L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’intéresse de près aux fonds distincts.
ZONE EXPERTS - C’est presque un « running gag » dans l’industrie des valeurs mobilières : si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont un projet de réforme ou de consultation important à publier, il y a deux dates possibles : le dernier jeudi avant Noël ou le jeudi le plus près de la Fête nationale du Québec.
FOCUS FNB - L’OCRCVM croit qu’en fusionnant avec l’ACFM, ce serait le cas.
Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.
Lorsqu’un conseiller soupçonne un client d’être victime de maltraitance financière, il est souvent difficile pour lui de traiter de cette situation délicate.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.
Il devrait être plus facile de faire adopter les relevés électroniques aux clients.
La fusion ACFM-OCRCVM ne les toucherait pas.
Une majorité de conseillers en placement approuvent la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire, d’ici la fin de 2021, les titres honorifiques, tels que vice-président et premier vice-président, n’ayant aucun lien avec leurs rôles véritables.