Alberta Securities Commission – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Fri, 21 Mar 2025 21:05:17 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Alberta Securities Commission – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Une plateforme de cryptomonnaies utilise l’hypertrucage et fait circuler de fausses informations https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/une-plateforme-de-cryptomonnaies-utilise-lhypertrucage-et-fait-circuler-de-fausse-information/ Fri, 21 Mar 2025 11:27:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=106133 Deux provinces lancent des alertes sur la même entreprise.

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L’Alberta Securities Commission (ASC) et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (FCNB) ont émis des alertes à l’intention des investisseurs concernant une escroquerie présumée dans le domaine des cryptomonnaies, appelée « CanCap ».

Selon l’ASC, l’escroquerie présumée a créé de faux endossements, tels qu’un lien avec le gouvernement de l’Alberta et une publicité présentant un faux article de la CBC avec une image du premier ministre Justin Trudeau.

Le faux article prétend que Justin Trudeau réagit aux tarifs douaniers américains en soutenant un programme d’investissement impliquant des monnaies numériques. L’enquête de l’ASC a révélé que l’escroquerie de CanCap est associée à plusieurs autres sites web.

« Ni CanCap ni aucune personne ou société associée à ces sites Web n’est autorisée à faciliter l’achat ou la vente d’investissements, ou à fournir des conseils en matière d’investissements, au Canada », souligne l’ASC.

Les fraudeurs présumés ont également créé un autre faux article de presse prétendant que le premier ministre Susan Holt soutient la plateforme d’échange de cryptomonnaies, renchérit la FCNB. Le faux article semble provenir du Telegraph-Journal, le journal du Nouveau-Brunswick.

Il prétend à tort que CanCap est soutenu par le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick et par la monnaie numérique de la Banque du Canada, que cette dernière a abandonnée en septembre. Il inclut même des captures d’écran de relevés bancaires falsifiés montrant des revenus fictifs provenant de la plateforme.

« L’incertitude que les tarifs douaniers américains font peser sur notre économie suscite chez certains Néo-Brunswickois une anxiété et une inquiétude accrues quant à leur sécurité financière, constate Marissa Sollows, directrice des communications et des affaires publiques de la FCNB. Les escrocs profitent de la situation et s’attaquent aux personnes au moment où elles sont le plus vulnérables. »

L’entreprise présumée frauduleuse ne doit pas être confondue avec CanCap Group, une société canadienne privée de services financiers.

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La GRC intensifie sa lutte contre la fraude financière https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/la-grc-intensifie-sa-lutte-contre-la-fraude-financiere/ Wed, 15 Jan 2025 11:57:46 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104927 Des experts de haut niveau recrutés pour un projet pilote ambitieux.

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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) met en place une nouvelle initiative dans la lutte contre la criminalité financière avec la création d’un groupe consultatif national pour son Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF).

Ce projet pilote, qui débutera le 14 janvier 2025, s’inspire d’une expérience réussie menée par l’EIPMF de Toronto.

Le Groupe consultatif national sera constitué de quatre experts reconnus pour leur expérience dans le droit des valeurs mobilières, la juricomptabilité et l’application des régulations financières. Ce groupe comptera ainsi :

  • Peter Lambertucci, directeur à la Banque du Canada, compte 31 ans de carrière à la GRC, notamment dans des enquêtes liées à la sécurité nationale et au blanchiment d’argent ;
  • Lawrence E. Ritchie, avocat et ancien vice-président à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, est reconnu pour sa contribution à des politiques clés et à des litiges complexes ;
  • Alan Stewart, expert en juricomptabilité chez Deloitte, possède plus de 30 ans d’expérience dans des enquêtes réglementaires et criminelles de grande envergure ;
  • et Bryce Tingle KC, spécialiste en droit des affaires et membre de l’Alberta Securities Commission, a dirigé plusieurs initiatives académiques et pratiques liées à la réglementation des marchés financiers.

Pendant les 12 mois du projet pilote, les membres fourniront des conseils en temps réel sur des enquêtes déterminées, à travers les quatre bureaux du pays. À l’issue de cette période, la GRC déterminera si le Groupe consultatif devrait devenir une entité permanente.

Les EIPMF s’inscrivent dans la Stratégie du gouvernement du Canada visant à protéger les marchés financiers et à maintenir la confiance des investisseurs dans le système financier canadien. Elle implique la collaboration entre divers partenaires tels que Finances Canada, Justice Canada et des organismes de réglementation des valeurs mobilières.

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Quatre ans de prison pour un fraudeur de l’Alberta https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/quatre-ans-de-prison-pour-un-fraudeur-de-lalberta/ Mon, 26 Aug 2024 11:48:07 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=102453 La condamnation fait suite à un stratagème qui a détourné plus de 10,7 M$ de fonds d’investisseurs.

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Un fraudeur en valeurs mobilières qui s’était enfui aux États-Unis a été condamné à quatre ans de prison en Alberta.

En juillet 2020, Ronald James Aitkens a été reconnu coupable d’un chef d’accusation de fraude et d’avoir fait des déclarations trompeuses dans une notice d’offre en rapport avec une distribution de titres immobiliers.

Selon l’Alberta Securities Commission (ASC), Ronald James Aitkens a recueilli plus de 35 millions de dollars (M$) auprès de près de 1 500 investisseurs entre 2005 et 2007, et a détourné au moins 10,7 M$ de cet argent vers d’autres projets.

Sa condamnation en 2020 a été reportée à plusieurs reprises, notamment parce que Ronald James Aitkens a subi des opérations de remplacement du genou. Au moment où, finalement, l’honorable juge L. W. Robertson de la Cour de justice de l’Alberta devait prononcer la condamnation en novembre 2023, Ronald James Aitkens ne s’est pas présenté.

Au début du mois, Ronald James Aitkens a été arrêté dans le Montana et renvoyé en Alberta, où il a été condamné à quatre ans de prison.

Sa condamnation comprend 39 mois pour la fraude et neuf mois pour l’autre chef d’accusation. Il lui est également interdit de façon permanente d’effectuer des opérations boursières et d’agir en tant que dirigeant ou administrateur d’un émetteur.

Le juge a refusé d’ordonner une restitution dans cette affaire, notant que le projet immobilier était intrinsèquement risqué et que même s’il n’y avait pas eu de fraude, il y avait « toujours un risque réel que le projet échoue ».

« Cette condamnation démontre clairement que les personnes qui escroquent les investisseurs devront faire face aux conséquences de leurs actes, quel que soit l’endroit où elles tentent de se cacher », a commenté Cynthia Campbell, directrice de l’application des lois à l’ASC, dans un communiqué.

« L’ASC est déterminée à obtenir des peines d’emprisonnement appropriées pour ces délinquants et à faire en sorte que la fuite du pays ne les mette pas à l’abri de l’obligation de rendre des comptes », a-t-elle ajouté.

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