Son dirigeant devra s’acquitter d’une amende et abandonner son poste de dirigeant.
Depuis le 27 juillet, l’Autorité n’accepte plus de nouvelles demandes de période probatoire avant la réussite des examens.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’intéresse de près aux fonds distincts.
ZONE EXPERTS - C’est presque un « running gag » dans l’industrie des valeurs mobilières : si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont un projet de réforme ou de consultation important à publier, il y a deux dates possibles : le dernier jeudi avant Noël ou le jeudi le plus près de la Fête nationale du Québec.
Publié dans un contexte de pandémie, celui-ci identifie cinq grands axes de priorisation.
Lorsqu’un conseiller soupçonne un client d’être victime de maltraitance financière, il est souvent difficile pour lui de traiter de cette situation délicate.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.
L'organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec a annoncé vendredi avoir déposé des accusations au civil contre trois individus pour la vente illégale de la monnaie virtuelle appelée PlexCoin.
Il devrait être plus facile de faire adopter les relevés électroniques aux clients.