Le nouveau cadre met l’accent sur une coordination renforcée des efforts de surveillance et sur des échanges plus clairs avec les conseils d’administration et les dirigeants des institutions. L’objectif est de mieux identifier les risques émergents, de souligner les points d’amélioration et d’intégrer une évaluation approfondie des pratiques commerciales, en tenant compte de leur impact direct sur les clients.

« Les institutions évoluent dans un contexte d’incertitude inédit et la mise à niveau de notre cadre de surveillance se concentre sur la résilience des membres de l’industrie et la protection des consommateurs qui font affaire avec eux », affirme Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’AMF.

Cette approche actualisée a également pour objectif d’améliorer le profil de risque utilisé pour évaluer la résilience des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit, signale l’organisme. Elle s’applique à plusieurs secteurs : les assurances, les institutions de dépôts, les valeurs mobilières et instruments dérivés, la distribution de produits et services financiers ainsi que le courtage hypothécaire et l’évaluation du crédit.

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Diplômée de l’Université Laval, Manon Débigaré cumule 33 ans de carrière au sein de Desjardins Groupe d’assurances générales (DGAG), où elle a occupé de nombreuses fonctions de haut niveau. Elle a ainsi été chef de la gestion des risques, membre du comité de direction et officier de DGAG, ainsi que membre du comité de gestion de la Première Vice-présidence gestion des risques du Mouvement Desjardins.

« Nous sommes heureux d’accueillir Manon Débigaré parmi les membres du conseil. Son imposant bagage d’expériences de gestionnaire et ses nombreuses années de service dans un secteur névralgique de l’industrie financière nous apporteront certainement une perspective intéressante sur des questions qui nous interpellent toutes et tous », assure Robert Panet-Raymond, président du conseil.

« Je tiens également à féliciter Mario Cusson pour ses années de service et son engagement envers l’organisation et à le remercier pour ses judicieux conseils », ajoute-t-il.

Outre Manon Débigaré, le CA de l’AMF est composé de :

• Robert Panet-Raymond, président,
• Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF et membre non indépendant,
• Marie-Claude Beaulieu,
• Jacqueline Codsi,
• Anne-Marie Croteau,
• Jean Dagenais,
• Nicole Gadbois-Lavigne,
• Hajar Jerroumi,
• Guy Langlois,
• Tanya Sirois
• et Miville Tremblay.

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Martin Picard et Jean-Marc Prud’Homme siégeront sur ce comité pour un mandat de trois ans.

Vice-président aux affaires juridique et chef de conformité à Gestion de patrimoine Palos, Martin Picard cumule plus d’une quinzaine d’années d’expérience dans le secteur des valeurs mobilières. De plus, il est familier avec l’AMF, puisqu’avant de rejoindre l’équipe de Palos, il y occupait un poste d’analyste expert en réglementation. Il a également travaillé comme conseiller juridique principal pour une société de courtage.

Chef de la conformité et chef du risque, Jean-Marc Prud’Homme supervise les activités de conformité d’Addenda Capital. Il est également responsable de l’instauration des politiques et procédures, et de la gestion du programme de conformité de l’entreprise en fonction des politiques et procédures. Avant de travailler pour Addenda Capital, il était directeur de succursale à Valeurs mobilières Peak. Il a aussi occupé le poste de directeur de la conformité à Groupe financier Peak et de directeur régional de la conformité à la Financière Sun Life.

Pour rappel, le comité consultatif sur les produits d’investissement sert de forum de discussion entre l’AMF et les intervenants liés au développement, la gestion et la distribution de produits d’investissement au Québec.

Il permet de favoriser le dialogue avec le régulateur en plus de fournir un éclairage pratique sur le domaine afin de maintenir un encadrement moderne, adapté et inspiré des meilleures pratiques.

Les membres du CCPI doivent ainsi partager leur point de vue sur divers sujets, notamment la gestion et la distribution des produits d’investissement, en particulier les organismes de placement collectif, tels que les fonds négociés en bourse, les fonds d’investissement à capital fixe et les fonds distincts individuels.

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Le Conseil consultatif des consommateurs a pour mission de soutenir l’avis des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers auprès de l’AMF. Issus de divers secteurs, ses membres ont à cœur la défense et la promotion des droits des consommateurs et des personnes en situation de vulnérabilité.

En plus de la nomination de Sophie Roussin pour un mandat d’une durée de trois ans, l’AMF renouvelle également le mandat de trois autres membres du Conseil, soit ceux de :

• Patrick Mignault, président du conseil et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke ;
• Clarisse N’Kaa, avocate à Option consommateurs et médiatrice ;
• Daniel Roussel, gestionnaire retraité — institutions financières (communication, affaires publiques et littéracie financière).

Les mandats des deux premiers membres ont été renouvelés pour une durée de trois ans, mais celui de Daniel Roussel a été renouvelé pour une période d’un an.

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L’intimé faisait face à deux chefs d’accusation, soit :

• placement sans prospectus,
• et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d’opérations sur les titres liés au projet PlexCoin.

Dans sa décision le juge Steve Magnan rappelle que le « défendeur a menti à des milliers de gens qu’il sollicitait à travers le monde. Il a menti aux milliers d’investisseurs dans le projet Plexcorps en leur promettant le support et l’appui d’une équipe de professionnels qualifiés qui permettraient la réalisation d’un concept révolutionnaire aux profits financiers mirobolants ».

Parmi les facteurs aggravants, le juge a également retenu que le défendeur utilisait l’argent récolté pour s’offrir des biens de luxe et payer son style de vie élevé.

Il aura fallu sept ans pour arriver au dénouement de cette affaire, puisque l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a commencé en mai 2017. Rapidement, l’AMF avait émis des ordonnances de blocage afin de protéger les investisseurs lésés et limiter leurs pertes.

Grâce à cela, 3,2 millions de dollars (M$) ont pu être remboursé aux personnes ayant investi par le biais de cartes de crédit.

L’AMF avait également réussi à faire nommer un administrateur provisoire, dont les actions ont permis de rembourser plus de 2,3 M$ aux investisseurs ayant déposé une réclamation. Ces efforts ont été soulignés par le juge Steve Magnan dans sa décision, qui a précisé que Dominic Lacroix avait entravé le processus de recouvrement de ses avoirs, ce qui a conduit à une condamnation pour outrage au tribunal.

Au total, près de 5,5 M$ ont pu être remboursés aux investisseurs grâce à l’AMF.

À noter que Dominic Lacroix dispose d’un délai de 30 jours pour porter la décision en appel.

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La rétrofacturation au conseiller se produit lorsque les assureurs versent aux intermédiaires une commission à la souscription de contrats individuels à capital variable (aussi appelés fonds distincts) et obligent ces derniers à rembourser une partie ou la totalité de leur commission si le client retire des sommes dans un certain délai (souvent de deux ans).

En 2024, cette option de souscription représentait en moyenne 44,2 % des revenus bruts des activités en fonds distincts de l’ensemble des répondants, par rapport à 34,7 % en 2023, selon le sondage en ligne mené à l’occasion du Baromètre de l’assurance. L’option sans commission (no-load) représente en moyenne 36 % des revenus des conseillers en 2024, soit la même proportion qu’en 2023. Les frais d’acquisition initiaux représentent 8 % des revenus en moyenne en 2024 (9 % en 2023), suivis des frais d’acquisition reportés (FAR) avec 6,8 % (16,4 % en 2023) et des séries à honoraires avec 5 % (2,9 % en 2023).

Notons que, pour les contrats conclus depuis juin 2023, il est interdit de distribuer des fonds distincts avec l’option de FAR. Les contrats conclus avant cette date peuvent continuer de verser des FAR, d’où le fait que ce mode de rémunération soit en baisse notable dans les revenus des conseillers.

Par ailleurs, les données de 2024 confirment la tendance de 2023 : depuis l’interdiction des FAR, les conseillers en sécurité financière ont majoritairement remplacé ce mode de rémunération par la rétrofacturation au conseiller.

À l’instar du Baromètre de l’assurance de 2023, on a demandé lors du même sondage de 2024 aux conseillers qui avaient vendu des contrats de fonds distincts au cours de la dernière année par quel type de rémunération ils avaient remplacé les FAR depuis leur interdiction. Les répondants pouvaient indiquer un ou plusieurs types de rémunération de remplacement.

Parmi ceux qui utilisaient les FAR avant leur interdiction, 61 % ont répondu les séries de fonds avec rétrofacturation au conseiller, 40 %, les séries sans frais ou sans commission et 12 %, les frais d’acquisition initiaux (front-end load) Peu de conseillers (7 %) ont affirmé avoir remplacé les FAR par les séries F ou à honoraires, basés sur l’actif et payés uniquement par le client. Par ailleurs, bon nombre de conseillers utilisent une combinaison de modes de rémunération de substitution aux FAR.

En outre, parmi l’ensemble de ceux qui ont vendu des contrats de fonds distincts au cours de la dernière année, 23 % des conseillers n’utilisaient pas les FAR, même avant l’interdiction. Ces proportions sont semblables à celles enregistrées l’an dernier.

Le fait que près des deux tiers des conseillers aient remplacé les FAR par les séries avec rétrofacturation est un signe qu’un segment de représentants en assurance de personnes a besoin de recevoir des commissions de manière accélérée, soit une rémunération peu après avoir conclu une vente en fonds distincts.

Or, ceux-ci doivent s’attendre à ce que l’utilisation de la rétrofacturation soit davantage surveillée à l’avenir. En 2023, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), dont fait partie l’Autorité des marchés financiers (AMF), statuait que « les risques inhérents à la rétrofacturation du conseiller commandent l’adoption de solides mesures de contrôle pour garantir un traitement équitable aux clients », dont celle de sensibiliser les clients aux conflits d’intérêts associés.

Par ailleurs, à l’instar des années passées, la tendance suivante se maintient : les conseillers qui adoptent un mode de rémunération pour distribuer leurs fonds distincts le font souvent de manière uniforme pour tous leurs clients, puisqu’une part élevée de leur revenu brut en fonds distincts est sous une seule et unique forme.

Par exemple, bien qu’ils ne représentent qu’une minorité des conseillers sondés (15 %), chez ceux qui continuent de recevoir de la rémunération sous forme de FAR, en moyenne, 44 % de leurs revenus découle de ce mode de rétribution. En 2023, la part moyenne des revenus de ces « utilisateurs » de FAR était de 57 % et en 2022, de 78 %.

En outre, au 31 décembre 2023, l’actif sous administration en fonds distincts par conseiller était de 5,5 millions de dollars (M$) en médiane et 28 M$ en moyenne.

Options chéries

Par ailleurs, comme le montre le tableau de cet article, divers assureurs s’illustrent quant à leur gamme de fonds distincts. Chez les assureurs, les conseillers apprécient généralement les garanties des produits, la simplicité de la souscription, la variété des fonds, leurs coûts et le service aux conseillers. Selon certains répondants, iA Groupe financier s’illustre par sa simplicité transactionnelle, son choix de fonds et leurs garanties, et RBC Assurance, pour la qualité des fonds, ses garanties et ses frais de gestion bas. D’après d’autres, Empire Vie se distingue pour ses garanties et Beneva, pour son grand choix de fonds et ses frais bas.

Pour accéder à ce tableau, cliquez ici.

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Ce règlement impose notamment la tenue d’un registre des incidents, la conservation des renseignements pertinents, ainsi que des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect.

Les institutions concernées disposeront d’un délai de 24 heures pour aviser l’AMF après que la haute direction aura été informée de l’incident. Elles devront également tenir l’AMF au courant de l’évolution de la situation et lui fournir un rapport d’incident.

Le règlement s’applique aux catégories d’entreprises suivantes:

• les assureurs et fédérations de sociétés mutuelles autorisés par la Loi sur les assureurs ;
• les fédérations et les caisses non affiliées à une fédération régie par la Loi sur les coopératives de services financiers;
• les institutions de dépôts couvertes par la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts;
• les sociétés de fiducie réglementées par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne;
• et les agents d’évaluation du crédit désignés en vertu de la Loi sur les agents d’évaluation du crédit.

Selon Patrick Déry, surintendant des institutions financières, ce règlement vise à assurer des pratiques exemplaires en matière de gestion et de signalement des incidents de sécurité de l’information. Cette exigence devrait permettre aux institutions de réagir plus efficacement aux incidents susceptibles d’affecter leur réputation, leur stabilité financière ou leur solvabilité.

Un formulaire de signalement et un guide explicatif seront mis à la disposition des entreprises visées pour faciliter leur conformité avec ces nouvelles exigences.

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Selon l’accord, Mathieu Barrette s’est vu interdire d’agir comme dirigeant responsable, administrateur ou dirigeant de cabinet pour une durée de trois ans. Il devra également s’acquitter de pénalités administratives de 7 000 $. Le Cabinet Groupe Lodix devra quant à lui payer 32 000 $ de pénalités administratives.

Cet accord fait suite à des manquements constatés par l’AMF lors d’une inspection. Plusieurs manquements ont été relevés :

• dans les mesures de contrôle et de supervision des représentants travaillant pour Lodix ;
• dans la gestion des affaires du cabinet ;
• concernant le traitement des plaintes, tant sur le plan financier que par rapport au compte séparé du cabinet ;
• dans les pratiques de commercialisation du cabinet.

Plus précisément, Mathieu Barrette et son cabinet ont admis avoir omis d’informer leurs clients qu’un assureur avait décidé de rompre ses relations d’affaires avec le cabinet, ce qui a nécessité le renouvellement des polices chez un autre assureur.

Les intimés ont également admis avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’AMF et avoir enfreint une décision de celle-ci en dissimulant le fait que Mathieu Barrette agissait comme administrateur et dirigeant de Lodix, alors que l’AMF avait refusé l’inscription initiale du cabinet en raison de la radiation de l’inscription de Mathieu Barrette par la Chambre de l’assurance de dommages.

Le TMF a également noté que les opérations liées aux clients de Lodix ont été transférées à Essor Assurances Placements Conseils, et que Lodix sera dissout et liquidé au sein d’Essor dans les mois à venir.

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Pour avoir solliciter des investisseurs sans être inscrits auprès de l’AMF et sans que Mineum inc. n’ait établi un prospectus soumis au visa de l’AMF, Anthony Rail et Martin Dubé devront s’acquitter respectivement de pénalités totalisant 40 000 $ et 25 000 $.

De plus, le TMF a interdit aux deux défendeurs :

• d’exercer toute activité liée à des opérations sur valeurs, sauf pour leur propre compte ;
• d’exercer en tant que conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement, pour une durée de cinq ans ;
• et d’agir en tant qu’administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, également pour une période de cinq ans.

Les faits reprochés se sont déroulés entre juillet 2016 et avril 2019. Durant cette période, Anthony Rail et Martin Dubé ont sollicité le public pour l’achat de jetons de cryptomonnaie dans le cadre d’une première émission de jetons permettant de devenir actionnaire de la compagnie Mineum inc., dont Anthony Rail occupait le poste de président et Martin Dubé le poste de vice-président, secrétaire et trésorier.

« Permettre à des gens de recueillir des fonds auprès du public sans information concernant le projet, sans information sur les assises financières qui permettront de s’assurer de la viabilité de l’entreprise ou finalement sans permettre au public de pouvoir juger de la compétence et l’intégrité de ses dirigeants rendrait nos marchés financiers aussi aléatoires et risqués qu’un casino », selon une décision antérieure du même tribunal mentionnée par le TMF.

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– a communiqué cette information privilégiée et a recommandé à deux personnes d’effectuer des opérations sur les titres Napec ;

– a recommandé à une troisième personne d’effectuer des opérations sur les titres de Napec.

Quant à Frédéric Racine, le Tribunal impose, entre autres, une pénalité administrative de 250 000 $ et ordonne à ce dernier de remettre à l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») la somme de 88 398 $ soit le gain réalisé suite à l’achat d’actions de Napec. Le Tribunal conclut que Frédéric Racine, alors qu’il détenait de l’information privilégiée :

– a effectué des opérations sur les titres de Napec ;

– a recommandé à deux personnes d’effectuer des opérations sur les titres de Napec et a communiqué à l’une d’entre elles de l’information privilégiée.

De plus, le Tribunal prononce les interdictions suivantes pour une période de cinq (5) ans à Philippe Gauthier et à Frédéric Racine :

– interdiction d’effectuer des opérations sur valeurs, sauf pour leur propre compte, et ce à certaines conditions ;

– interdiction d’agir à titre d’administrateur et de dirigeant d’un émetteur assujetti, d’un conseiller et d’un gestionnaire de fonds d’investissement.

Le Tribunal considère que la dissuasion générale est un facteur pertinent dans l’imposition de mesures administratives incluant une pénalité, et ce dans l’intérêt public.

En imposant ces sanctions, le Tribunal est d’avis qu’un message fort doit être transmis puisqu’il s’agit de manquements importants ayant de graves conséquences. Ces manquements minent la confiance des investisseurs dans les marchés financiers et nuisent au bon fonctionnement de ceux-ci. En effet, le bon fonctionnement des marchés financiers présuppose que ceux qui transigent sont à égalité et détiennent la même information en même temps.

Quant à la remise à l’Autorité par Frédéric Racine du gain de 88 398,16 $ en raison de l’achat d’actions de Napec, le Tribunal souligne la gravité des manquements commis. Une telle remise n’est pas une pénalité administrative, mais plutôt une mesure prononcée, et ce, dans l’intérêt public afin que la situation soit redressée.

Les pénalités et interdictions imposées sont donc dissuasives afin de s’assurer de la prise au sérieux des interdictions d’usage d’informations privilégiées.

« De plus, un message fort doit être envoyé que le “tuyautage” n’est pas un jeu permis dans le marché où tous devraient être sur le même pied d’égalité. Une telle pratique perdure encore aujourd’hui et elle ne saurait être tolérée »[2]

* Avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] Autorité des Marchés Financiers G. Gauthier, 2024 QCTMF

[2] Autorité des Marchés Financiers G. Gauthier, 2024 QCTMF 26, paragraphe 313

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