Ce projet pilote, qui débutera le 14 janvier 2025, s’inspire d’une expérience réussie menée par l’EIPMF de Toronto.

Le Groupe consultatif national sera constitué de quatre experts reconnus pour leur expérience dans le droit des valeurs mobilières, la juricomptabilité et l’application des régulations financières. Ce groupe comptera ainsi :

• Peter Lambertucci, directeur à la Banque du Canada, compte 31 ans de carrière à la GRC, notamment dans des enquêtes liées à la sécurité nationale et au blanchiment d’argent ;
• Lawrence E. Ritchie, avocat et ancien vice-président à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, est reconnu pour sa contribution à des politiques clés et à des litiges complexes ;
• Alan Stewart, expert en juricomptabilité chez Deloitte, possède plus de 30 ans d’expérience dans des enquêtes réglementaires et criminelles de grande envergure ;
• et Bryce Tingle KC, spécialiste en droit des affaires et membre de l’Alberta Securities Commission, a dirigé plusieurs initiatives académiques et pratiques liées à la réglementation des marchés financiers.

Pendant les 12 mois du projet pilote, les membres fourniront des conseils en temps réel sur des enquêtes déterminées, à travers les quatre bureaux du pays. À l’issue de cette période, la GRC déterminera si le Groupe consultatif devrait devenir une entité permanente.

Les EIPMF s’inscrivent dans la Stratégie du gouvernement du Canada visant à protéger les marchés financiers et à maintenir la confiance des investisseurs dans le système financier canadien. Elle implique la collaboration entre divers partenaires tels que Finances Canada, Justice Canada et des organismes de réglementation des valeurs mobilières.

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En juillet 2020, Ronald James Aitkens a été reconnu coupable d’un chef d’accusation de fraude et d’avoir fait des déclarations trompeuses dans une notice d’offre en rapport avec une distribution de titres immobiliers.

Selon l’Alberta Securities Commission (ASC), Ronald James Aitkens a recueilli plus de 35 millions de dollars (M$) auprès de près de 1 500 investisseurs entre 2005 et 2007, et a détourné au moins 10,7 M$ de cet argent vers d’autres projets.

Sa condamnation en 2020 a été reportée à plusieurs reprises, notamment parce que Ronald James Aitkens a subi des opérations de remplacement du genou. Au moment où, finalement, l’honorable juge L. W. Robertson de la Cour de justice de l’Alberta devait prononcer la condamnation en novembre 2023, Ronald James Aitkens ne s’est pas présenté.

Au début du mois, Ronald James Aitkens a été arrêté dans le Montana et renvoyé en Alberta, où il a été condamné à quatre ans de prison.

Sa condamnation comprend 39 mois pour la fraude et neuf mois pour l’autre chef d’accusation. Il lui est également interdit de façon permanente d’effectuer des opérations boursières et d’agir en tant que dirigeant ou administrateur d’un émetteur.

Le juge a refusé d’ordonner une restitution dans cette affaire, notant que le projet immobilier était intrinsèquement risqué et que même s’il n’y avait pas eu de fraude, il y avait « toujours un risque réel que le projet échoue ».

« Cette condamnation démontre clairement que les personnes qui escroquent les investisseurs devront faire face aux conséquences de leurs actes, quel que soit l’endroit où elles tentent de se cacher », a commenté Cynthia Campbell, directrice de l’application des lois à l’ASC, dans un communiqué.

« L’ASC est déterminée à obtenir des peines d’emprisonnement appropriées pour ces délinquants et à faire en sorte que la fuite du pays ne les mette pas à l’abri de l’obligation de rendre des comptes », a-t-elle ajouté.

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