L’avis aborde des enjeux qui n’étaient pas exposés dans l’avis de janvier 2022.
C’est une première.
L’OCRI fait face à une opposition.
Les entreprises étaient autorisées à percevoir celles-ci avant l'interdiction des ACVM, selon le tribunal.
Les autorités canadiennes de réglementation des assurances n'ont pas émis d'avertissement similaire.
Que pensez-vous de ces obligations réglementaires?
Les ACVM publient des modifications définitives.
L'organisme d'autorégulation propose une nouvelle obligation de règlement et des orientations élargies.
Il sera mis en œuvre le 27 mai 2024.
Concernant les récompenses du secteur.