Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) apportent des éclaircissements et des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) par les participants aux marchés des capitaux. Ces indications sont regroupées dans l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières […]
Ce dernier portait sur les commissions de suivi.
Les autres émetteurs ont jusqu’au 31 décembre pour se conformer aux règles des régulateurs.
Le niveau diminue en même temps que les taux d’intérêt, selon les ACVM.
La pratique de la rétrofacturation occasionne un conflit d’intérêts majeur, estiment les ACVM.
Les ACVM ont mis en œuvre la version définitive de leurs règlements.
Les ACVM progressent dans la modernisation des processus réglementaires pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité.
En raison de l’interruption des services postaux au Canada.
Et lancent une consultation.
Les régulateurs s’efforcent de répondre aux préoccupations concernant la protection des petits inves-tisseurs.