Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) condamne Claudette Tremblay à une amende et lui interdit d’agir à titre de dirigeante responsable d'un cabinet d'assurance.
Lancé il y aura bientôt quatre ans, en juin 2016, le programme de dénonciation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) atteint ses objectifs, selon Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l'AMF.
Dès qu'une décision administrative touche les privilèges, biens ou droits d'une personne, il y a lieu d'appliquer l'obligation d'équité.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) annoncent un délai concernant la mise en œuvre de certaines dispositions
Un petit résumé des récentes annonces des autorités réglementaires du pays.
La pandémie actuelle crée un contexte propice aux fraudeurs, notamment pour approcher de potentiels investisseurs, prévient l’Autorité des marchés financiers (AMF).
ZONE EXPERTS - « La confiance est une valeur essentielle dans une relation entre un conseiller et ses clients. Toutefois, la gagner est loin d’être évident, alors que la perdre est très facile. En comprendre les rouages pourrait vous aider à établir des liens plus profonds avec votre clientèle. »
Mettez-les à jour, demande l'AMF.
On pourra encore les poursuivre s'ils protègent un client vulnérable.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2020 - L'alourdissement du fardeau réglementaire exaspère.