La rétrofacturation au conseiller se produit lorsque les assureurs versent aux intermédiaires une commission à la souscription de contrats individuels à capital variable (aussi appelés fonds distincts) et obligent ces derniers à rembourser une partie ou la totalité de leur commission si le client retire des sommes dans un certain délai (souvent de deux ans).

En 2024, cette option de souscription représentait en moyenne 44,2 % des revenus bruts des activités en fonds distincts de l’ensemble des répondants, par rapport à 34,7 % en 2023, selon le sondage en ligne mené à l’occasion du Baromètre de l’assurance. L’option sans commission (no-load) représente en moyenne 36 % des revenus des conseillers en 2024, soit la même proportion qu’en 2023. Les frais d’acquisition initiaux représentent 8 % des revenus en moyenne en 2024 (9 % en 2023), suivis des frais d’acquisition reportés (FAR) avec 6,8 % (16,4 % en 2023) et des séries à honoraires avec 5 % (2,9 % en 2023).

Notons que, pour les contrats conclus depuis juin 2023, il est interdit de distribuer des fonds distincts avec l’option de FAR. Les contrats conclus avant cette date peuvent continuer de verser des FAR, d’où le fait que ce mode de rémunération soit en baisse notable dans les revenus des conseillers.

Par ailleurs, les données de 2024 confirment la tendance de 2023 : depuis l’interdiction des FAR, les conseillers en sécurité financière ont majoritairement remplacé ce mode de rémunération par la rétrofacturation au conseiller.

À l’instar du Baromètre de l’assurance de 2023, on a demandé lors du même sondage de 2024 aux conseillers qui avaient vendu des contrats de fonds distincts au cours de la dernière année par quel type de rémunération ils avaient remplacé les FAR depuis leur interdiction. Les répondants pouvaient indiquer un ou plusieurs types de rémunération de remplacement.

Parmi ceux qui utilisaient les FAR avant leur interdiction, 61 % ont répondu les séries de fonds avec rétrofacturation au conseiller, 40 %, les séries sans frais ou sans commission et 12 %, les frais d’acquisition initiaux (front-end load) Peu de conseillers (7 %) ont affirmé avoir remplacé les FAR par les séries F ou à honoraires, basés sur l’actif et payés uniquement par le client. Par ailleurs, bon nombre de conseillers utilisent une combinaison de modes de rémunération de substitution aux FAR.

En outre, parmi l’ensemble de ceux qui ont vendu des contrats de fonds distincts au cours de la dernière année, 23 % des conseillers n’utilisaient pas les FAR, même avant l’interdiction. Ces proportions sont semblables à celles enregistrées l’an dernier.

Le fait que près des deux tiers des conseillers aient remplacé les FAR par les séries avec rétrofacturation est un signe qu’un segment de représentants en assurance de personnes a besoin de recevoir des commissions de manière accélérée, soit une rémunération peu après avoir conclu une vente en fonds distincts.

Or, ceux-ci doivent s’attendre à ce que l’utilisation de la rétrofacturation soit davantage surveillée à l’avenir. En 2023, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), dont fait partie l’Autorité des marchés financiers (AMF), statuait que « les risques inhérents à la rétrofacturation du conseiller commandent l’adoption de solides mesures de contrôle pour garantir un traitement équitable aux clients », dont celle de sensibiliser les clients aux conflits d’intérêts associés.

Par ailleurs, à l’instar des années passées, la tendance suivante se maintient : les conseillers qui adoptent un mode de rémunération pour distribuer leurs fonds distincts le font souvent de manière uniforme pour tous leurs clients, puisqu’une part élevée de leur revenu brut en fonds distincts est sous une seule et unique forme.

Par exemple, bien qu’ils ne représentent qu’une minorité des conseillers sondés (15 %), chez ceux qui continuent de recevoir de la rémunération sous forme de FAR, en moyenne, 44 % de leurs revenus découle de ce mode de rétribution. En 2023, la part moyenne des revenus de ces « utilisateurs » de FAR était de 57 % et en 2022, de 78 %.

En outre, au 31 décembre 2023, l’actif sous administration en fonds distincts par conseiller était de 5,5 millions de dollars (M$) en médiane et 28 M$ en moyenne.

Options chéries

Par ailleurs, comme le montre le tableau de cet article, divers assureurs s’illustrent quant à leur gamme de fonds distincts. Chez les assureurs, les conseillers apprécient généralement les garanties des produits, la simplicité de la souscription, la variété des fonds, leurs coûts et le service aux conseillers. Selon certains répondants, iA Groupe financier s’illustre par sa simplicité transactionnelle, son choix de fonds et leurs garanties, et RBC Assurance, pour la qualité des fonds, ses garanties et ses frais de gestion bas. D’après d’autres, Empire Vie se distingue pour ses garanties et Beneva, pour son grand choix de fonds et ses frais bas.

Pour accéder à ce tableau, cliquez ici.

L’article Rétrofacturation en hausse est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce règlement impose notamment la tenue d’un registre des incidents, la conservation des renseignements pertinents, ainsi que des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect.

Les institutions concernées disposeront d’un délai de 24 heures pour aviser l’AMF après que la haute direction aura été informée de l’incident. Elles devront également tenir l’AMF au courant de l’évolution de la situation et lui fournir un rapport d’incident.

Le règlement s’applique aux catégories d’entreprises suivantes:

• les assureurs et fédérations de sociétés mutuelles autorisés par la Loi sur les assureurs ;
• les fédérations et les caisses non affiliées à une fédération régie par la Loi sur les coopératives de services financiers;
• les institutions de dépôts couvertes par la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts;
• les sociétés de fiducie réglementées par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne;
• et les agents d’évaluation du crédit désignés en vertu de la Loi sur les agents d’évaluation du crédit.

Selon Patrick Déry, surintendant des institutions financières, ce règlement vise à assurer des pratiques exemplaires en matière de gestion et de signalement des incidents de sécurité de l’information. Cette exigence devrait permettre aux institutions de réagir plus efficacement aux incidents susceptibles d’affecter leur réputation, leur stabilité financière ou leur solvabilité.

Un formulaire de signalement et un guide explicatif seront mis à la disposition des entreprises visées pour faciliter leur conformité avec ces nouvelles exigences.

L’article Sécurité de l’information : le signalement des incidents devient obligatoire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon l’accord, Mathieu Barrette s’est vu interdire d’agir comme dirigeant responsable, administrateur ou dirigeant de cabinet pour une durée de trois ans. Il devra également s’acquitter de pénalités administratives de 7 000 $. Le Cabinet Groupe Lodix devra quant à lui payer 32 000 $ de pénalités administratives.

Cet accord fait suite à des manquements constatés par l’AMF lors d’une inspection. Plusieurs manquements ont été relevés :

• dans les mesures de contrôle et de supervision des représentants travaillant pour Lodix ;
• dans la gestion des affaires du cabinet ;
• concernant le traitement des plaintes, tant sur le plan financier que par rapport au compte séparé du cabinet ;
• dans les pratiques de commercialisation du cabinet.

Plus précisément, Mathieu Barrette et son cabinet ont admis avoir omis d’informer leurs clients qu’un assureur avait décidé de rompre ses relations d’affaires avec le cabinet, ce qui a nécessité le renouvellement des polices chez un autre assureur.

Les intimés ont également admis avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’AMF et avoir enfreint une décision de celle-ci en dissimulant le fait que Mathieu Barrette agissait comme administrateur et dirigeant de Lodix, alors que l’AMF avait refusé l’inscription initiale du cabinet en raison de la radiation de l’inscription de Mathieu Barrette par la Chambre de l’assurance de dommages.

Le TMF a également noté que les opérations liées aux clients de Lodix ont été transférées à Essor Assurances Placements Conseils, et que Lodix sera dissout et liquidé au sein d’Essor dans les mois à venir.

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Pour avoir solliciter des investisseurs sans être inscrits auprès de l’AMF et sans que Mineum inc. n’ait établi un prospectus soumis au visa de l’AMF, Anthony Rail et Martin Dubé devront s’acquitter respectivement de pénalités totalisant 40 000 $ et 25 000 $.

De plus, le TMF a interdit aux deux défendeurs :

• d’exercer toute activité liée à des opérations sur valeurs, sauf pour leur propre compte ;
• d’exercer en tant que conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement, pour une durée de cinq ans ;
• et d’agir en tant qu’administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, également pour une période de cinq ans.

Les faits reprochés se sont déroulés entre juillet 2016 et avril 2019. Durant cette période, Anthony Rail et Martin Dubé ont sollicité le public pour l’achat de jetons de cryptomonnaie dans le cadre d’une première émission de jetons permettant de devenir actionnaire de la compagnie Mineum inc., dont Anthony Rail occupait le poste de président et Martin Dubé le poste de vice-président, secrétaire et trésorier.

« Permettre à des gens de recueillir des fonds auprès du public sans information concernant le projet, sans information sur les assises financières qui permettront de s’assurer de la viabilité de l’entreprise ou finalement sans permettre au public de pouvoir juger de la compétence et l’intégrité de ses dirigeants rendrait nos marchés financiers aussi aléatoires et risqués qu’un casino », selon une décision antérieure du même tribunal mentionnée par le TMF.

L’article Puni pour sollicitation sans prospectus est apparu en premier sur Finance et Investissement.

– a communiqué cette information privilégiée et a recommandé à deux personnes d’effectuer des opérations sur les titres Napec ;

– a recommandé à une troisième personne d’effectuer des opérations sur les titres de Napec.

Quant à Frédéric Racine, le Tribunal impose, entre autres, une pénalité administrative de 250 000 $ et ordonne à ce dernier de remettre à l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») la somme de 88 398 $ soit le gain réalisé suite à l’achat d’actions de Napec. Le Tribunal conclut que Frédéric Racine, alors qu’il détenait de l’information privilégiée :

– a effectué des opérations sur les titres de Napec ;

– a recommandé à deux personnes d’effectuer des opérations sur les titres de Napec et a communiqué à l’une d’entre elles de l’information privilégiée.

De plus, le Tribunal prononce les interdictions suivantes pour une période de cinq (5) ans à Philippe Gauthier et à Frédéric Racine :

– interdiction d’effectuer des opérations sur valeurs, sauf pour leur propre compte, et ce à certaines conditions ;

– interdiction d’agir à titre d’administrateur et de dirigeant d’un émetteur assujetti, d’un conseiller et d’un gestionnaire de fonds d’investissement.

Le Tribunal considère que la dissuasion générale est un facteur pertinent dans l’imposition de mesures administratives incluant une pénalité, et ce dans l’intérêt public.

En imposant ces sanctions, le Tribunal est d’avis qu’un message fort doit être transmis puisqu’il s’agit de manquements importants ayant de graves conséquences. Ces manquements minent la confiance des investisseurs dans les marchés financiers et nuisent au bon fonctionnement de ceux-ci. En effet, le bon fonctionnement des marchés financiers présuppose que ceux qui transigent sont à égalité et détiennent la même information en même temps.

Quant à la remise à l’Autorité par Frédéric Racine du gain de 88 398,16 $ en raison de l’achat d’actions de Napec, le Tribunal souligne la gravité des manquements commis. Une telle remise n’est pas une pénalité administrative, mais plutôt une mesure prononcée, et ce, dans l’intérêt public afin que la situation soit redressée.

Les pénalités et interdictions imposées sont donc dissuasives afin de s’assurer de la prise au sérieux des interdictions d’usage d’informations privilégiées.

« De plus, un message fort doit être envoyé que le “tuyautage” n’est pas un jeu permis dans le marché où tous devraient être sur le même pied d’égalité. Une telle pratique perdure encore aujourd’hui et elle ne saurait être tolérée »[2]

* Avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] Autorité des Marchés Financiers G. Gauthier, 2024 QCTMF

[2] Autorité des Marchés Financiers G. Gauthier, 2024 QCTMF 26, paragraphe 313

L’article La dissuasion est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ainsi, alors que les primes directes souscrites au Québec étaient de 21,7 milliards de dollars (G$) et avaient progressé de seulement 1,9 % en 2022 par rapport à l’année précédente, l’industrie a repris du tonus en 2023. Ces primes directes se sont établies à 24,2 G$ et ont crû de 11,8 % en 2023, par rapport à 2022, selon le « Rapport annuel 2023 sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit » de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les bénéfices nets des assureurs faisant affaire au Québec se sont chiffrés à 14,1 G$ en 2023, comparativement à 17,6 G$ en 2022.

Le secteur des rentes individuelles, qui affiche des primes directes souscrites au Québec de 4,2 G$, est celui qui se démarque le plus en 2023 avec une hausse de 44,8 % par rapport à 2022. Chez certains acteurs, la montée est vertigineuse. Par exemple, la croissance est de 381 % à Assomption Vie, dont les primes directes souscrites s’élèvent à 25,5 millions de dollars (M$). À BMO Assurance, la progression annuelle est de 219 % (23,2 M$), à RBC Assurances, de 202 % (31,4 M$), et à UV Assurance, de 76,7 % (40,6 M$). De tels chiffres sont « frappants », reconnaît Eli Pichelli, consultant en développement des affaires. Cependant, il faut bien constater que « le chiffre d’affaires pour ces assureurs est quand même modeste ».

Les progressions de la Financière Sun Life et d’iA Groupe financier dans le secteur des rentes individuelles sont aussi impressionnantes, de 65 % (214 M$) et 53 % (2,8 G$) respectivement. iA affiche la part de marché la plus élevée de ce secteur (68,9 %), suivie de Beneva (18,6 %) et de Sun Life (5,1 %).

Personne n’est surpris par cette performance du secteur des rentes. « Les rentes, ça tient aux taux, tranche Gino Savard, président de MICA Cabinets de services financiers. Avant la hausse des deux dernières années, il n’y avait pas d’avantage à regarder de ce côté, mais les taux les ont rendues alléchantes à nouveau et leur ont fait reprendre une place historique. »

Cependant, ce progrès est menacé par la baisse actuelle des taux, avertit Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier : « Avec les baisses de taux, moins de rentes se vendent. Les prochaines baisses vont encore aggraver la situation. »

« Je crois que la turbulence [sur les marchés financiers] de 2022 a permis aux conseillers dans les réseaux de distribution d’expliquer à leurs clients l’utilité et la valeur des fonds distincts », commente Eli Pichelli.

En effet, les fonds distincts traversent l’année 2023 avec une performance plus qu’honorable, avec une croissance de l’actif des assureurs de 9,4 % par rapport à 2022, pour un total de 447 G$ à la fin de 2023. Les meneurs sur le plan de la progression annuelle en 2023 sont Équitable Vie avec une hausse de 24,6 % et un actif en fonds distincts s’établissant à 2,3 G$, suivie de Desjardins Sécurité financière (DSF) avec 16,1 % et 24,7 G$, d’iA avec 12,1 % et 41,8 G$ et de BMO avec 12 % et 1,3 G$.

Encore une fois, la taille joue des tours. Une hausse de 10,8 % à Sun Life, dont les actifs sous gestion passent de 109,8 G$ en 2022 à 121,7 G$ en 2023, ou une croissance de 8,8 % pour Manuvie, dont les actifs montent de 118, lG $ à 128,4 G$, sont plus impressionnantes.

Dans ce secteur, iA s’est distingué avec un compte d’épargne à intérêt élevé « qui a été très populaire partout et chez nous aussi, dit Patrick Cloutier. Ça explique en partie leur succès ».

La hausse de 9,4 % des actifs en fonds distincts n’impressionne pas Gino Savard. « Ça peut paraître gros, dit-il, mais il faut se rappeler qu’il y avait eu une baisse des actifs en 2022. Après une mauvaise année, les gens sont plus entichés de produits avec garanties, mais je n’y vois pas une tendance lourde. Les fonds distincts n’ont pas une grosse présence chez nous, seulement 6 % ou 7 % de nos ventes, et il en a toujours été ainsi. »

Intérêt des entreprises

En assurance accidents et maladie individuelle, un champion se distingue très nettement : les primes directes souscrites de Beneva au Québec ont grimpé de 80 %, passant de 79,3 M$ en 2022 à 142,8 M$ en 2023.

Le secteur a connu une hausse de 10,1 % des primes directes souscrites au Québec durant cette période pour un total de 1,4 G$ en 2023.

Sun Life affiche une hausse de 15,4 % en 2023, pour des primes directes de 140,8 M$ et DSF, de 10,5 % (204,5 %), tandis que BMO encaisse un recul de-33 % (5,2 M$) et UV, de-37 % (5,8 M$).

DSF obtient la part de marché la plus élevée du secteur (15 %), suivie d’iA (14,9 %), de la Canada Vie (11,4 %) et de Sun Life (10,3 %).

Ici, c’est le secteur entreprises qui emporte la mise, constate Patrick Cloutier. « Je vois la tendance dans le marché corporatif, dit-il, c’est là notre croissance la plus remarquable. Les entreprises cherchent à couvrir leurs personnes clés, comme les propriétaires, les cadres ou certains actionnaires. »Ce dirigeant ne peut s’expliquer cet engouement pour une telle couverture d’assurance outre le fait que « les représentants font un bon travail de représentation de leurs produits dans les entreprises ».

Relativement au recul de BMO, Gino Savard fait ressortir l’avantage de détenir un réseau de distribution en propre : « BMO n’a pas de réseau captif. Ils vivent et meurent donc avec la compétitivité de leurs produits. »En 2023, les primes directes souscrites au Québec en assurance vie individuelle ont crû en moyenne de 5,8 % par rapport à 2022, s’élevant à 5,3 G$ en 2023. Certains assureurs tirent leur épingle du jeu, comme Équitable Vie, avec une hausse de 16,2 % et des primes de 58,7 M$ en 2023, Assomption Vie, avec 13,1 % et 14,8 M$, Sun Life, avec 11,6 % et 1,1 G$, et Beneva, avec 10,2 % et 259,5 M$.

La Sun Life est en tête des parts de marché (20,7 %), suivie de la Canada Vie (17,5 %), d’iA (16 %) et de Manuvie (13,7 %).

« Ça m’étonne qu’on n’ait pas une plus forte augmentation en tenant compte de la hausse de la population, juge Gino Savard. Il y a un manque flagrant de relève dans notre secteur et d’engouement pour le travail compte tenu des conditions pour les jeunes. »

Dans ce secteur, quelques produits se détachent. C’est le cas des polices d’assurance vie permanentes avec participation, « un produit qui cartonne », affirme Alex Lamontagne, directeur des produits d’assurance, épargne et retraite individuelles chez iA Groupe financier, et sur lesquels la société appuie sa croissance. Gino Savard détache aussi un produit de vie entière chez iA « qui est extrêmement compétitif et qui lui permet de grignoter des parts de marché. C’est là que les gros contrats dans le marché des nantis s’orientent ». Patrick Cloutier fait ressortir pour sa part un « excellent » produit équivalent à Sun Life « qui roule très fort ».

Occasions manquées

Les réseaux de distribution sont une composante majeure dans le succès d’une firme. Alex Lamontagne explique la réussite d’iA en premier lieu par « la force du réseau carrière, celle aussi des réseaux indépendants ». Eli Pichelli pense de même : « Les réseaux de carrière d’iA et de Desjardins ont été assurément les moteurs dans chacune des sociétés. »

L’autre raison principale du succès d’iA, selon Alex Lamontagne, tient « à l’expérience numérique offerte aux conseillers ». Patrick Cloutier abonde dans ce sens, mettant en valeur « un bon portail simple et intuitif », mais il ajoute deux autres facteurs : une tarification simple et un lien avec des employés compétents et accessibles. « Je ne veux pas nommer d’assureur en particulier, mais ce n’est pas le lot de tous. »

Christian Laroche, consultant stratégique en distribution de services financiers, déplore un mal dont on parle peu. Selon lui, le représentant autonome qui fait souvent affaire avec une quinzaine d’assureurs « est perdu dans la profusion de produits, de documents, de formulaires, de systèmes, et il est désavantagé ».

Cette profusion et cette confusion entraînent la perte de quantité d’occasions d’affaires qui sont enfouies dans les fichiers des clients. Par exemple, la nouvelle édition d’un produit d’assurance pourrait bénéficier à plusieurs clients d’un conseiller et hausser les revenus tant de celui-ci que de l’assureur. Mais la synchronisation ne se fait pas entre les dossiers du conseiller et les systèmes informatiques de l’assureur, souvent parce que les formats de données sont incompatibles. « Et plus ils sont gros, plus les assureurs sont prisonniers de leurs technologies », soutient Christian Laroche. Et bien que plusieurs conseillers disposent d’un logiciel de gestion de relation avec les clients, les mises à jour d’information ne se font pas.

La solution tient à une uniformisation et à une standardisation des données à travers l’industrie, pense le consultant : « Les communications sont à sens unique. L’assureur peut acheminer de l’information vers le conseiller, mais il n’est pas prêt à la recevoir. Si le conseiller est appelé à faire plusieurs démarches avec plusieurs intervenants, ça coince. »

Résultat : dans une industrie « où les ventes de nouvelles polices sont en baisse, alors que la prime moyenne est en hausse », comme le signale Patrick Cloutier, les ventes de plusieurs produits d’assurance stagnent malgré que les fichiers clients des conseillers recèlent des occasions d’affaires.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

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Cette nomination fait suite à l’appel de candidatures du 30 mai dernier.

En plus de cette nomination, l’AMF a renouvelé le mandat de deux membres actuels du CCMIF, soit celui :

• de Jessica Paul, PricewaterhouseCoopers ;
• et de Marie-Annick Viau, Banque Laurentienne du Canada.

Le CCMIF joue le rôle d’intermédiaire entre l’AMF et les acteurs du secteur financier en ce qui concerne la réglementation sur les valeurs mobilières. Il permet de fournir un éclairage pratique sur le domaine, de favoriser un dialogue ouvert avec le régulateur tout en contribuant aux objectifs de celui-ci.

Ses membres doivent donner leur perspective sur des sujets portant entre autres sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

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Selon l’accord, l’AMF reprochait à Rosemary Christensen d’avoir omis ou négligé de respecter une décision du TMF en date du 12 septembre 2019, qui lui interdisait d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans, en violation de l’article 195 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Rosemary Christensen aurait ainsi agi à titre d’administratrice ou de dirigeante d’OTMN dans le cadre d’actions visant à contrecarrer des procédures engagées par l’AMF au Montana, afin d’obtenir la reconnaissance et l’exécution de la Décision initiale, notamment concernant une pénalité administrative de 153 000 $ imposée à OTMN.

Dans sa décision, le TMF rappelle que « le fait de contrevenir à une décision du Tribunal constitue une infraction selon l’article 195 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières et est un manquement des plus graves ».

« Tout comme l’outrage au tribunal civil ou au tribunal criminel, le non-respect des décisions du Tribunal constitue une entrave à la bonne administration de la justice qui s’attaque au cœur même de la “primauté du droit” », martèle le TMF.

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« Les éléments soulevés dans l’article [de La Presse du 19 septembre] concernent principalement des enjeux de ressources humaines qui toucheraient la CSF et qui pourraient ultimement affecter la protection du public. Nous prenons très au sérieux la situation », indique Sylvie Théberge, directeur des relations médias à l’AMF, dans un courriel en réponse à nos questions.

La direction de la CSF estime de son côté que la situation ne nuit pas à la protection du public. « Nous avons les choses en main », affirme Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF, également par courriel.

Ce dernier confirme la surcharge de travail actuelle de l’équipe du bureau du syndic et le départ de quatre enquêteurs entre la mi-juillet et la fin du mois d’août. « Ces départs étant survenus en même temps qu’une hausse des demandes d’enquête, la charge sur les autres membres de l’équipe s’est effectivement alourdie », précise-t-il.

Selon lui, la situation est temporaire,  car des mesures sont déjà place depuis quelques mois pour pallier la situation. « Nous nous attendons à ce que tout soit résorbé bientôt. Avec 15 personnes en poste aujourd’hui [sur 19], nous avons les choses en main », assure Daniel Richard.

Dans l’article paru le 19 septembre, le journaliste Hugo Joncas de La Presse rapporte des discussions qu’il a eu avec différents employés et ex-employés de l’organisme d’autoréglementation et affirme que la CSF connaîtrait « de graves problèmes de relations de travail liés notamment aux fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes ».

Ces ennuis engendrent une charge de travail accrue pour les enquêteurs qui sont toujours en poste et risqueraient d’accroître les délais de traitement des enquêtes.

L’AMF affirme qu’elle « prend action pour maintenir la confiance du public dans le processus d’enquête et de discipline à l’égard des membres de la CSF. Dans le cadre des pouvoirs d’inspection que la loi lui octroie à l’égard de la CSF, l’Autorité vérifie dans quelle mesure elle se conforme aux lois qui lui sont applicables et de quelle manière elle exerce ses fonctions et pouvoirs ».

En clair, l’AMF exige l’élaboration de plans d’actions de la part de la CSF et en assure un suivi rigoureux lors de leur mise en œuvre. « C’est ce que l’Autorité a fait dans le cadre d’inspections précédentes et c’est ce qu’elle continue de faire. La protection du public est toujours au cœur de nos interventions », écrit Sylvie Théberge.

Dans son dernier rapport d’inspection de la CSF portant sur la période de 2018 à 2021, l’AMF avait constaté des problèmes d’effectifs au bureau du syndic en 2018 et en 2021, soit un roulement significatif dans l’équipe responsable des enquêtes.

« Des travaux de suivis et d’inspection supplémentaires ont été effectués, lesquels nous ont menés à des constats négatifs relativement aux délais de traitement des dossiers d’enquête. Nous avons alors amené la CSF à prendre des actions concrètes pour diminuer les délais de traitement et se munir de meilleurs outils pour suivre ces délais et être plus efficace. Une réduction des délais avait été démontrée par la CSF en 2023 », lit-on dans le courriel de Sylvain Théberge.

En avril 2022, à la suite d’un reportage de Droit-inc, qui faisait état d’un présumé climat de travail tendu — allégation qui avait été réfuté par la haute direction de la CSF — l’AMF avait également pris action, ajoute Sylvain Théberge.

« Nous avons aussi effectué des travaux spécifiques dans le cas des allégations relatives au climat de travail qui ont mené à l’imposition d’un plan d’action à la CSF », note-t-il. L’AMF mène en ce moment une inspection des activités de la CSF, comme elle le fait au moins tous les 3 ans tel que prévu au Plan de supervision de la CSF. Cette inspection suit son cours.

Selon le rapport annuel de la CSF, au 31 décembre 2023, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, il y en avait 18  (9 %), alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.

Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, la partie concernant spécifiquement le processus d’enquête, qui prenait en moyenne tout près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramenée à un peu moins de huit mois au 31 décembre 2022. Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ neuf mois au 31 décembre 2023. Le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit six mois.

« Employés mobilisés »

Selon Daniel Richard, la CSF a constaté une hausse des dossiers d’enquête entrants depuis le mois d’avril. À ce moment, la CSF a sollicité le concours de procureurs externes en droit disciplinaire « afin d’apporter le soutien dans les dossiers et dégager les syndics adjoints pour qu’ils puissent travailler plus étroitement avec les enquêteurs », note-t-il.

Au courant de l’été, la CSF a aussi ajouté une personne en soutien administratif pour appuyer les enquêteurs « afin de les soutenir dans certaines tâches administratives qui représentent environ 35 % de leur travail ».

À la suite du départ de quatre enquêteurs cet été, la CSF est en recrutement actif avec une firme spécialisée. « Nous espérons embaucher rapidement. Le travail avance bien », selon leur courriel.

« Nous avons aussi accueilli, en septembre, une personne temporaire aux enquêtes, elle possède d’ailleurs une riche expérience de plus de vingt années au bureau du syndic de la Chambre. Elle contribuera comme enquêteur et demeurera avec nous le temps de finaliser les embauches permanentes », précise Daniel Richard.

En outre, la CSF compte sur la présence d’une stagiaire en droit, en soutien à l’ensemble de l’équipe.

Par ailleurs, M^e Julie Dagenais, qui travaille à la CSF depuis plus de 18 ans, assurera le rôle de syndic par intérim. « Nous vous informons que nous avons comblé les deux postes de syndic adjoint qui étaient vacants », indique Daniel Richard.

« Nos actions entreprises à ce jour ont été bien reçues par l’équipe du bureau du syndic, et nous tenons aussi à mentionner que les informations recueillies par une firme indépendante, tant l’an dernier qu’il y a quelques mois, nous indiquent que les employés se disent fortement mobilisés à l’organisation et à sa mission et que la collaboration et l’entraide entre les collègues sont au rendez-vous », précise le courriel.

Daniel Richard n’a pas réagi aux allégations de « fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes » mentionnées par La Presse.

À titre de comparaison, les enquêteurs de la CSF agissent un peu comme les policiers, dans le système judiciaire, tandis que les syndiques ressemblent davantage à des procureurs de la Couronne, selon une source de l’industrie financière. Le travail des deux parties est interdépendant et influence l’efficacité du processus disciplinaire de la CSF. D’après cette source, former et retenir un enquêteur est une tâche ardue pour n’importe quelle organisation et la CSF n’échappe pas à cette réalité.

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Ce comité, chargé de discuter des questions relatives à l’encadrement du développement, de la gestion et de la distribution des produits d’investissement, et de proposer des améliorations au cadre réglementaire, compte jusqu’à 15 membres externes.

L’AMF recherche des professionnels issus de divers secteurs et professions liés au développement, à la gestion et à la distribution de produits d’investissement qui possèdent une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif et une grande connaissance de la réglementation applicable en matière de produits d’investissement.

Le mandat des membres du CCPI est d’une durée de trois ans, avec possibilité de reconduction. Les membres se rencontrent de trois à six fois par année et ne reçoivent aucune rémunération pour leur participation.

Les personnes intéressées à joindre le CCPI peuvent consulter l’appel de candidatures, et soumettre leur candidature par écrit, en transmettant leur curriculum vitae ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation et leur expérience pertinente avant le 1^er novembre 2024.

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