COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) envisage de créer une règle refuge, aussi connue sous le nom de safe harbour.
COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite pousser la réflexion sur la gestion des incitatifs à la distribution d’assurance de personnes au niveau pan canadien et entend travailler dans les prochains mois à développer un encadrement en ce sens.
COLLOQUE DU CFIQ - L’industrie financière saura mieux en juin comment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient rehausser les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, aussi connues sous le nom de réformes ciblées.
COLLOQUE DU CFIQ - Si le projet de loi 141 était adopté selon les récentes modifications faites par les parlementaires de l’Assemblée nationale, les clients qui souscriraient de l’assurance en ligne seraient couverts par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).
COLLOQUE DU CFIQ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) espèrent proposer des orientations réglementaires sur le sort des commissions intégrées d’ici juin. Ces orientations devraient faire consensus et seront suivies d’un processus de consultation où le dialogue avec l’industrie sera très important.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et le projet d’instruction générale sur ce même projet, aux fins de consultation.
Roch Rivard a été radié temporairement pour une période de cinq ans après avoir plaidé coupable aux neuf chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, concernant des conflits d’intérêts.
Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a récemment voté en faveur de certaines modifications apportées à son règlement intérieur, annonce l’organisme dans un communiqué.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 1,3 million de dollars (M$) à la compagnie d’assurance Canada Vie pour des manquements liés à la distribution de produits d’assurance collective visant des détenteurs de cartes de crédit de deux détaillants.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 800 000 dollars aux deux assureurs-vie, Chubb du Canada et Manufacturers, pour des manquements liés à la distribution de produits offerts aux détenteurs de cartes de crédit des anciens magasins Sears.