Gilles Payette écope d’une peine d’emprisonnement de 90 jours et d’amendes totalisant 480 000$ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Les tribunaux ont rendu une autre décision dans l’affaire Mount Real Corporation : trois ex-dirigeants de la société à l’origine de l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire du Québec se sont vu imposer des peines de prison et plusieurs millions de dollars d’amendes.
Le programme de dénonciation mis sur pied il y a deux ans par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lui a permis d'obtenir environ 200 signalements de la part du public.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent instaurer une nouvelle obligation de donner préséance aux intérêts des clients dans l’évaluation de la convenance pour les firmes et les représentants.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) organise une table ronde l’automne prochain pour discuter de deux projets de règlement sur l’inscription et la conduite commerciale en dérivés.
Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l’encontre d’Antoine Robichaud et lui a imposé une pénalité administrative.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’inquiète des projections des assureurs de personnes en matière de mortalité et de déchéance des polices d’assurance, apprend-on dans le Rapport sur les institutions financières 2017 de l’AMF.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) estime que l’adoption du projet de loi 141 vient clarifier le fait qu’il bénéficie d’une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l’exercice de ses fonctions d’encadrement ou de réglementation.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une deuxième consultation sur le projet de règlement pour encadrer la conduite commerciale des courtiers et conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.