La pratique a cours depuis très longtemps. Les conseillers n'auront désormais plus le loisir de s'affubler de titres honorifiques tels que vice-président et premier vice-président ou autres fonctions et désignations n'ayant aucun lien avec leur rôle véritable.
Ces séries à barèmes de cinq ans seraient un piège pour les agents généraux.
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) soutient les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans leur idée de projet pilote visant à étudier l’impact d’une éventuelle interdiction des rabais sur les frais de transaction offerts par les marchés boursiers.
Les ACVM songent à les interdire.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à établir les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’applique.
La décision récente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire les commissions intégrées de certains types de produits suscite les réactions des conseillers.
Les ACVM prévoient revoir la structure d'autoréglementation.
Le régulateur dit pourquoi il a finalement écarté les options d’encadrement des FAR proposées par l’industrie.
Mais pas le régulateur de l’Ontario.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé un examen du cadre réglementaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).