L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRVM) pourra également agir en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres à revenu fixe.
Notamment plusieurs mesures d’allègement pour les entreprises et les investisseurs.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une décision de dispense qui accorde aux personnes inscrites un délai supplémentaire de six mois pour se conformer aux dispositions relatives aux conflits d'intérêts entraînées par les réformes axées sur le client.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) haussent temporairement les limites d'emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe.
Cette entité prétend faussement réglementer les dérivés au Canada préviennent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) annoncent un délai concernant la mise en œuvre de certaines dispositions
Un petit résumé des récentes annonces des autorités réglementaires du pays.
Un groupe d'investisseurs affirme que les ACVM doivent aller plus loin qu'un examen de la fusion entre l'OCRCVM et l'ACFM.
On pourra encore les poursuivre s'ils protègent un client vulnérable.