Les ACVM publient des modifications définitives.
L'organisme d'autorégulation propose une nouvelle obligation de règlement et des orientations élargies.
Il sera mis en œuvre le 27 mai 2024.
Concernant les récompenses du secteur.
Concernant leurs administrateurs.
Une réforme de la réglementation est-elle nécessaire?
Les ACVM publient un résumé des résultats.
Il fera l’objet d’une consultation.
Elle concerne la transmission des états finan ciers par les fonds.
Focus FNB - Une analyse des principales considérations pouvant diriger l’évaluation et orienter les changements réglementaires potentiels