Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) doivent être prudentes quant à leur volonté de réformer le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR).
Bon nombre la demandent, seule la méthode pour y parvenir varie.
La consultation sur le cadre des organismes d’autoréglementation (OAR) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) est-elle une occasion ratée de mieux protéger le public et considère-t-elle trop peu les bienfaits du modèle québécois ?
Même si les représentants en épargne collective ont le droit de distribuer des fonds négociés en Bourse (FNB), qui sont des organismes de placement collectif, ils sont encore peu enclins à le faire, d’après le Pointage des cabinets multidisciplinaires de 2020.
Qui empêcheraient de bien servir les investisseurs canadiens.
Plusieurs organismes de l'industrie, organismes d'autoréglementation (OAR) et d'autres groupes ont récemment publié des rapports et des propositions en vue d'améliorer la surveillance réglementaire des courtiers, de gagner en efficacité et de réduire le fardeau réglementaire.
Ce changement fait partie des mises à jour des règles et procédures disciplinaires de l'organisme d'accréditation.
L’exercice survient alors que le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) est à l’étude.
Le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation (OAR) est truffé d'imperfections que l'on doit corriger.
FOCUS FNB - L’OCRCVM croit qu’en fusionnant avec l’ACFM, ce serait le cas.