Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, Luc Verville s’est vu imposer des amendes totalisant 50 000 dollars par la Cour du Québec.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié aujourd’hui l’Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne, qui fournit des indications aux émetteurs sur leurs obligations d’information en matière d’esclavage moderne.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative et des ordonnances à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc, le 30 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
NOUVELLES DU MONDE – L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de pourvoir les deux postes vacants au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement.
La réglementation constitue une barrière à l’entrée des fintechs sur le marché et à leur réussite, a conclu le Bureau de la concurrence au terme d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
NOUVELLES DU MONDE – Le directeur fintech et innovation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Moad Fahmi, prend la direction des Bermudes, où il occupera un poste similaire pour le régulateur local.
ZONE EXPERTS - Je ne connais aucun consommateur ou client, à moins d’être négligent ou paresseux, qui choisit sciemment un produit ou un service plus dispendieux sans avoir l’espoir ou la conviction qu’il lui procure un avantage supplémentaire.
L’évolution technologique et l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur financier obligent les législateurs et les régulateurs à remettre en question les pratiques traditionnelles en matière de gestion, d’utilisation et de protection des données personnelles.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) confirme le fait que la table ronde pour discuter de deux projets de règlement sur l’inscription et la conduite commerciale en dérivés aura bien lieu le 12 septembre prochain à Montréal.