénote une sensibilité accrue à l’effet de la charge réglementaire, aux consultations et aux critères qui touchent l’efficacité des organismes de réglementation. L’importance que les règles soient claires et bien expliquées reste la priorité la plus haute pour les répondants.

De plus, la plupart des régulateurs obtiennent leur meilleure note pour leur soutien afin de permettre à l’industrie de composer avec les mesures sanitaires en 2020 et 2021 (lire les textes en p. 12, 13 et 14). Par rapport à 2021, les notes moyennes des régulateurs de tous les secteurs sont en baisse en 2022, exception faite de la note légèrement supérieure que les répondants du secteur de l’épargne collective ont accordée à la Chambre de la sécurité financière (CSF) cette année.

Ce sont les répondants des secteurs de l’assurance et du courtage de plein exercice qui accordent les notes moyennes les plus faibles à l’AMF, notamment aux critères touchant le fardeau réglementaire et les communications.

« L’AMF reste loin de la réalité des organisations qui donnent les services à la clientèle », dit un répondant du secteur de l’assurance. « Une meilleure connaissance de l’environnement et de ce qui est fait sur le terrain est primordiale selon moi », complète un répondant du secteur du plein exercice.

La baisse des notes en provenance des répondants du secteur de l’assurance semble issue du cadre de la vente d’assurance en ligne. Cette dernière est « extrêmement coûteuse et très contraignante sur le plan de la conformité », convient Nancy Lachance, chef de la conformité de MICA Cabinets de services financiers. Pour éviter d’encourir le risque de poursuite découlant d’une vente inconvenante, MICA a choisi de faire intervenir un conseiller afin de valider l’analyse des besoins financiers et compléter la vente commencée par l’intermédiaire de la plateforme Emma.ca.

Par ailleurs, les courtiers et cabinets « manquent de guides ou de soutien de l’AMF en ce qui concerne la sécurité de l’information et les politiques à adopter », selon un répondant. Nancy Lachance est d’accord avec lui: « Comme avocat, on n’est pas capables de mettre en place une politique pour la sécurité ou [d’]implanter un comité de gouvernance. » MICA a dû faire appel à des experts en cybersécurité pour ce faire.

Les répondants au sondage n’ont pas été volubiles afin d’expliquer les moyennes relativement bonnes données à la CSF, notamment sur le plan des communications. Comme l’évoquent l’article « Régulateur en mutation » et son encadré, le rapprochement entre la CSF et les responsables de la conformité pourrait avoir eu un effet positif. C’est aussi le cas en ce qui concerne la volonté de la CSF de créer, pour eux, un outil leur permettant de consulter le dossier de formation continue d’un représentant avec l’accord de ce dernier.

Du côté de l’OCRCVM, quelques éléments ressortent, dont les notes relativement bonnes pour l’efficacité du processus d’audience disciplinaire. « L’équipe de mise en application de l’OCRCVM est très compétente et impartiale. Le processus est adéquat. Les gens sont compétents et ont les connaissances requises pour évaluer les dossiers. Puis, une fois qu’un dossier se rend en audience, les gens du comité décideur sont aussi très compétents. Il y a une compréhension de l’industrie. Et les délais sont raisonnables », explique Julie Gallagher. Pour ce qui est du processus d’inspection, celui-ci reste une force de l’OCRCVM. « Le programme d’inspection de l’OCRCVM et son échéancier sont très étoffés et très solides, note Julie Gallagher. Par contre, du côté des équipes, il y a eu du roulement, et pour certaines équipes qui ont moins d’expérience, les inspections sont plus longues. »

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger un PDF du Pointage des régulateurs.

L’article Réformes mal accueillies est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les fausses représentations et le manque de transparence répugnent à certains répondants, surtout quand ils en sont victimes. Deux pratiques du genre sont montrées du doigt.

Premièrement, certains déplorent que leurs concurrents fassent de la « fausse représentation sur les frais [de leurs produits et services] en raison de coûts cachés », et ce, tant en distribution d’assurance de personnes qu’en distribution de fonds d’investissement et de valeurs mobilières. Résultat : « les commissions non dévoilées provoquent un conseil tendancieux ».

Deuxièmement, pour un représentant qui souhaite ne pas perdre un client courtisé par d’autres firmes, il peut être frustrant que, à son avis, ses concurrents ne fassent pas preuve d’assez de rigueur dans leur manière de comparer leurs offres de produits et services financiers avec les siennes. De mauvaises comparaisons ou des comparaisons biaisées font que le client prend de mauvaises décisions.

Selon un répondant, l’AMF devrait imposer l’utilisation d’un barème de comparaison standard de portefeuille (rendements, frais, etc.) lorsqu’un représentant transfère le portefeuille (de valeurs mobilières et/ou de fonds distincts) d’un client vers une firme de courtage concurrente, « car souvent des conseillers compareraient des pommes avec des oranges pour démontrer que leur conseil ou leur firme est meilleur », selon un répondant. La suggestion rappelle les obligations relatives au préavis de remplacement d’un contrat d’assurance. On devine ici qu’elle serait adaptée en fonction des données pertinentes du secteur de la distribution de valeurs mobilières et de fonds distincts.

Une troisième pratique dénoncée se rapporte aussi aux situations où un client change de cabinet ou de courtier. Dans le cadre de leurs activités en distribution d’assurance de personnes et de valeurs mobilières, certains conseillers et firmes de courtage utiliseraient des «moyens de rétention de client par des frais de transfert exorbitants», selon un conseiller sondé. On comprend que des frais de différentes natures peuvent s’additionner, comme pour la fermeture d’un compte, pour le rachat de parts (qui est parfois forcé par le courtier auteur du transfert), pour le transfert de parts d’un fonds en nature, etc.

La quatrième pratique porte sur les concours de vente qui viseraient à faire mousser celle de certaines assurances ou de contrats auprès de certains assureurs au sein d’une firme de courtage ou d’un cabinet de services financiers, de type «club du président» d’un agent général. Un répondant juge que cela peut mener à des conseils biaisés.

Finance et Investissement n’a pu communiquer avec les dénonciateurs de ces pratiques, car ceux-ci ont répondu au sondage de manière confidentielle.

Un survol des décisions du comité de discipline de la CSF et de la récente consultation de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels sur les enjeux liés au transfert de comptes clients permet toutefois de juger ces pratiques comme plausibles. Il reste difficile d’en connaître l’ampleur.

Cadre des concours

Les concours de vente en assurance sont encadrés par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et la réglementation qui s’y rattache, précise l’AMF quant à la quatrième pratique. « Le représentant ne peut participer directement ou indirectement à des concours ou des promotions comportant des avantages qui pourraient l’inciter à conseiller ou à effectuer une vente qui ne répondrait pas aux besoins particuliers de ses clients », écrit le régulateur dans un courriel en réponse à nos questions.

Quant au cabinet et à la société autonome, ils ne peuvent adopter une mesure incitative susceptible d’influencer un représentant à agir au préjudice de son client, précise l’AMF : « Est présumé avoir une telle influence le concours ou la promotion orienté vers la vente de produits spécifiques. Le cabinet ou la société autonome peut toutefois fournir des avantages non pécuniaires de nature promotionnelle et de valeur modique si ces avantages ne sont pas suffisamment significatifs, par leur valeur ou leur fréquence, pour avoir une influence sur l’exécution des obligations d’un représentant au préjudice de son client. »

De plus, les conseillers en sécurité financière ont des obligations déontologiques, dont celles de subordonner leur intérêt personnel à celui de leur client et d’agir avec honnêteté et loyauté, compétence et professionnalisme.

L’AMF ne précise pas son avis à l’égard des voyages de formation offerts par les cabinets, les courtiers et les agents généraux à leurs plus importants producteurs. Le régulateur tient toutefois deux initiatives qui pourraient éventuellement influer sur ces mesures incitatives et ses attentes quant à celles-ci. L’AMF copréside des travaux nationaux visant l’élaboration d’une « Ligne directrice sur la gestion des incitatifs », qui sera émise par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). « La consultation publique est prévue en 2022. Parallèlement, l’AMF travaille à l’élaboration d’une ligne directrice provinciale sur la gestion des incitatifs, laquelle sera applicable aux assureurs et aux institutions de dépôt. La consultation publique est prévue pour la fin 2021 ou le début 2022. »

Vers plus de transparence

Concernant les trois premières pratiques décriées, l’AMF y répond de manière générale. Les règles à l’égard de la divulgation des frais imposées aux représentants visés par la LDPSF (assurances, planification financière et courtage hypothécaire) et la réglementation en valeurs mobilières, selon le cas, « sont claires et imposent aux représentants et sociétés de divulguer les renseignements nécessaires pour que le client sache ce qu’il a à payer ».

En matière d’assurance, écrit l’AMF, lorsqu’un représentant exige des émoluments, il doit les divulguer au client par écrit avant de rendre sa prestation de service et indiquer les émoluments demandés ainsi que le fait qu’il reçoit toute autre forme de rémunération, notamment une commission, un partage de commission ou tout autre avantage auquel il a droit pour les produits qu’il lui vend ou pour les services qu’il lui rend. Des exigences spécifiques à chacune des disciplines sont également prévues. «Les émoluments demandés par un représentant doivent être proportionnels au service offert», souligne le régulateur.

Pour la distribution de valeurs mobilières, le Règlement 31-103 détaille les informations qui doivent être fournies aux clients. En matière de frais, à moins d’exception, les sociétés inscrites en valeurs mobilières doivent fournir à un client de l’information sur les frais de fonctionnement et les frais liés aux opérations qu’il pourrait avoir à payer. Le client peut aussi trouver de l’information concernant les frais applicables aux fonds d’investissement dans l’aperçu du fonds, l’aperçu du fonds négocié en Bourse et le prospectus du fonds.

Lors de ses inspections, l’AMF vérifie les frais facturés aux clients, notamment «la présence de conflits d’intérêts qui émanent de la facturation, la justesse des méthodes de calcul employées pour établir les frais à facturer, la suffisance des divulgations relatives aux frais au moment des transactions, la transmission d’un rapport au besoin ainsi que le maintien par la société des dossiers et registres qui témoignent des frais perçus auprès des clients», écrit le régulateur québécois.

On comprend donc que les fausses représentations et les frais trop élevés n’ont pas leur place et peuvent attirer aux fautifs des ennuis si l’AMF les évalue ainsi. L’AMF ne se prononce pas sur la suggestion du barème de comparaison standard dans les cas de transferts de comptes entre courtiers et cabinets.

Après le 31 décembre 2021, les réformes axées sur le client ajouteront certaines précisions en matière de divulgation des frais au Règlement 31-103, souligne l’AMF. Ces réformes reposent sur le concept voulant que, dans la relation entre les sociétés inscrites et le client, la préséance soit donnée aux intérêts de ce dernier.

« Les sociétés seront tenues à une plus grande transparence envers leurs clients en s’employant à clarifier ce à quoi les clients devraient s’attendre de leur part, par exemple, la personne inscrite devra fournir une explication générale de l’incidence possible des frais continus qui peuvent incomber au client ainsi que des frais qui peuvent lui être facturés, notamment leur effet cumulatif dans le temps, sur le rendement des placements du client », note l’AMF.

L’AMF prend actuellement part à une initiative nationale visant à simplifier et harmoniser la divulgation des frais entre les produits d’investissement en assurance et en valeurs mobilières, afin, notamment, d’en faciliter la compréhension par les clients.

L’article Pratiques dénoncées est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette présentation visait à faire une mise à jour d’une série de projets réglementaires et de consultations. Voici quelques éléments qui ont retenu notre attention.

Traitement des plaintes : bientôt de nouvelles obligations 

L’AMF tiendra bientôt des consultations – la date reste inconnue – par rapport à de nouvelles obligations de traitement des plaintes pour l’ensemble des secteurs qu’elle administre, a annoncé Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF.

L’objectif du régulateur:optimiser les processus du traitement des plaintes par les secteurs et réduire les délais de traitement des plaintes.

En clair, l’AMF prévoit d’exiger l’indépendance et la responsabilisation des fonctions relatives au traitement des plaintes. «Nous allons déterminer les qualifications requises de la part des intervenants dans le traitement des plaintes. Nous souhaitons avoir l’assurance que les intervenants dans le traitement ne soient pas en conflit d’intérêts et soient habilités à prendre des décisions et faire des recommandations qui sont impartiales», a indiqué Louise Gauthier.

Dans sa consultation, l’AMF prévoit rendre la définition des plaintes plus englobante, en y incluant les insatisfactions verbales. De plus, elle prévoit fixer un délai de traitement de rigueur de 60 jours, ce qui serait une nouveauté pour bon nombre de courtiers en épargne collective.

«Si le règlement est adopté, nous voudrions qu’il gère de manière proactive les problèmes récurrents et les faiblesses dans le processus de traitement des plaintes au sein des entreprises. Par exemple, nous voudrions que vous vous demandiez si un type de plainte reçue pourrait s’appliquer à d’autres clients», a précisé Louise Gauthier.

Le désir de standardiser le processus de traitement des plaintes pour les différents secteurs de l’AMF découle d’une disposition du projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier. L’AMF a constaté que le nombre de plaintes annuelles enregistrées dans les différents secteurs qu’elle encadre est passé de 1 000 il y a deux ans à 1 600 pour la période de 12 mois se terminant à la fin de mars 2021, a noté Louise Gauthier.

Plus facile de distribuer des fonds alternatifs 

L’AMF, à l’instar des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), souhaite élargir de manière permanente les prérequis minimaux pour qu’un représentant en épargne collective puisse offrir des fonds alternatifs liquides.

Les ACVM ajoutent ainsi à la liste des formations autorisées deux cours de transition, soit le cours «Fonds de couverture et fonds alternatifs liquides pour les représentants en épargne collective»du Canadian Securities Institute (CSI), et le cours «Investir dans des organismes de placement collectif alternatifs et des fonds de couverture»de l’Institut IFSE. Lorsque cette dernière matière fera partie du cours sur les fonds d’investissement au Canada de ces deux organismes, les conseillers n’auront qu’à suivre ces cours et les réussir pour pouvoir distribuer des fonds alternatifs liquides.

L’une des raisons qui expliquent ces ajouts est que les exigences initiales – cours sur le commerce des valeurs mobilières (CCVM), cours sur les dérivés et titre de CFA – limitaient la distribution de fonds alternatifs surtout aux courtiers de plein exercice étant donné que les représentants de ce secteur avaient déjà réussi le CCVM, selon Frédéric Belleau, directeur principal des fonds d’investissement à l’AMF. «Le résultat allait à l’encontre des objectifs qui visaient à permettre l’offre de produits alternatifs au grand public, d’où l’initiative de la dispense», a-t-il précisé. Cette dispense est entrée en vigueur le 28 janvier 2021.

«On croit que cette mesure va faciliter l’accès des investisseurs individuels aux stratégies alternatives tout en conservant la protection des investisseurs», a-t-il dit.

Optimiser la charge réglementaire 

L’AMF, qui a déposé le 3 mai son plan stratégique pour les quatre prochaines années, va y inscrire comme priorité d’optimiser la charge de la conformité, a noté Louise Gauthier.

Les membres des ACVM tenteront ainsi d’effectuer des allégements administratifs qui ne nuiront pas à la protection des clients. Ils s’attendent à échanger à ce chapitre avec l’industrie. «Votre dialogue va être bienvenu. C’est un rendez-vous pour les quatre prochaines années», a indiqué Louise Gauthier.

Il reste que la vaste consultation sur les moyens de réduire encore plus le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait amener des changements pancanadiens auprès des ACVM.

«Je ne me souviens pas d’une volonté aussi forte d’une réduction du fardeau réglementaire de la part des ACVM», a observé Frédéric Belleau.

Différentes initiatives sont sur la table. Sur le plan des fonds d’investissement, on planche sur le fait d’utiliser la technologie pour avoir une divulgation plus adaptée, mais qui permette une réduction du fardeau réglementaire, selon lui.

Les ACVM devraient prochainement effectuer des consultations, notamment sur une proposition qui se résume par «accès égale livraison». «Plutôt que de l’envoyer par la poste, ou même de le mettre en pièce jointe dans un courriel, donner simplement accès au document serait suffisant. On est en train de se questionner à savoir ce qui serait le potentiel de recommandation en gardant en tête que les consommateurs sont des particuliers», a-t-il mentionné.

Dépoussiérer le règlement sur les activités extérieures

Dans l’objectif de réduire le fardeau réglementaire, les ACVM tiennent actuellement une consultation sur la modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription et la déclaration des activités externes.

Selon cette consultation qui s’est déroulée jusqu’au 5 mai, on propose la création d’un nouveau régime de déclaration des activités que les personnes physiques inscrites exercent à l’extérieur de leurs sociétés parrainantes.

Ce régime serait plus clair et ciblerait des activités plus précises. Notamment, les activités non rémunérées, comme le bénévolat, qui ne sont pas liées aux valeurs mobilières, aux services financiers ou à des postes d’influence, n’auraient plus à être déclarées à l’AMF.

Vers un MRCC 3 ?

Les régulateurs membres des ACVM et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) espèrent lancer une consultation publique cet automne sur ce qui serait une troisième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3).

Le but est double. D’abord, il y a celui de bonifier le rapport annuel au client, en y incluant non seulement les coûts directs et indirects facturés par le courtier, mais en y intégrant tous les autres coûts directs et indirects qui sont payés au manufacturier. Ensuite, il y a celui que ce rapport soit harmonisé entre les produits d’investissements en valeurs mobilières et ceux en assurance de personnes, comme les fonds distincts.

«On souhaite développer une approche cohérente qui va mener à des recommandations dont les résultats seront aussi harmonisés que possible. Mais on va tenir compte des différences entre les produits et les canaux de distribution et les encadrements réglementaires», a indiqué Louise Gauthier. Parmi les différences, il y a le fait que c’est le courtier qui a la responsabilité de transmettre le rapport dans le secteur des valeurs mobilières, alors que cette responsabilité irait aux assureurs dans celui des fonds distincts.

«En assurance, on part de plus loin qu’en valeurs mobilières, parce que, techniquement, on n’a pas d’obligation de fournir un rapport annuel sur les frais directs et indirects. Ça ne veut pas dire que les assureurs n’en fournissent pas, mais ce n’est pas fait de manière uniforme», note Louise Gauthier. Le but est que le rapport reçu par les investisseurs soit le plus clair et le plus simple possible, pour que ceux-ci puissent le comprendre et agir en conséquence. Pour y arriver, le groupe de travail mène actuellement des préconsultations auprès de différents groupes sur le prototype de rapport, a-t-elle noté.

Personnes vulnérables : l’immunité dépend de Québec 

Les ACVM comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables. Les modifications définitives seront similaires à celles proposées en mars 2020 et entreraient en vigueur le 31 décembre 2021, au même moment que les réformes axées sur le client.

Les ACVM proposaient que les conseillers «prennent des mesures raisonnables»pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance et le consentement écrit du client à communiquer avec cette personne au cas où la firme «estime raisonnablement»qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou que ses facultés mentales diminuent de façon préoccupante.

La deuxième mesure phare permettait aux firmes et aux conseillers d’imposer un blocage temporaire sur une série de transactions (achat ou vente de titres, retraits, transferts, etc.) dans le cas où ils estiment raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’un client leur ayant donné une instruction ne possède pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions financières.

Lors des consultations sur le sujet, les deux tiers des commentateurs ont demandé aux ACVM une forme d’immunité contre les poursuites réglementaires civiles et en matière de renseignements personnels. Ils craignent qu’en l’absence d’une telle immunité, il soit impossible de poser les bons gestes pour protéger des personnes vulnérables.

«Cette crainte, on la comprend et nous faisons des démarches concrètes pour l’apaiser, mais ce n’est pas un enjeu qui va pouvoir être réglé par voie réglementaire, a noté Louise Gauthier. On ne peut pas le faire. L’immunité ne peut être accordée que par voie législative. La bonne nouvelle est que nous sommes en discussion avec nos partenaires gouvernementaux pour explorer cette possibilité et il y a une très belle ouverture de leur part.»Par ailleurs, lors de la conférence, Louise Gauthier a souligné que les ACVM ont toujours l’intention de publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. L’énoncé de position des ACVM jettera alors les bases du prochain cadre réglementaire.

En outre, Frédéric Belleau a souligné qu’il n’y a pas d’ajustement ou d’assouplissement au calendrier d’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR). Cette dernière option sera interdite à compter du 1er juin 2022.

L’article Tour d’horizon est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Voilà quelques tendances actuelles du marché canadien des FNB et certains de ses développements, selon Kevin Gopaul, chef – fonds négociés en Bourse, chez BMO Gestion mondiale d’actifs. Finance et Investissement s’est entretenu avec lui en octobre dernier. Voici des extraits intéressants.

Finance et Investissement (FI) : Comment le marché canadien des FNB va-t-il évoluer dans les 10 prochaines années?

Kevin Gopaul (KG) : Vous allez voir une concentration des manufacturiers. On va atteindre 50 fournisseurs de FNB avant qu’on revienne à 30 manufacturiers. Dans 10 ans, il va y avoir des gagnants distincts, au même titre que dans le marché des fonds communs de placement (FCP). Toutefois, il y a une différence entre le marché des FNB et celui des FCP, où il est possible pour une firme d’avoir ses propres FCP de petite taille et nourrir ainsi son propre réseau de distribution. Pour les FNB, les réseaux de distribution sont plus larges et il y a un élément qui existe avec les FNB, mais pas avec les FCP : le mainteneur de marché.

Dans 10 ans, les mainteneurs de marché voudront probablement soutenir une poignée de manufacturiers qui sont en croissance et qui les aident à croître. Ce sera un donc marché plus concentré. Ainsi les manufacturiers qui ont une bonne stratégie maintenant seront les gagnants de demain.

Le nombre de produits va aussi probablement continuer de croître, alors que l’innovation est en hausse dans le marché. Il y a environ 3000 FCP au Canada, au point où l’on ne les compte même plus. Probablement que, dans 10 ans, on ne comptera plus non plus le nombre de FNB dans le marché. Toutes les principales institutions financières auront leur gamme de FNB, comme c’est le cas en FCP.

FI : Lorsque nous sondons les conseillers en placement, l’utilisation moyenne des FNB varie de 6 % à 8 % de leur actif sous gestion. Comment voyez-vous l’utilisation des FNB dans le bloc d’affaires des conseillers en placement dans 10 ans?

KG : La proportion moyenne de leur actif va atteindre les 25 %. Certains conseillers vont les utiliser pour 100 % de leurs portefeuilles et d’autres, pour 1 %. Le nombre de conseillers qui les utilisent pour 100 % de leurs portefeuilles va en augmentant, parce qu’ils comprennent les avantages de ces fonds.

Certains conseillers en placement croient même que, plus ils ont de FNB dans leur bloc d’affaires, plus leur bloc d’affaires se vendra à bon prix. D’abord, parce qu’il y a de plus en plus de demandes provenant du client pour les FNB et ceux-ci s’attendent à ce que leur conseiller en mette davantage dans leur portefeuille.

Ensuite, les blocs d’affaires avec beaucoup de FNB vaudraient davantage parce que les FNB sont faciles à comprendre et parce qu’il y a généralement moins de rotation de portefeuille. Lorsqu’un conseiller vend un bloc d’affaires de FCP ou d’actions individuelles, il y a un plus haut degré de rotation des actifs par la suite. La personne qui va leur acheter leur bloc d’affaires va devoir vendre les fonds communs XYZ parce qu’elle a ses propres partenariats avec tel ou tel manufacturier de FCP. Lorsqu’ils ont un bloc d’affaires de FNB, ils pensent qu’ils n’auront pas ou peu à faire de rotation d’actif en portefeuille, donc c’est plus efficient.

FI : Pensez-vous qu’on verra dans les prochaines années des représentants membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et représentants en épargne collective commencer à négocier des FNB?

KG : Est-ce que la technologie va évoluer afin de leur permettre de négocier des FNB dans le marché? Oui. Il y a beaucoup de firmes qui travaillent afin d’offrir des FNB au canal de distribution des conseillers membres de l’ACCFM.

D’un autre côté, avec ce type de conseiller, on aime leur donner ce qu’ils sont habitués d’avoir. Ils ne sont pas habitués à faire beaucoup de négociation sur les marchés. Ce qu’ils veulent, ce sont des solutions FNB, mais sans qu’ils aient à faire la négociation de titre. C’est l’une des raisons pour laquelle nous avons lancé notre gamme de fonds communs ayant comme actifs sous-jacents des FNB.

Par ailleurs, nous voyons que plus de la moitié des ventes nettes de FNB en 2019 provenaient des investisseurs institutionnels, comme les caisses de retraite. Ils les connaissent et les utilisent de plus en plus. Les institutions financières peuvent aussi être des sociétés de fonds communs qui se disent par exemple : « J’ai besoin d’ajuster ma courbe des rendements, alors je vais acheter votre fonds de titres corporatifs à moyenne duration. » On voit des entrées nettes en ce sens arriver.

FI : Actuellement, quelles sont les tendances qui touchent le plus les conseillers réglementés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), sachant que c’est un canal de distribution qui croît à un rythme élevé?

KG : Le besoin d’efficience est de plus en plus prononcé. On veut bien gérer la répartition d’actif d’un portefeuille et le faire facilement. Il y a aussi l’importance grandissant des coûts d’investissement. Les FNB aident par rapport à ces tendances.

La croissance de la planification financière est une autre tendance. On voit de plus en plus de conseillers miser principalement sur la planification financière, au lieu d’être uniquement un intermédiaire qui vise à faire croître votre portefeuille. Cela contribue à la croissance des FNB.

On voit aussi les FNB répondre à des besoins de clients qui ont une approche multigénérationnelle à l’égard de leur portefeuille. C’est le cas de clients les plus âgés et fortunés, qui savent qu’ils vont passer une partie de leur patrimoine à la prochaine génération. Les FNB cadrent bien avec cette approche multigénérationnelle. Ils permettent de construire des portefeuilles où l’accent est mis sur l’efficience, les faibles coûts et la transparence. On peut alors transmettre le portefeuille à l’autre génération facilement.

FI : Encore une fois, cette année, BMO est le manufacturier de FNB canadiens qui connaît le plus de ventes nettes. Quelles sont les principales tendances que vous voyez dans le marché qui explique la bonne tenue des FNB de BMO?

KG : Nous voyons beaucoup de croissance dans la catégorie des FNB de titres à revenu fixe. C’est une croissance structurelle. Elle est fondée sur la prémisse que nous avons pris quelque chose qui est difficile à négocier, comme les titres à revenu fixe, et nous offrons quelque chose de simple, à faible coût, qui est facile à négocier sur la Bourse. Nous sommes le plus important manufacturier de FNB à revenu fixe au Canada et parmi le Top 10 mondial.

Aussi, à cause de la croissance de la volatilité dans le marché, nous avons vu en 2019 et nous continuerons de voir une demande pour des stratégies défensives, comme nos FNB à faible volatilité. Nos stratégies d’options d’achat couvertes continuent de bien faire, car les gens veulent une protection à la baisse, tout en ayant de la croissance et du revenu. Ce genre d’outils répondent aux besoins des clients.

De plus, les conseillers veulent simplifier leur manière de faire des investissements. Ils veulent passer plus de temps à recruter des clients et servir les clients qu’ils ont déjà. Alors la portion « investissement » de leurs activités devient de plus en plus simple. Au lieu de choisir des titres à revenu fixe individuels, ils offrent un FNB qui offre une exposition diversifiée. Cela aide la croissance des FNB partout dans le monde.

FI : Certains affirment que les FNB de titres à revenus fixes gérés passivement ont un raisonnement défaillant. Selon eux, la gestion active est la seule manière d’approcher convenablement le marché du revenu fixe. Que pensez-vous de ce débat?

KG : Il y a de la place à la fois pour la gestion active et pour la gestion passive en revenu fixe. Dans ce secteur, cela a été tout un défi pour un gestionnaire d’ajouter de la valeur. Il y a peu de leviers sur lesquels un gestionnaire de portefeuille peut tirer : la qualité de crédit, le secteur, la duration et la géographie. Ce qu’on voit dans le marché est que certains gestionnaires vont surpondérer le risque de crédit afin d’obtenir des rendements. Ou ils adoptent des durations beaucoup trop courtes parce qu’ils anticipent un environnement de hausse des taux d’intérêt. Si vous avez si peu de leviers sur lesquels tirer, c’est difficile d’ajouter de la valeur comme gestionnaire actif, en tenant compte des frais. C’est un défi pour un gestionnaire de réussir dans ce contexte.

Si nous étions dans un environnement changeant, comme un changement de régime, un gestionnaire de portefeuille peut changer le portefeuille et c’est pourquoi nous avons un éventail large de produits dans le secteur des FNB de titres à revenu fixe, ce qui permet au gestionnaire de créer sa propre courbe de rendement de manière efficiente et à faible coût, soit gérer activement avec des FNB passifs.

L’article FNB : poignée de tendances qui toucheront les conseillers est apparu en premier sur Finance et Investissement.