En principe, le nouveau Règlement sur les modes alternatifs de distribution de l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorise la vente de tous les produits d'assurance de personnes sur le web. En pratique, « le Règlement pose des obstacles quasi-insurmontables à la vente sur Internet », affirme Robert Landry.
CONFÉRENCE APCSF 2019 - Un guide vous aidera à les reconnaître.
Le 23 avril 2019, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé à Michel Bernard des amendes totales de 13 055 984 $.
NOUVELLES DU MONDE - Alexandre Cabana Brochu se joint à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre d'enquêteur, manipulation des marchés et délits d’initiés.
Les responsabilités des conseillers et firmes vis-à-vis des clients sous régime de protection, ou détectés comme vulnérables, seront davantage précisées par le guide de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que par le projet de loi 18.
COLLOQUE CONFORMITÉ 2019 – Deux experts de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont profité de la 13e édition du Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec, présenté le 30 avril à Montréal, pour faire part des avancements de l’organisme de régulation dans les dossiers actuels.
Même si elle plaît à plusieurs responsables de la conformité.
NOUVELLES DU MONDE - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confirmé jeudi le renouvèlement du mandat de leur président, Louis Morisset, pour deux nouvelles années.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) sollicite des candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur l'encadrement des dérivés (CCED).
Le régulateur note des lacunes du côté de la formation.